CHPC Réunion de comité

    Bienvenue, tout le monde, à la 46^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 11 juin 2021, le Comité entreprend son étude sur le financement des efforts visant à détecter les dépouilles d'enfants autochtones enterrés sur les terrains d'anciens pensionnats.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021, ce qui signifie que certains participent à distance et d'autres en personne. La diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Elle sera affichée sur le site Web de la Chambre des communes dès qu'elle sera disponible. Il est interdit de prendre des photos pour les médias sociaux. Merci beaucoup de respecter cette directive.

    Avant de commencer la réunion d'aujourd'hui, j'ai une déclaration à faire pour l'ensemble du personnel. La réunion d'aujourd'hui pourrait comprendre des témoignages difficiles pouvant toucher les gens de diverses façons. Les employés de la Chambre, y compris les députés et leur personnel, peuvent obtenir de l'aide auprès des infirmières-conseil de l'Administration de la Chambre à l'adresse ohs‑sst@parl.gc.ca, et dans le cadre du Programme d’aide aux employés et à leur famille au 1‑800‑663‑1142. Cette information est disponible sur le site Web de la Chambre des communes, ou vous pouvez vous renseigner auprès de moi ou de la greffière.

    Cela dit, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tout le monde en ce beau vendredi. C'est un magnifique vendredi, du moins dans mon coin de pays, ici sur cette petite [Difficultés techniques] Terre-Neuve, le territoire non cédé des Micmacs et des Béothuks.

    Je tiens d'abord à souligner que nous donnons suite à une motion de M. Waugh. Je l'en remercie.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue à nos invités. Nous accueillons, du ministère du Patrimoine canadien, Mme Emmanuelle Sajous, sous-ministre adjointe, Sport, événements majeurs et commémorations, et Mme Melanie Kwong, directrice générale, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale. Nous accueillons aussi Mme Amanda McCarthy, directrice, Résolution et partenariat au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

    Comme vous le savez, nous commençons par les déclarations des fonctionnaires. En général, cinq minutes sont accordées pour les déclarations, mais je ne serai pas très strict. Nous avons un peu plus d'une heure pour la réunion aujourd'hui. J'aimerais avoir deux séries de questions.

    Madame Kwong, vous avez la parole pour cinq minutes. Bienvenue.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie.

    Je voudrais juste mentionner que ma collègue, Mme Sajous, a des problèmes de connexion. Je parlerai donc en son nom pour commencer l'allocution.

    Chers membres du Comité permanent du patrimoine canadien, c'est avec plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui.

    J'aimerais préciser que je prends la parole aujourd'hui, au nom de ma collègue, depuis le territoire du Traité n^o 7 de la Confédération de la Première Nation de Stoney Nakoda et de la Confédération des Pieds-Noirs, et de la Nation métisse de la région 3 de l'Alberta.

    Je suis ici pour vous fournir des renseignements au sujet du financement accordé par le ministère du Patrimoine canadien pour les activités liées à la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats indiens.

    En premier lieu, j’aimerais souligner le soutien du Comité pour l’instauration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette année, le 30 septembre, nous célébrerons le premier anniversaire de cette journée importante qui servira à assurer que l’histoire et les séquelles tragiques des pensionnats ne soient jamais oubliées et qu’elles demeurent une composante essentielle du processus de réconciliation.

    En 2019, le budget fédéral a prévu sept millions de dollars sur deux années pour des projets visant à sensibiliser à l'histoire et aux séquelles des pensionnats et à rendre hommage aux survivants, aux familles et aux communautés. Le ministère a développé une stratégie sur deux ans. La première année, nous avons financé des initiatives nationales de grande envergure qui incluaient des volets éducatifs. La deuxième année était réservée au financement de projets communautaires pour répondre aux besoins, histoires et réalités spécifiques des communautés.

    Ce financement a permis d'accorder des subventions et des contributions aux bénéficiaires admissibles à des initiatives qui ont contribué à sensibiliser la population à l'histoire et aux séquelles des pensionnats indiens, ainsi qu'à des activités qui ont permis aux communautés de rendre hommage aux survivants des familles et leurs communautés. L'intérêt pour cette initiative spéciale a été remarquable: plus de 350 demandes de financement totalisant 14 millions de dollars ont été présentées, malgré les défis posés par la pandémie.

    Entre 2019 et 2021, plusieurs événements nationaux et 203 projets communautaires ont été financés. Voici quelques exemples de projets admissibles: jardins de guérison, cérémonies, ateliers de guérison, présentations d'aînés, série de conférences, plaques et monuments commémoratifs, matériel d'éducation et de sensibilisation ainsi qu'initiatives culturelles et artistiques.

    Ces chiffres démontrent l’intérêt et le besoin pour ce genre d’activités commémoratives et pour le soutien financier qui permet de les réaliser.

    Je suis heureuse d'annoncer que le budget 2021 a assuré de façon permanente le financement annoncé dans le budget 2019, avec 13,4 millions de dollars au cours des cinq prochaines années et 2,4 millions de dollars par la suite. Le ministère mobilisera des groupes autochtones, les organisations de survivants et les communautés pour déterminer la meilleure façon d'affecter ces fonds. Il est essentiel de consulter pour s'assurer que ce financement répond aux besoins des communautés autochtones et que nous adhérons au principe de « Rien sur nous, sans nous ».

    Parallèlement à cet engagement national, le ministère collaborera avec des organisations nationales pour organiser des événements commémoratifs de grande envergure en 2021, qui continueront à sensibiliser à l'histoire et aux séquelles que j'ai mentionnées précédemment.

    Permettez-moi d'apporter des précisions au sujet du projet « Paths to Healing ».

    La Première nation Tk’emlúps te Secwépemc a reçu une subvention de 40 000 $ pour son projet « Paths to Healing ». C'était dans le contexte du financement que j'ai mentionné précédemment et qui a été annoncé en 2019.

    L'objectif du programme était de commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats et d'honorer les survivants, leurs familles et leurs communautés. Le projet soumis par la communauté visait la création d'un site commémoratif permanent et comprenait des améliorations telles que des bancs, des plantes, des jardins et des chemins au sein du parc Heritage. Il comprenait également des activités en lien avec la Journée du chandail orange.

    L'utilisation de la technologie du radar à pénétration de sol était l'une des mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet. On peut effectivement dire que le financement de Patrimoine canadien a contribué à l'identification des dépouilles d’enfants, mais cette découverte n'était pas l'objectif du projet à l'origine.

