JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la justice et des droits de la personne
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 31 octobre 2024
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
[Français]
J'ouvre maintenant la séance.
[Traduction]
Si vous ne m'entendez pas bien, je vous suggère de mettre vos écouteurs. Je dois vous dire que j'ai une infection aux deux oreilles, alors je vais faire de mon mieux.
Bienvenue à la 119e réunion du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
Le Comité se réunit en séance publique pour entreprendre l'examen du projet de loi C‑270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique). Ce projet de loi a été renvoyé au Comité le 8 mai.
À la lumière d'une conversation que j'ai eue avec M. Brock lors de la dernière réunion, au cours de laquelle il a indiqué que le parrain du projet de loi ne comparaîtrait pas à titre de témoin, j'ai besoin de savoir ce que vous voulez faire. Le Comité doit déterminer par quoi il voudrait commencer, afin que nous puissions commencer cette étude, que le parrain du projet de loi le veuille ou non.
Je suis prête à donner la parole aux députés.
Monsieur Maloney, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je n'étais pas au courant de cette conversation. Je dois dire que je suis très déçu d'entendre cela.
Cela fait plus de neuf ans que je suis député, et j'ai toujours vu les députés qui présentent des projets de loi d'initiative parlementaire passionnés par leur sujet. Ils ont très hâte de comparaître devant le Comité pour nous faire part de leurs réflexions sur les raisons pour lesquelles cet enjeu est si important pour eux et pour éclairer les membres du Comité sur les raisons pour lesquelles ils devraient l'appuyer.
J'y réfléchis pendant que je vous parle, et je suis assez étonné que cette personne ne soit pas disponible ou ne veuille pas venir au Comité pour parler de son projet de loi. Je l'ai vu à la Chambre récemment, alors nous savons qu'il est là.
Pour que la volonté du Comité soit parfaitement claire, j'aimerais proposer la motion suivante:
Que le Comité invite Arnold Viersen, parrain du projet de loi C‑270, à comparaître pour une heure le plus tôt possible pour commencer l'étude de ce projet de loi en comité.
C'est le projet de loi que nous sommes chargés d'examiner.
Je ne peux pas imaginer que quiconque s'oppose à cette motion autour de cette table, mais je suppose que je pourrais être surpris, comme je le suis parfois, par ce qui se passe au Comité et au Parlement.
Voilà. J'espère que nous pourrons régler cette question très vite, puis passer aux autres affaires urgentes qui nous occupent. J'aurai une autre motion à déposer par la suite, dont je vous parlerai plus tard. Il s'agit de prolonger de 30 jours le délai dont dispose le Comité pour étudier le projet de loi, compte tenu du retard qu'il y a eu jusqu'à présent.
J'aimerais que nous nous prononcions d'abord sur la motion visant à inviter M. Viersen ici. Je suis curieux d'entendre ce que les autres membres du Comité ont à dire à ce sujet.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Maloney.
Je vois deux mains levées. Il y a M. MacGregor en premier, puis M. Brock en deuxième.
Merci, madame la présidente.
Comme M. Maloney, je suis perplexe devant la réticence de M. Viersen à venir défendre son propre projet de loi. Honnêtement, de mon point de vue, ce n'est pas vraiment un vote de confiance si le parrain du projet de loi n'est pas disposé à comparaître devant un comité.
Comme M. Maloney, je suis ici depuis neuf ans. Je n'ai eu l'occasion de comparaître qu'une seule fois devant un comité pour défendre un projet de loi d'initiative parlementaire. C'était tout récemment, concernant le projet de loi sur la stratégie nationale sur les lésions cérébrales. J'ai comparu devant le Comité permanent de la santé. Il ne fait aucun doute que cela a été l'un des points forts de ma carrière des neuf dernières années. On se trouve alors sur la sellette. On peut défendre son projet de loi et répondre aux questions des députés. Je ne vois pas pourquoi quelqu'un voudrait renoncer à cela.
Nous ne pouvons pas obliger M. Viersen à comparaître. Comme il est député, nous ne pouvons pas faire cela. Nous pouvons sûrement lui envoyer une invitation officielle, par contre.
