SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Josh Paterson, Stanley Stapleton et Lois Frank font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 30, la séance est suspendue.
À 16 h 33, la séance reprend.
Debra Parkes, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Jonathan Rudin et Elana Finestone, font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 26, Pierre Paul-Huse assume la présidence.
Glen Motz propose, — Que, compte tenu des témoignages qu’il a entendus récemment dans le cadre de son étude du projet de loi C-83, le Comité suspende son étude en réaction aux failles observées dans le projet de loi et aux consultations insatisfaisantes sur le projet de loi; qu’il reprenne son étude une fois que le gouvernement du Canada aura consulté les parties concernées et qu’il se sera assuré que les failles ont été corrigées; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.
À 17 h 30, l'hon. John McKay assume la présidence.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,