    D'autres ministères fédéraux, tel que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, ont lancé des initiatives liées à leurs propres mandats pour répondre à certains appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

    Dans le cas particulier des enfants disparus et des sépultures, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada est responsable des appels à l'action 74 à 76.

    Voilà qui termine mon allocution d'ouverture.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Kwong. Je vous en remercie.

    Je remarque que Mme Sajous a pu se joindre à nous. Je pense qu'elle est là en ce moment.

    Madame Sajous, pouvez-vous s'il vous plaît nous dire bonjour et nous parler un peu de vous afin de pouvoir vérifier le son?

    Bonjour, je suis infiniment désolée.

    Je suis Emmanuelle Sajous.

    Je suis sous-ministre adjointe pour le sport, les événements majeurs et les commémorations au ministère du Patrimoine canadien. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui. Je vous remercie.

    La qualité sonore semble être bonne.

    Oh, la vérification du son était déjà faite. C'est très bien.

    Oui, je suis vraiment désolée. J'ai perdu ma connexion.

    Croyez-moi, vous n'êtes pas la première à le dire, et vous ne serez probablement pas la dernière non plus. Je vous suis reconnaissant de votre présence pour cette importante discussion.

    Mesdames et messieurs, pour ceux qui ne connaissent pas notre fonctionnement — vous regardez peut-être la webdiffusion —, nous avons terminé la partie consacrée aux déclarations. Nous passons maintenant aux questions des députés.

    Nous commençons par le Parti conservateur, avec celui qui nous a présenté cette motion, M. Kevin Waugh.

    Monsieur Waugh, vous avez la parole, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités. Notre pays a traversé une période particulièrement difficile et j'avais le sentiment qu'il était très important de convoquer des représentants du ministère pour discuter des voies de guérison et de la situation à Kamloops.

    Concernant Kamloops, je constate qu'une partie de la subvention de 40 000 $ du ministère du Patrimoine canadien a servi au financement du géoradar qui a permis de déceler les 215 sépultures.

    Combien d'autres pensionnats au pays ont demandé la subvention et le géoradar? Je sais qu'il se passe beaucoup de choses actuellement dans ma province, la Saskatchewan — j'y reviendrai sous peu —, mais dans la foulée de l'affaire de Kamloops, combien de pensionnats ont communiqué avec le ministère du Patrimoine canadien pour demander du financement pour le géoradar?

    Merci.

     Comme vous l'avez vu et entendu dans l'allocution d'ouverture, l'objectif du programme des Commémorations à Patrimoine canadien était de sensibiliser les Canadiens à l'histoire des pensionnats et de créer un environnement positif pour la réconciliation. Avec ce projet, le but était vraiment de faire de la sensibilisation, de l'éducation et de la promotion. Dans le cadre de cette initiative, nous avons reçu plus de 350 demandes de financement. Patrimoine canadien a financé 203 projets, à hauteur de 3,5 millions de dollars, et la communauté de Kamloops a reçu 40 000 $ pour une initiative visant à créer un jardin de guérison et un centre de réconciliation. C'est dans le cadre de ce projet qu'ils ont fait la macabre découverte. Les fonds accordés étaient destinés à un jardin de guérison.

    Je me tournerai maintenant vers ma collègue à Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, ou RCAANC, qui pourra vous donner un peu plus d'informations sur le nombre de communautés qui ont fait une demande de radar. À vous, madame McCarthy.

    Merci beaucoup de m'avoir invitée.

    Je peux dire que nous avons reçu jusqu'à maintenant plus de 17 demandes de renseignements supplémentaires au sujet de l'enveloppe financière. Nous avons fourni aux demandeurs les renseignements nécessaires pour qu'ils aient accès au financement. À ce jour, nous n'avons pas reçu plus de 10 propositions. Les communautés tentent actuellement de composer avec cette terrible tragédie et consultent les membres et les survivants sur la meilleure approche pour aller de l'avant.

    Nous sommes là pour offrir notre soutien et les ressources [Difficultés techniques] survivants, leurs organisations et leurs communautés sont prêtes.

    Merci.

    Nous en avons beaucoup dans ma province, la Saskatchewan, notamment le pensionnat autochtone de Battleford. Nous avons la nation crie de Star Blanket. Un grand nombre de communautés de la province vont entreprendre des démarches.

    La CBC a rapporté que certaines entreprises veulent maintenant louer des services de géoradar aux Premières Nations, aux groupes autochtones, dans ma province et ailleurs, en affirmant avoir l'expertise nécessaire. En fait, je constate que SNC‑Lavalin a offert ses services à de nombreuses communautés en Saskatchewan et ailleurs au pays.

    Je suis préoccupé par le risque d'escroquerie, car il faut une réelle expertise des géoradars pour savoir les utiliser et interpréter les résultats. La CBC a fait un excellent reportage sur les nouvelles arnaques. Je crains énormément que cela ne supplante ce qui devrait vraiment se passer — l'accès aux fonds du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ou de Patrimoine canadien et faire les choses correctement —, car si cela n'est pas fait correctement, une autre catastrophe secouera le pays.

    Avez-vous des observations à ce sujet?

    Mme McCarthy voudra peut-être répondre, car cela correspond davantage à son mandat au ministère.

    Je vous remercie.

    Nous avons consulté plus de 150 participants à l'été et à l'automne de 2020. Ils ont indiqué, en très grande majorité, que le Canada devrait faciliter l'accès aux ressources, mais que le projet devrait être piloté par la communauté et éclairé par les survivants.

    Nous venons d'entreprendre des discussions avec des collègues et d'autres professionnels sur les orientations à fournir aux communautés concernant le géoradar afin qu'elles puissent prendre des décisions éclairées.

    J'ai siégé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pendant deux ans, et l'argent était censé être là, comme vous l'avez mentionné. Il y avait 33 millions de dollars sur trois ans, et il reste 27 millions de dollars.

    J'ai entendu le témoignage des représentants du Centre national pour la vérité et la réconciliation. Le centre a reçu 2,6 millions de dollars pour créer et tenir un registre des élèves décédés. Ils indiquent toutefois que le financement ne vient pas, et je suis du même avis.

    Le programme a été lancé en 2019, avec une enveloppe de plus de 33 millions de dollars. Seulement trois ou quatre millions ont été affectés. Quel est le problème? Deux ans plus tard, il reste encore 27 millions de dollars. Quel est le problème, au pays et dans les ministères?