Encore une fois, je ne comprends vraiment pas pourquoi le parrain d'un projet de loi ne saisirait pas cette occasion très rare.
Je vais m'arrêter là, madame la présidente.
Merci, madame la présidente.
J'ai parlé à M. Viersen. Il est ouvert à cette invitation. Les conservateurs voteront en faveur de la motion de M. Maloney.
Maintenant que nous avons cette bonne nouvelle, j'aimerais que M. Brock nous dise quand cela pourrait se faire.
Je n'ai pas l'information. Je ne peux pas vous le dire à ce moment‑ci, mais il est ouvert à l'invitation.
Afin d'essayer de vous proposer des dates avec le greffier, je dirai que j'espère que nous pourrons terminer notre ébauche sur l'antisémitisme aujourd'hui. Nous tiendrons ensuite une autre réunion pour terminer notre rapport sur l'islamophobie.
Après cela, nous serons prêts à aborder de nouveaux sujets. Pour l'instant, aucune autre affaire n'a préséance sur ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑270.
La question est... Nous aimerions qu'il comparaisse d'ici une semaine, probablement. Ce serait le...
Je pense qu'il y a des gens qui lèvent la main.
Monsieur Mendicino, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je remercie mon collègue, M. Maloney, d'avoir présenté cette motion. Bien sûr, je vais l'appuyer.
Je tiens également à remercier M. Brock d'avoir indiqué que les conservateurs voteront également en faveur de la motion.
J'aimerais toutefois obtenir des précisions, madame la présidente, parce qu'au début de la réunion, vous avez dit que vous aviez eu une conversation avec M. Brock, qui vous avait dit que M. Viersen n'avait pas l'intention de comparaître devant le Comité. Je déduis de l'appui des conservateurs à cette motion que M. Viersen a réévalué la situation et qu'il sera effectivement présent. À la lumière de cette révélation, j'exhorte le Comité à demander à M. Viersen de confirmer une date le plus rapidement possible.
J'allais dire quelque chose de très semblable à ce que M. Mendicino vient de dire.
Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas obtenir une réponse en vue de jeudi prochain dès aujourd'hui, afin que nous puissions planifier nos travaux en conséquence.
Est‑ce que cela fait...
Monsieur Brock, en tant que vice-président, je présume, et que président de votre caucus au sein de ce comité, êtes-vous en mesure de vous engager dès aujourd'hui pour jeudi prochain?
Je peux communiquer les désirs de ce comité.
Comme je l'ai mentionné, M. Viersen a fait savoir qu'il est ouvert à l'invitation. Je ne fais pas partie du personnel du bureau de M. Viersen. Je ne vais pas faire perdre du temps précieux au Comité pour essayer de le localiser ou de chercher un membre de son personnel pour vérifier ses disponibilités.
Toutefois, j'ai pris à cœur toutes les observations de tous les membres, et je les transmettrai au bureau de M. Viersen.
Je respecte cela. Nous espérons obtenir une réponse positive le plus rapidement possible afin de planifier notre emploi du temps pour jeudi prochain.
Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il intervenir sur ce sujet particulier?
Une voix: Voulez-vous dire sur la motion?
La présidente: Oui, sur la motion ou sur le projet de loi C‑270.
Il semble que nous ayons un consensus sur cette motion.
Il y a une deuxième motion que j'aimerais aborder plus en détail.
Vous aimeriez la tenue d'un vote.
Pouvons-nous procéder au vote, s'il vous plaît?
Je ne suis pas difficile aujourd'hui.
(La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)
La présidente: Merci.
Monsieur Brock.
Je pense qu'il est très inhabituel... J'admets que je n'ai pas l'expérience de nombreux membres de ce comité, mais je pense qu'il est très inhabituel et contraire au protocole du Comité qu'un membre autre que la présidente, en collaboration avec le greffier, lance une invitation officielle à un témoin — dans ce cas‑ci, M. Viersen.
Je ne pense pas qu'il m'incombe de le faire, bien qu'il soit un collègue et un membre du caucus conservateur... Je pense qu'il incombe à la présidente, en collaboration avec le greffier, de lancer l'invitation officielle.