    Nous tenions à consulter les organisations de survivants, les dirigeants autochtones, les professionnels de la santé et les archéologues. Nous avons commencé au cours de l'été et de l'automne de l'année dernière, et il y a eu des retards en raison de la pandémie. Nous avons appuyé les communautés en cernant leurs priorités, et nous avons soutenu ces communautés et leurs membres pendant cette période difficile. Nous avons terminé les consultations en novembre 2020 et, comme vous le savez, nous avons maintenant 27,1 millions de dollars.

    Merci, madame McCarthy, et merci, monsieur Waugh.

    Nous passons maintenant à M. Battiste, qui n'est pas un membre régulier de notre comité, mais qui est un invité spécial aujourd'hui, étant donné son expertise. Nous l'accueillons à bras ouverts.

    Je sais que votre circonscription se trouve au Cap-Breton et que Sydney en fait partie, mais j'ai oublié le nom officiel.

    C'est Sydney—Victoria.

    Je devrais le savoir.

    Vous avez six minutes. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Je tiens à remercier le comité du patrimoine canadien de m'accorder du temps aujourd'hui pour discuter de ce sujet très important.

    J'ai entendu certaines observations des membres et certaines discussions sur la nécessité de sensibiliser les gens à la commémoration des pensionnats.

    J'aimerais d'abord revenir sur le travail accompli par notre gouvernement. Hier, nous avons eu la chance de voter sur le projet de loi C‑15, portant sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui est mentionnée sept fois dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons également accompli un travail important la semaine dernière avec la création du poste de commissaire aux langues et l'instauration de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, en réponse aux appels à l'action de la CVR.

    Le gouvernement a pris beaucoup de mesures importantes pour répondre aux appels à l'action, mais on comptait 130 pensionnats dans l'ensemble du pays. Beaucoup de ces endroits ne font l'objet d'aucune commémoration: pas de plaque commémorative, rien. Quant à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, le site du seul pensionnat de la région est maintenant occupé par une exploitation agricole. On n'y trouve rien pour commémorer tous les enfants qui ont perdu la vie et toutes les communautés qui ont dû s'y rendre.

    Pourriez-vous me parler brièvement des 27 millions de dollars que notre gouvernement a réservés à la mise en œuvre des appels à l'action? En quoi est‑il important que ces processus soient dirigés par les Autochtones et non par le gouvernement, que ce soient des projets communautaires s'appuyant sur l'expérience des survivants des pensionnats, qui étaient très différents d'un bout à l'autre du pays?

    J'aimerais que vous nous en parliez brièvement.

     D'abord, le budget de 2019 a effectivement attribué 7 millions de dollars sur deux ans à Patrimoine canadien, pour les pensionnats autochtones.

    L'argent devait servir à accroître la sensibilisation et commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats et rendre hommage aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés, et à donner aux survivants l'occasion de parler de cette période sombre de notre histoire.

    Nous avons pu obtenir 13,4 millions de dollars sur cinq ans dans le budget de 2021. Nous avons maintenant 2,4 millions de dollars par année afin de poursuivre les efforts en ce sens et commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats.

    Je vais céder la parole à ma collègue. Madame McCarthy, vous pourriez peut-être parler des appels à l'action dont vous vous occupez et de ce que vous faites de votre côté.

    Toutes mes excuses. J'ai été déconnectée pendant quelques minutes. Je ne suis pas certaine d'avoir entendu tout ce qui a été dit, mais j'ai compris que vous vouliez en savoir plus sur l'utilisation des 27,1 millions de dollars.

    Est‑ce bien cela?

    Oui. Pourriez-vous parler de cet aspect et des activités de commémoration?

    Les 27,1 millions de dollars représentent la part disponible sur les 33,8 millions de dollars destinés expressément aux appels à l'action 74 à 76. Ce financement vise à aider les communautés autochtones, les organisations de survivants et leurs partenaires à localiser, documenter, entretenir et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, et à répondre aux souhaits des familles de commémorer leurs pertes et les lieux de sépulture des enfants.

    D'accord. Je voudrais aussi que nous parlions un peu d'éducation. Il a été question de commémoration et de sensibilisation. Une grande partie des composantes liées à l'éducation de la population pour pouvoir aller de l'avant avec les appels à l'action [Difficultés techniques] une collaboration entre les provinces et le fédéral. Dans le contexte de la création de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation le 30 septembre, pouvez-vous nous parler des possibilités qui existent du point de vue du ministère pour favoriser une plus grande sensibilisation à la réalité des pensionnats indiens?

    Toutes celles qui voudront bien répondre sont les bienvenues.

    Je suis désolée. La connexion n'est pas très bonne de mon côté. Je ne suis pas certaine d'avoir bien entendu toute la question.

    Je vais arrêter le chronomètre, monsieur Battiste.

    Je ne sais pas si tout le monde peut entendre. Je demanderais à M. Battiste, que j'interromprai au besoin, de bien vouloir répéter la dernière partie de son intervention de telle sorte que chacun puisse bien comprendre. Je repartirai ensuite le chronomètre.

    À vous la parole, monsieur Battiste.

    D'accord.

    Comment pouvons-nous au Canada, de concert avec nos gouvernements provinciaux, favoriser une plus grande sensibilisation à l'égard de la réalité des pensionnats indiens?

    Est‑ce que vous adressez la question à Mme Sajous? Je crois que nous avons perdu la connexion avec elle.

    Est‑ce que d'autres témoins voudraient répondre à cette question?

    Madame Sajous, vous êtes de retour. Bienvenue.

    Je suis désolée. J'ai vraiment des problèmes avec mon Internet aujourd'hui.

    Madame Kwong, pourriez-vous répondre à cette question?

    Certainement.

    Pour ce qui est de la sensibilisation dans le cadre de cette journée nationale, nous comptons bien profiter cette année, maintenant que le nouveau jour férié a été confirmé, de cette possibilité de travailler avec les organisations à l'échelle nationale, mais aussi pour établir des liens afin de pouvoir collaborer tous ensemble à l'occasion de cet événement d'importance. Nous poursuivons les efforts de coopération entrepris avec des intervenants de différentes régions du pays dans le cadre de plusieurs projets de commémoration. Nous voulons progresser en nous appuyant sur les bons résultats déjà obtenus.

    Pour ce qui est des provinces, il y a effectivement un volet éducatif comme vous l'avez indiqué. Nous allons explorer toutes les avenues possibles pour déterminer le mode de collaboration optimal.

    Vous pouvez continuer, monsieur Battiste.

    Je me demande simplement s'il me reste du temps. Je sais qu'il y a eu certaines difficultés techniques.

    Oui. Vous avez encore quelques secondes. Vous pouvez terminer avec une brève question si vous le désirez.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la manière dont on compte utiliser le financement annuel permanent de 2,4 millions de dollars consenti par Patrimoine canadien à des fins de commémoration?

    Étant donné les problèmes de connexion qu'éprouve Mme Sajous, je pourrais peut-être commencer à répondre et elle pourra compléter au besoin.

    Nous nous réjouissons vivement de ce financement permanent de 2,4 millions de dollars qui nous permettra de poursuivre [Difficultés techniques] à l'expiration du financement de deux ans annoncé au départ. Nous allons là aussi nous appuyer sur ce qui a déjà été fait, car j'estime qu'il y a encore du travail à accomplir dans le cadre du volet national. Comme on l'a mentionné précédemment, le financement annoncé en 2019 nous a permis de mettre en oeuvre un plan d'action de deux ans qui mettait l'accent sur les interventions nationales pendant la première année avant de miser sur différents projets d'inspiration communautaire pendant la seconde. Nous allons maintenant nous employer en priorité à communiquer, comme l'indiquait Mme McCarthy, avec les représentants des différentes organisations qui vont bénéficier du financement, vu que celui‑ci est devenu permanent, pour déterminer la meilleure façon d'utiliser ces fonds. C'est ainsi que nous allons nous y prendre.

    Merci.

    Je suis désolé. Si vous m'entendez dire « merci », vous pouvez tout de même terminer votre phrase. Je ne suis pas strict à ce point pour le respect du temps alloué. C'est un sujet trop important pour que je me permette d'interrompre les gens à tort et à travers. Merci, madame Kwong.

    J'aurais seulement quelques mises au point à faire.

    Madame McCarthy, pourriez-vous relever votre microphone juste un peu afin que nous puissions mieux vous entendre? Nous avons eu certains problèmes de ce côté.

    Nous avons aussi des problèmes de connexion Internet avec Mme Sajous. Peut-être pourriez-vous essayer, madame Sajous, de désactiver votre caméra pour permettre une meilleure transmission sonore. Cela n'a bien sûr rien à voir avec vous personnellement. C'est simplement que l'on peut améliorer ainsi la connexion de telle sorte que votre témoignage puisse être entendu.

    Merci à tous pour votre patience.

    La prochaine personne à poser des questions est Mme Sylvie Bérubé pour le Bloc québécois de la circonscription Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou.

    Madame Bérubé, bienvenue.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous parle depuis le territoire traditionnel des Cris et des Anishinabe d'Abitibi—Baie‑James—Nunavik—Eeyou, au Québec.

    C'est avec plaisir que je participe à cette réunion du Comité permanent du Patrimoine canadien. Je souhaite la bienvenue à tous les témoins présents aujourd'hui.

    Ma question est la suivante: quel est le plan du gouvernement en ce qui concerne les fouilles? On sait fort bien que, du côté des communautés autochtones, avec ce qui s'est passé à Kamloops [difficultés techniques] Québec, et ailleurs au Canada, je ne l'oublie pas, il y en a plusieurs qui décident de procéder à des fouilles.

    Alors, quel est votre plan d'action pour aider les communautés autochtones?

    Je vais demander à ma collègue de RCAANC, Mme Amanda McCarthy, de répondre.

    Merci beaucoup.

    Je vais essayer de répondre en gardant ma vidéo en fonction, mais je pourrai la désactiver si on m'indique ne pas être en mesure de m'entendre clairement.

    Le montant de 27,1 millions de dollars a été annoncé pour financer la suite à donner aux appels à l'action 74 à 76. Ces fonds sont mis à la disposition des organisations autochtones, des communautés et des groupes de survivants.

    Nous attendons que les Autochtones nous indiquent comment ils souhaitent que nous procédions. Suivant ce qui est prévu pour l'instant, le Canada verra à faciliter l'accès au soutien et aux ressources [Difficultés techniques] les obstacles empêchant d'offrir ce soutien et de consulter les Autochtones pour savoir comment ils veulent s'y prendre.

    Parlons justement des 27 millions de dollars qui sont destinés aux fouilles sur les sites d'anciens pensionnats. Comment se fait-il que ces fouilles aient été bloquées? Que s'est-il passé? Cela fait plus de six ans que le premier ministre fait croire à une réconciliation entre les peuples autochtones et les communautés, mais rien ne bouge.

    Pourquoi donc les choses n'avancent-elles pas et que cela prend autant de temps?

    Merci pour la question.

    Nous avons convié plus de 200 organisations à une vaste consultation nationale en mode virtuel qui s'est tenue à l'été et à l'automne de 2020, et quelque 150 y ont participé. Nous voulions que l'on nous indique [Difficultés techniques] la meilleure façon de procéder. Le processus a été quelque peu retardé du fait qu'il a fallu laisser aux différentes communautés le temps et l'espace nécessaires pour prendre les dispositions qui s'imposaient dans le contexte de la pandémie. Nous avons ensuite reçu toutes les autorisations requises pour aller de l'avant, et ces fonds de 27,1 millions de dollars sont maintenant accessibles.

    Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un investissement initial et que nous devrons éventuellement envisager l'octroi de ressources additionnelles. Pour l'instant, nous prêtons une oreille attentive aux voix autochtones pour déterminer l'ampleur de la tâche, l'intérêt qu'elle suscite et la manière dont nous devrions procéder.

    Comment se fait-il que le financement consacré à la découverte de ces 215 enfants autochtones à Kamploops [difficultés techniques] de la province de la Colombie‑Britannique? Le gouvernement fédéral ne s'était-il pas engagé à financer la recherche des tombes anonymes sur les sites des pensionnats?

     Ma collègue pourrait peut-être répondre à la question.

    Madame McCarthy, voulez-vous répondre à celle‑ci également?

    Auriez-vous l'obligeance de répéter la question?

    Oui, certainement.

    On dit aussi que le financement consacré à la recherche des 215 enfants autochtones à Kamloops provenait des fonds de la province de la Colombie‑Britannique.

    Le gouvernement fédéral ne s'était-il pas engagé à financer aussi la recherche des tombes anonymes des pensionnats?

    Dans le cas de la communauté des Tk'emlups, les fonds de Patrimoine canadien avaient été versés pour la construction d'un jardin de guérison. C'est dans ce contexte qu'on s'est procuré un radar pour la construction de ce jardin et d'autres artefacts, et c'est lors de la construction du jardin qu'on a découvert les dépouilles.

    Un montant de 40 000 $ provenant de Patrimoine canadien a été versé directement pour la mise en œuvre de ce projet.

    Merci.