On a bien pris en note l'argument de M. Brock. Toutefois, il a informé le Comité qu'il a évidemment parlé à M. Viersen parce qu'il nous a dit qu'il était ouvert à l'invitation. Cela ne nous dit pas qu'il est prêt à accepter l'invitation. Par courtoisie, puisque nous sommes tous unanimes pour dire qu'il devrait être présent, il serait logique qu'il s'adresse à l'un de ses collègues, qu'il voit et à qui il parle plus souvent que le reste d'entre nous, pour nous aider dans nos démarches. Je ne trouve pas cela déraisonnable.
Je suis du même avis que M. Maloney.
Bien que je comprenne l'argument de M. Brock selon lequel il n'est pas le responsable de l'emploi du temps de M. Viersen, je reviens à votre remarque initiale, à savoir qu'on a signalé à un moment donné que M. Viersen n'avait pas l'intention de comparaître devant ce comité qui, selon les propos de M. MacGregor, que je paraphrase, soulève des questions quant au soutien qu'il apporte à sa propre mesure législative.
Vu l'objectif de la mesure législative, qui aurait été étudiée par ce comité si M. Viersen, le parrain, avait comparu pour qu'on lui pose des questions, je pense que cela soulève du moins des questions quant à son engagement continu en faveur de ce projet de loi.
Je le crois sur parole s'il dit qu'il est ouvert à l'invitation. J'encouragerais certainement M. Viersen à accepter cette invitation et à comparaître devant ce comité le plus rapidement possible pour que nous puissions commencer à étudier cette mesure législative, compte tenu de son objectif important.
Merci, madame la présidente.
Maintenant que nous savons que M. Viersen est ouvert à l'invitation, nous espérons recevoir une réponse le plus tôt possible. Toutefois, l'étude du projet de loi a pris plus de temps que prévu pour les raisons que nous venons d'évoquer, et c'est pourquoi j'aimerais présenter une autre motion:
Que le Comité demande une prolongation de 30 jours de séance de la période d'étude du projet de loi C‑270.
Nous avons le consentement unanime sur la motion numéro un pour l'invitation. J'encourage la présidence à lancer une invitation officielle à M. Viersen.
Je souhaite maintenant présenter une autre motion, et c'est une motion dilatoire pour étudier les travaux du Comité.
Non, c'est une motion dilatoire.
Je propose que nous passions à l'ordre du jour, qui prévoit de reprendre l'étude antisémite. C'est l'objectif principal...
Je vais simplement corriger vos propos, afin que l'on ne pense pas que nous réalisons effectivement une étude « antisémite ». Je voulais juste rectifier ce point.
J'ai la parole, madame Dabrusin. Merci pour ces interruptions.
Je pense qu'il s'agit d'une motion dilatoire. Le greffier confirme que c'est le cas et je souhaite passer à l'étude antisémite.
Il s'agit d'une étude sur l'antisémitisme. C'est ce qu'ils essaient de...
Oui, nous allons y venir. J'aimerais clarifier les choses.
Le greffier va envoyer une autre invitation à comparaître à M. Viersen. Comme vous le savez tous, et à titre de rappel, nous lui en avons déjà envoyé une, mais nous lui en enverrons une autre aujourd'hui.
Je pense que je vais maintenant clore la partie publique de la séance.
Des députés: Nous devons voter.
La présidente: Oh, nous devons voter. Pardon, je suis désolée.
D'accord. Dans ce cas, pouvons-nous voter sur la motion de M. Brock?
(La motion est rejetée par 6 voix contre 5)
La présidente: Je pense que nous devons maintenant revenir à la motion demandant une prolongation de 30 jours de séance.
Monsieur Maloney, allez‑y.
Madame la présidente, nous pourrons revenir aux questions qui nous occupent, y compris à l'étude sur l'antisémitisme, en quelques minutes si nous adoptons cette motion.
Les députés d'en face ont clairement indiqué qu'ils souhaitaient que M. Viersencomparaisse. Nous ne faisons que prolonger le calendrier pour accommoder un emploi du temps manifestement très chargé.
Nous n'avons pas besoin de débattre de cette motion. La réponse est oui ou non. Réglons cette question et revenons au sujet qui nous occupe. S'il y a d'autres commentaires à ce sujet, je ne peux qu'en déduire qu'il s'agit d'une tentative d'empêcher M. Viersen de comparaître devant ce comité, parce qu'il n'y a pas d'autre façon de voir les choses.
J'ai déjà vu ce scénario se produire avec le projet de loi S‑210 au sein du Comité de la sécurité publique. Les conservateurs ont fait de l'obstruction au sein de ce comité, ce qui nous a empêchés de mener à bien notre étude avec les témoins et de procéder à l'étude article par article du projet de loi. Nous avons atteint la date limite et le projet de loi a été automatiquement renvoyé à la Chambre.
Si nous ne prolongeons pas le calendrier, la même situation se produira avec le projet de loi C‑270.
Encore une fois, si nous obtenions un simple « oui », je pense qu'il serait tout à fait raisonnable de demander une prolongation. Ce qui me semble tout à fait inacceptable, c'est que ce comité abandonne complètement son devoir d'effectuer un examen approfondi de chaque texte de loi qui lui est soumis. Nous devons entendre des témoins. Si M. Viersen ne veut pas venir, ce n'est pas grave. Nous pouvons convoquer d'autres personnes.
Je ne tolérerai pas que l'on retarde l'étude de ce projet de loi au point que nous ne puissions pas faire preuve de la diligence requise et procéder à une étude approfondie article par article. Le fait de le renvoyer à la Chambre sans l'avoir étudié constituerait un manquement aux devoirs de ce comité. Je pense que nous devrions voter en faveur de la prolongation.
Merci, madame la présidente.
Pour les personnes qui nous regardent, nous assistons aujourd'hui au même scénario qui s'est déjà produit à plusieurs reprises depuis que j'ai été élue, mais je suis certaine que le problème existait déjà avant mon arrivée. On tente d'échapper à l'obligation de rendre des comptes. Il s'agit là, en fin de compte, de la grande conversation qui doit avoir lieu à plus grande échelle.
Il est ironique que M. Maloney, qui siège à ce comité, écrive un gazouillis pour demander si notre chef nous bâillonne. Tout le monde sait que 24 députés libéraux ont signé une lettre demandant la démission du premier ministre. Le rapport avec cette motion est qu'il y a un manque de responsabilisation et une tentative d'échapper à ce devoir sur tous les fronts. Ce phénomène vient du sommet. C'est ce que nous constatons encore et encore.
Je tiens à souligner que lorsque nous nous penchons sur l'antisémitisme, je regarde M. Housefather, qui s'est levé en tant que député libéral, et qui a essayé de lutter contre un caucus qui l'a ouvertement insulté, très franchement. L'un de nos collègues, Marty Morantz, est un fervent défenseur de la communauté juive.
Des données révèlent que le nombre de crimes antisémites a augmenté de 400 %. Depuis quand, madame la présidente? Depuis que Justin Trudeau a pris ses fonctions. Voilà quand cette hausse s'est produite.
Parlons‑en. Parlons de la montée de l'antisémitisme depuis que Justin Trudeau a pris ses fonctions. Parlons des agressions sexuelles, dont le nombre a augmenté de 75 % depuis son arrivée au pouvoir. Parlons de l'augmentation de 119 % du nombre d'infractions sexuelles commises contre des enfants survenue depuis l'entrée en fonction du premier ministre. Parlons également des séquestrations et des enlèvements, qui ont connu une hausse de 11 % depuis son arrivée au pouvoir, ou encore des communications indécentes et harcelantes, qui ont augmenté de 86 % au cours de cette même période. Parlons des...
J'invoque le Règlement. Je ne vois pas du tout le rapport avec la motion dont nous débattons en ce moment.
Moi non plus, pour être honnête.
Pouvez-vous me dire en quoi c'est pertinent? Sinon, je vais devoir vous demander de vous exprimer sur la motion qui demande une prolongation de 30 jours de séance pour l'étude du projet de loi avant qu'il ne soit renvoyé à la Chambre.