    En décembre, j'ai reçu la réponse à l'une de mes questions écrites concernant la réalisation des appels à l'action 81 à 82. Dans sa réponse, le gouvernement nous a appris que seulement l'équivalent de 0,5 employé à temps plein était chargé de la réalisation de l'appel à l'action 81 qui, rappelons-le, consiste à la construction d'un monument à Ottawa à la mémoire des victimes des pensionnats. Quand j'ai posé cette question aux représentants de Services aux Autochtones Canada [difficultés techniques]. Je vais donc vous poser la question.

     Ne pensez-vous pas que c'est un peu insuffisant pour réaliser cet appel à l'action?

    Je peux commencer à répondre à la question, et je céderai ensuite la parole à ma collègue Mme Kwong.

    L'appel à l'action 81 demande la création d'un monument à Ottawa pour commémorer les pensionnats, les survivants et les familles. À Patrimoine canadien, toute une équipe s'occupe de la création de monuments. Je ne suis donc pas trop sûre de comprendre à quoi réfère le chiffre 0,5.

    Mme Kwong, pouvez-vous ajouter quelque chose?

    Je me demande si la réponse à la question portait bel et bien sur ce projet.

     Si c'est un bon moment pour le faire, je peux faire une petite mise à jour sur l'appel à l'action 81, qui demande la création d'un monument. Nous voulons bien entendu continuer à travailler sur ce projet. Nous avons déjà eu quelques discussions avec les intervenants clés pour savoir quelle était leur vision pour la création de ce monument et afin de procéder aux prochaines étapes.

    Nous avons beaucoup...

    Le temps est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au représentant du NPD.

    Je souhaite encore une fois la bienvenue à monsieur Boulerice, de Rosemont—La Petite‑Patrie.

    Je vous remercie.

    Vous avez la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui sont avec nous, cet après-midi, concernant cette question cruciale et fondamentale.

    Je ne peux m'empêcher de faire deux petites remarques en introduction.

    Premièrement, la découverte de 215 cadavres d'enfants près du pensionnat de Kamloops a ébranlé non seulement la classe politique, mais les sociétés canadienne et québécoise en entier. C'était une preuve à échelle humaine d'une tragédie immense, qui s'est déroulée pendant presque un siècle, alors qu'on a déraciné des enfants, on les a maltraités, plusieurs ont été enterrés sans même qu'on en avise les parents. Cette découverte a été un choc à Ottawa. Les drapeaux sont toujours en berne et il y a des fleurs, des oursons et des jouets près de la flamme du centenaire, sur la Colline du Parlement.

    Je remercie mon collègue M. Kevin Waugh d'avoir déposé cette motion.

    Par contre, malheureusement, les actions ne suivent pas toujours les beaux discours et les bonnes paroles.

    Ce n'est pas une question pour nos témoins, il s'agit de quelque chose que j'aimerais voir inscrit dans les archives.

    Ma collègue Niki Ashton a demandé le consentement unanime de la Chambre, plus tôt aujourd'hui, pour déposer et faire adopter une motion voulant qu'on crée une commission indépendante qui aurait les ressources nécessaires pour faire des recherches autour des pensionnats autochtones afin de déterminer s'il y aurait d'autres enfants, parce que d'autres ont été découverts depuis la découverte de Kamloops. Il y aurait lieu également d'obtenir les fichiers et la documentation pour être capables de faire ces recherches.

    Malheureusement, cette motion a été refusée, notamment par certains députés du parti au pouvoir. Je trouve cela extrêmement dommage.

    Je ne vous demande pas de répondre à ces questions, madame Kwong, parce qu'elles sont plus politiques. J'aurai donc quelque chose de plus concret pour vous.

    Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada contient 94 appels à l'action. Les appels à l'action 74, 75 et 76 n'ont suscité aucun progrès ou très peu, même si le financement a été annoncé depuis 2019.

    De votre point de vue, quand le gouvernement fédéral prévoit-il donner suite à ces appels à l'action?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Étant donné que le mandat spécifique relève de ma collègue Mme McCarthy, je lui demanderais de répondre à votre question.

    Merci pour la question.

    Il est difficile de le savoir à ce moment‑ci, car nous poursuivons nos consultations auprès des Autochtones dans la foulée de cette découverte tragique faite récemment. Comme je le précisais, il incombe au gouvernement de faciliter l'accès aux ressources, mais seulement quand on lui en fait la demande et quand les gens sont prêts à agir. Nous ne voulons pas précipiter quoi que ce soit.

    Nous devons nous assurer de bien faire les choses. Nous devons veiller à laisser les commandes aux survivants en leur permettant de nous éclairer sur les décisions à prendre. Je pourrais difficilement vous donner un échéancier pour le moment. Je peux seulement vous assurer que le Canada est prêt à agir et à apporter son soutien en fournissant les ressources nécessaires.

    Je comprends votre point de vue et là où vous en êtes dans vos responsabilités, mais ce n'est pas très clair. Cela reste encore assez flou, malheureusement.

    Tantôt, M. Battiste a posé une bonne question et j'aimerais reprendre son idée.

    Je sais que ce n'est pas le gouvernement fédéral qui s'occupe de cela, mais, dans ma jeunesse, quand j'étais à l'école, au primaire ou au secondaire, on m'a peu parlé de la tragédie des pensionnats autochtones. En fait, on a appris cela un peu sur le tard. Je sais qu'il y a eu une refonte du guide pédagogique sur la citoyenneté canadienne dans lequel on parle, de manière très claire et précise, de la réalité des pensionnats autochtones et de cette blessure historique.

    Cependant, au-delà de cela, que prévoyez-vous faire, en collaboration avec les provinces, pour être capable de raconter cette histoire tragique et dramatique pour que les Canadiens et les Québécois soient au courant de ce qui s'est passé, et ce, beaucoup plus que ce qu'on nous a raconté dans le passé. J'ai l'impression que l'on avait un peu détourné le regard au cours des dernières décennies. On n'osait pas trop affronter ce passé.

     Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, l'argent que nous avons obtenu était prévu dans les budgets de 2019 et de 2021.

     Le but de notre programme de commémorations est vraiment de sensibiliser les gens, de commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats indiens, de rendre hommage aux survivants et à leurs familles, et de leur donner l'occasion de pouvoir raconter leurs histoires dans le contexte d'un processus de guérison.

     Pour ce qui est des exemples de projets, du matériel d'éducation et de sensibilisation peut effectivement être financé à même ces fonds. Il y a aussi des plaques commémoratives, des expositions, des présentations itinérantes, des ateliers de guérison avec des aînés ou encore des repas communautaires et des cérémonies. Il y a plusieurs façons et de nombreux outils à notre disposition pour s'assurer que cette histoire [difficultés techniques] cette face cachée est racontée.

    En ce qui concerne le processus et la façon de mener à bien votre programme de commémorations et de rappel historique de ces événements dramatiques, j'aimerais comprendre un peu mieux comment vous travaillez en collaboration avec les organisations et les instances autochtones pour que ce soit fait non seulement avec elles, mais aussi par et pour elles.

    Je me permets de répondre à la question.

    C'est bien de cette façon qu'on doit progresser. Comme je l'ai mentionné, nous avons l'expérience de ces 200 projets partout au pays. Le but est justement d'apprendre ce qui fonctionne bien et ce qui peut être amélioré, ainsi que de déterminer les demandes et les besoins.

    En réponse à la question portant sur l'éducation, je vous dirais que plusieurs projets financés par Patrimoine canadien proviennent des communautés autochtones. Ce sont, par exemple, des livres qui parlent justement de l'importance de ces histoires à l'échelle locale et nationale.

    Merci.

    Merci, monsieur Boulerice.

    Nous passons maintenant à notre second tour de questions.

    Monsieur Shields, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires qui sont des nôtres aujourd'hui pour discuter de ce sujet très important.

    J'ai quelques commentaires du fait que ma famille est établie dans le Sud de l'Alberta depuis cinq générations. Je connais très bien les membres des Premières Nations du Traité n^o 7 et de la Confédération des Pieds-Noirs. Nous allions à l'école avec eux et nous étions au fait de l'existence des pensionnats. Ma mère a même enseigné dans l'un de ces pensionnats. C'est donc une réalité qui m'est très familière.

    J'ai rencontré de nombreux aînés, dont certains que j'avais côtoyés pendant mon enfance. J'ai rencontré des chefs claniques, des chefs héréditaires et des aînés qui ont survécu aux pensionnats indiens. J'ai visité des lieux de sépulture, avec ou sans pierres tombales, dans ma circonscription. C'est sans contredit un pan de l'histoire qui n'a rien de nouveau pour certains d'entre nous.

    Quand on pense au budget de 33 millions de dollars et à la portion de 27 millions de dollars qui n'a pas été utilisée, on se demande si c'est attribuable à une certaine confusion ou au fait que le programme aurait été mis en veilleuse. J'étais présent lorsque le comité du patrimoine a convenu d'instaurer une journée nationale de commémoration. Il y a eu de longues discussions à ce sujet. J'avais des réserves notamment quant au fait que le congé est limité aux organisations de compétence fédérale. Ce n'est pas un jour férié pour tout le monde. Nous estimons problématique que tous les citoyens du pays ne puissent pas en bénéficier.

    Lorsque nous avons parlé de cette journée de commémoration, mes questions visaient souvent à savoir si nous n'allions pas imposer ce fardeau aux Autochtones sans leur offrir aucun soutien. Je m'interrogeais également sur la connexion à faire avec le reste de la société en me demandant qui allait devoir assumer cette responsabilité. Est‑ce le système scolaire? Comment va‑t‑on s'y prendre?

    Vous avez parlé du livre. J'ai fait valoir que ce livre aurait dû être produit et distribué partout au pays.

    J'ai l'impression que nous avons beaucoup de difficulté à bien orienter nos actions dans ce dossier.

    Nos organisations nationales [Difficultés techniques] pour les Autochtones disposent d'effectifs embauchés avec l'aide du gouvernement... et j'ai pu rencontrer certains de ces gens‑là. Une pièce de théâtre portant sur la réconciliation et mettant en vedette la Première Nation de Siksika a été produite à l'école secondaire de Strathmore. Elle a été présentée à différents endroits. C'est vraiment une oeuvre phénoménale. C'est selon moi exactement le genre de pièce que l'on devrait présenter au Centre national des arts à Ottawa afin qu'un maximum de gens puissent la voir. Lorsque je l'ai indiqué aux responsables, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas d'argent pour ce faire. Ils ont seulement été embauchés, mais n'ont reçu aucun budget.

    J'estime que la situation peut être problématique à deux points de vue. Premièrement, il y a la confusion qui règne quant à savoir qui peut obtenir des fonds et de quelle manière. Deuxièmement, j'ai l'impression que le gros du fardeau va se retrouver sur les épaules des Autochtones. Nous faisons vraiment fausse route. Nous devons nous y prendre différemment, car l'éducation relève des provinces.

    Mes observations ont été un peu décousues. Je demanderais donc aux fonctionnaires qui sont avec nous ce qu'elles pensent des différentes préoccupations que j'ai soulevées pour la suite des choses.

    Je peux commencer. Vous avez abordé de nombreux aspects, et je vais essayer de vous répondre sur la plupart de ces plans.

    Je suis heureuse que vous ayez parlé de votre vécu, car cela montre bien l'importance du financement que Patrimoine canadien a pu offrir... Concernant ce livre dont j'ai parlé, et je veux juste m'assurer de le citer correctement, une partie des fonds visait à financer le projet d'entrevues de la Première Nation des Piikani concernant les pensionnats indiens. C'est un exemple de ces 200 projets locaux incluant des éléments de commémoration, notamment dans le cadre de la Journée du chandail orange, qui peuvent être arrimés à certaines des activités tenues à des fins de reconnaissance et de commémoration.

    Selon moi, ces 200 projets — qui ont été organisés, je le rappelle, au moyen du financement prévu pour la seconde année d'un plan d'action biennal — nous ont permis de réaliser qu'il était possible de tirer des enseignements du passé et d'obtenir, comme l'indiquait Mme McCarthy, les points de vue des Autochtones quant à l'utilisation optimale des fonds alloués [Difficultés techniques] ce que nous devons faire quoi qu'il arrive, même si nous pouvons beaucoup apprendre de ce qui a déjà été fait.

    Vous parlez d'un jour férié, mais c'est un jour férié seulement pour le gouvernement fédéral et les entités assujetties à la réglementation fédérale... Nous allons avoir un problème d'entrée de jeu, car on ne sait pas comment cette initiative pourra être perçue et mise en oeuvre, vu que les provinces ne vont pas nous emboîter le pas.

     L'un de ces objectifs était de faire de cette journée une journée qui s'apparente au jour du Souvenir du 11 novembre. Ce serait opportun, puisque les enfants de partout au pays seraient à l'école pendant cette journée. On pourrait alors faire de l'éducation. On pourrait leur parler de l'objectif de cette journée commémorative et de la raison pour laquelle il est important de se souvenir de ce qui s'est passé dans les pensionnats.

    Le modèle qui sera choisi pour la journée commémorative s'inspirera du jour du Souvenir du 11 novembre.

    Dans l'Ouest canadien, le jour du Souvenir est un jour férié, mais ce n'est pas le cas dans le reste du pays.

    Merci, monsieur Shields.

    Madame Ien, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très reconnaissante aux témoins qui sont des nôtres aujourd'hui.

    Je tiens à remercier mon collègue, monsieur Waugh, qui a proposé cette étude très importante.

    Il semble y avoir un thème qui se dégage de nos échanges d'aujourd'hui, et c'est celui de l'éducation qui apparaît déficiente. Pourquoi n'étions-nous pas au courant? C'est ainsi que nous nous sommes un peu tous retrouvés en état de choc.

    J'aimerais que nous parlions un peu des sentiers menant à la guérison et de ce que je qualifierais d'un manque flagrant d'information. J'aimerais savoir en fait qui vous ciblez exactement avec vos efforts de sensibilisation et d'éducation. Qui voulez-vous éduquer? Qui voulez-vous sensibiliser?

    Lorsque nous travaillerons à la mise en œuvre de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 30 septembre de chaque année, notre premier objectif sera de collaborer avec des communautés autochtones.

    Nous procéderons donc d'abord à des consultations avec des groupes autochtones, des groupes de survivants et les organisations autochtones nationales. Nous verrons quelle sera la meilleure façon de mettre en œuvre cette journée commémorative, de distribuer le financement et de bien expliquer l'histoire de ces gens. C'est seulement après avoir recueilli toutes ces idées que nous pourrons voir comment les appliquer à la grandeur du pays.

    La première chose à faire consiste vraiment à s'engager auprès des communautés et des groupes autochtones afin de savoir comment ils veulent que cette histoire soit racontée.

    Ce qui m'apparaît tout à fait logique, car, contrairement à mon collègue M. Boulerice, je n'ai rien appris à l'école au sujet des pensionnats indiens. Il y avait donc un manquement en matière d'éducation sans compter bien sûr le fait que ces histoires ne sont pas racontées dans les médias, il faut bien le dire. J'ai eu récemment une intéressante conversation avec l'auteure et journaliste Tanya Talaga qui m'a indiqué avoir décidé à un moment donné de créer sa propre maison de production pour s'assurer que les histoires de son peuple soient racontées étant donné qu'il y avait vraiment un manque à ce chapitre.

    Je m'interroge aussi au sujet du processus de consultation auprès des communautés. Cela se fait du bas vers le haut, plutôt que l'inverse, vu que le Canada compte de nombreuses nations autochtones distinctes. C'est une excellente chose, mais je me demande dans quelle mesure les enfants ont leur mot à dire dans ce contexte. Est‑ce que vous donnez voix au chapitre à ces enfants qui se reconnaissent sans doute dans les 215 dont les restes ont été retrouvés?

    Nous commencerons à les intégrer quand nous en arriverons aux consultations. Nous avons notamment pour principe de tenir compte des distinctions dans le cadre de telles consultations. Nous allons ainsi nous assurer d'inclure les différents points de vue des Métis, des Premières Nations et des Inuits.

    Pour ce qui est des enfants, nous allons collaborer avec les organisations autochtones, les aînés, les cercles de survivants et les autres groupes pour déterminer comment ils souhaitent que les consultations se déroulent.

    Je ne sais pas si mes collègues auraient quelque chose à ajouter.

    J'ai bien peur que je ne ferais que répéter ce qui vient d'être dit quant aux consultations initiales à mener pour nous assurer de prendre tous les points de vue en considération.

    Je n'ai rien à ajouter pour l'instant.

    Il n'y a aucun problème.

    En quoi la vision a‑t‑elle évolué depuis la découverte des 215 dépouilles? Comme l'indiquait M. Battiste, avec 130 pensionnats indiens au pays, nous savons que ces 215 seront suivies de bien d'autres encore.

    Quelle est la vision actuelle et en quoi a‑t‑elle changé depuis cette découverte?

    Merci pour cette question concernant la vision et les événements qui pourraient influer sur la forme qu'elle pourra prendre. Voulez-vous parler de la vision dans le contexte de la journée nationale de commémoration?

    Oui, c'est bien cela.

    Merci pour cette précision.

    Nous nous disons qu'avec l'attention accrue dont bénéficie maintenant cette problématique, nous pourrons étendre la portée de la première journée officielle de commémoration prévue pour le 30 septembre prochain. Pour ce qui est de la vision, il faut dire que c'est un événement vraiment tragique qui a beaucoup retenu l'attention des gens et auquel on continuera de s'intéresser pendant un certain temps. Nous espérons entendre davantage de Canadiens s'exprimer sur la signification de cette journée pour eux. Nous verrons bien.

    En fait, notre vision s'articulera en fonction de ce que nous allons entendre et de notre compréhension de la volonté des gens. Nous avons pour l'instant leur attention.

    Merci, madame Kwong, et merci, madame Ien.

     Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier encore une fois les témoins d'être présents aujourd'hui. C'est un sujet extrêmement délicat dont nous débattons aujourd'hui.

    Je voudrais juste me faire rassurer, d'une certaine façon. J'ai entendu, tout à l'heure, les gens du ministère faire un lien d'intention entre le financement du ministère du Patrimoine canadien, c'est-à-dire les 40 000 $ qui étaient destinés à la création d'un parc commémoratif, et la découverte des corps des enfants. J'espère que vous ne faites pas de lien d'intention entre ce financement et cette découverte, parce que je trouverais cela un peu indécent. C'est une découverte fortuite, et je pense qu'il faut faire tous les efforts possibles, en y mettant toute notre énergie et tout notre cœur, pour fournir aux communautés autochtones partout au pays les moyens dont ils auront besoin et qu'elles jugeront appropriés et nécessaires pour lever le voile sur ces trop nombreux drames, fort probablement, que nous allons découvrir au cours des prochains mois et des prochaines années.

    Tout à l'heure, mon collègue M. Boulerice parlait de l'éducation reçue concernant l'histoire autochtone. Nous sommes du même système scolaire, lui et moi et effectivement, quand nous étions jeunes, dans notre parcours scolaire, nous n'entendions à peu près pas parler de la réalité des Autochtones. Nous entendions parler du folklore autochtone. Nous trouvions cela bien charmant, c'était une belle histoire, mais nous réalisons aujourd'hui que la vraie histoire est complètement différente de ce que nous apprenions à l'école.

     Nous en avons discuté lors des réunions de ce comité portant sur la journée du 30 septembre, l'an dernier. Ce que nous disions, c'est qu'il fallait que cette journée serve à corriger l'absence d'éducation qu'il y avait à ce sujet, et que des mesures devaient être prises dans le cadre de cette journée pour que ce ne soit pas juste une autre journée de congé pour les fonctionnaires fédéraux. On veut qu'elle serve à quelque chose. Elle doit servir à quelque chose.

    Alors, j'aimerais que vous me disiez ce que vous avez en tête, parce que, le 30 septembre, dans un contexte d'organisation, c'est demain matin.

    Qu'est-ce qui est planifié, et comment allez-vous faire pour que cette journée serve, de façon efficace, à éduquer [difficultés techniques] sur l'histoire et les séquelles des pensionnats autochtones?

     Je vous remercie de la question.

    Le projet de loi a reçu la sanction royale le 4 juin dernier. Il s'agit d'une journée importante et d'une étape importante de notre réconciliation avec les peuples autochtones.

    Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, la première étape sera de consulter les communautés autochtones parce que, ce qui est important, c'est de voir comment elles veulent qu'on célèbre cette journée. Le financement...

    Madame Sajous, je suis désolé de vous interrompre. Je ne veux pas être impoli, mais je n'ai que deux minutes et demie de temps de parole.

    Cette journée est planifiée depuis plusieurs mois. Qu'avez-vous fait jusqu'à maintenant et qu'est-ce qui s'en vient pour le 30 septembre de cette année?

    Cette année, nous allons organiser un événement national.

    Nous travaillons déjà avec des organisations autochtones, dont le Centre national pour la vérité et la réconciliation et le Réseau de télévision des peuples autochtones, ou APTN, pour organiser un événement national.

    De façon parallèle, nous travaillons sur un plan de consultation avec les communautés autochtones pour déterminer comment nous allons célébrer le 30 septembre dans les années futures.

    Merci, madame Sajous.

    Monsieur Boulerice, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais profiter de mon temps de parole pour parler du projet de loi C‑15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui est à l'étude au Sénat.

    Je ne m'adresse pas nécessairement aux témoins, mais bien au juge en chef de la Cour suprême, qui sert de gouverneur général en ce moment. Je lui demande de bien vouloir accorder la sanction royale à ce projet de loi le plus vite possible. Nous lui en serions très reconnaissants, car nous ne voulons pas avoir à recommencer ce processus, qui avait été entamé par mon collègue Romeo Saganash.

     Par ailleurs, je répète que le gouvernement libéral devrait mettre fin aux contestations judiciaires relatives aux indemnités pour les victimes des pensionnats autochtones et les enfants qui ne reçoivent pas leur juste part de services en matière de santé et de services sociaux.

    Ma question s'adresse plus directement à nos témoins.

    On parle de mettre en œuvre un programme pour commémorer les victimes des pensionnats autochtones et pour parler de la réalité des pensionnats autochtones. Comment prévoyez-vous distribuer les investissements dans les communautés pour accomplir ce devoir de mémoire? La réalité a été différente dans plusieurs régions du pays.

     Le Canada comptait 130 pensionnats autochtones, dont seulement 11 au Québec. Bien entendu, cela n'enlève aucune responsabilité au Québec. Néanmoins, je me demande si les investissements seront faits au prorata du nombre de pensionnats, de victimes et d'enfants qui sont passés dans ces institutions ou si l'on versera 10 % du financement par province.

    Qu'envisagez-vous de faire? Quel est le plan?

    Je vous remercie de la question.

    Premièrement, nous allons entreprendre une phase de consultations, qui seront menées selon une approche qui tient compte de la particularité des collectivités détenant des droits. Nous allons travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

    Ensuite, nous aurons une meilleure idée de la façon dont l'argent sera distribué. [Difficultés techniques] régional de s'assurer que l'argent sera distribué partout au pays.

    En ce moment, je ne peux pas vous dire si ces investissements seront faits en fonction de la population, mais cette question sera certainement abordée lors des conversations que nous aurons, et la décision sera prise avec les communautés autochtones et les cercles des survivants.

    Je vous remercie de la réponse.

    Je vais poser une dernière question, si j'ai suffisamment de temps.

    Vous nous parlez beaucoup du travail qui doit être fait en collaboration avec les communautés autochtones, et avec raison. Or comment prévoyez-vous de collaborer avec les provinces? Il s'agit d'un autre aspect qui a été soulevé.

    Pour l'instant, nous prévoyons surtout de collaborer avec les communautés autochtones de partout au pays. Nous n'avons pas encore de plan particulier en ce qui concerne les provinces.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, tout le monde.

    Comme nous avons commencé avec un peu de retard, il nous reste environ cinq minutes.

    Ce n'est pas une chose que je fais normalement, mais compte tenu de l'importance de cet enjeu et des échanges que nous avons pu avoir aujourd'hui, je vais permettre à tous ceux qui ont une très brève question — pour obtenir des précisions ou quelque chose du genre — de la poser avant la fin de la séance. Je vous demanderais seulement de me faire un signe de la main si c'est votre cas.

    D'accord.

    Je vais donc remercier très chaleureusement nos invitées d'aujourd'hui.

    Madame Sajous, je suis vraiment désolé pour les problèmes de connexion.

    Je rappelle que vous êtes sous-ministre adjointe, responsable du sport, des événements majeurs et des commémorations. Nos remerciements vont également à Mme Melanie Kwong, directrice générale, Événements majeurs, commémorations et expérience de la capitale. Nous avions aussi la chance d'avoir avec nous Mme Amanda McCarthy, directrice, Résolution et partenariats, au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

    Je m'adresse maintenant à mes collègues. Notre séance d'aujourd'hui donnait suite à la première partie de la motion présentée par M. Waugh, comme je l'ai indiqué. L'autre moitié visait à inviter la cheffe Casimir qui aurait bien voulu être des nôtres, mais qui n'a pas pu se libérer aujourd'hui. Nous devons donc remettre à plus tard ce volet de la motion, ce qui devra attendre notre retour. Ce sera après lundi, mais je ne saurais vous dire quand exactement.

    Est‑ce que quelqu'un a quoi que ce soit à ajouter? Non.

    Je veux remercier encore une fois nos témoins.

    Je tiens à remercier tout spécialement nos collègues qui ont participé à la séance à titre d'invités ainsi que les membres réguliers du Comité. Merci donc et bonne fin de semaine à tous.

     Bonne fin de semaine. Meegwetch.

    Merci beaucoup et au revoir.