Pouvez-vous la répéter, madame la présidente? Répétez‑la pour que les choses soient claires et que je me la remémore.
Quelle est la motion qui, selon vous, n'a pas de rapport avec mes propos?
La motion dont vous parlez, ou dont vous êtes censée parler, est la suivante:
Que le Comité demande une prolongation de 30 jours de séance de la période d’étude du projet de loi C‑270.
Si nous n'adoptons pas cette motion, nous risquons de ne pas pouvoir étudier ce projet de loi en comité.
Je pense que tout ce que je viens de dire est extrêmement pertinent, madame la présidente, et j'aimerais dire ceci au député d'en face: Étudions un projet de loi qui contribuera à modifier le Code criminel, de sorte que les récidivistes violents ne soient plus soumis à la loi mise en place par les libéraux avec le projet de loi C‑75, qui a introduit le système de capture et de remise en liberté. Les criminels les plus odieux, dont je sais que le député d'en face...
J'invoque le Règlement. La députée suggère‑t‑elle qu'elle soutient la motion? Dans ce cas, nous pourrions simplement passer au vote. Nous donnerions ainsi l'occasion à M. Viersen de s'exprimer sur cet important projet de loi. Nous essayons de le sauver en lui accordant 30 jours supplémentaires, parce qu'il a été très occupé; c'est ce qu'il dit. Étant donné que nous parlons de transparence, qu'essaie‑t‑il d'éviter en ne se présentant pas ici aujourd'hui? Je pense que c'est la question qui se pose.
Si Mme Ferreri suggère qu'elle va nous soutenir et nous permettre de mener l'étude importante de ce projet de loi, ce que...
Madame la présidente, je pense que le problème est qu'ils tiennent absolument à ce que cette personne vienne témoigner devant ce comité et que le greffier la convoque. C'est la procédure normale. Ce que nous disons, au sein du Comité de la justice, c'est que la criminalité n'a jamais été aussi élevée que sous ce premier ministre, sous cette coalition libérale-néo‑démocrate.
Oui, nous aimerions étudier des projets de loi qui aideront les Canadiens à se sentir plus en sécurité...
Je vais apporter une précision. J'ai déjà dit, et je le répète, que le parrain du projet de loi — pas un autre député ni un témoin extérieur, mais le parrain du projet de loi dont nous parlons — a déjà été convoqué par le greffier. Je tiens à ce qu'il n'y ait pas de malentendu ou de confusion.
Le greffier convoquera à nouveau le parrain du projet de loi...
D'accord. Je vous remercie.
J'aimerais dire à nouveau que ce sont là les jeux auxquels se livrent constamment les libéraux.
Je veux lire quelque chose, parce que c'est vraiment ce à quoi se résume la situation. Ils ne se soucient pas de la sécurité publique. Je vais lire le gazouillis de M. Maloney aux fins du compte rendu.
On y lit ce qui suit: « Le Comité de la justice est prêt à étudier le projet de loi d'initiative parlementaire de @ArnoldViersen. »
« Nous aimerions qu'il comparaisse pour parler de ce projet de loi avant la date limite. »
« Monsieur Viersen, allez-vous vous comparaître? Ou bien M. Poilievre vous bâillonne‑t‑il parce que vous continuez de lutter contre le droit des femmes à choisir? »
C'est la méthode classique des libéraux: Oh, nous sommes en train de perdre, alors parlons de l'avortement.
Par votre intermédiaire, madame la présidente, je n'ai certainement pas besoin qu'un homme du camp libéral vienne me parler de mon droit de choisir.
Nous sommes ici pour souligner les échecs de ce gouvernement en matière de justice. C'est la réalité à laquelle ils sont confrontés. Ils rient...
Avant de passer au rappel au Règlement, M. Viersen a été convoqué par le greffier le 26 septembre à comparaître lors de la réunion du lundi 7 octobre.
Je ne sais pas combien de rappels au Règlement j'ai ici.
Monsieur Brock, allez‑y.
Merci, madame la présidente.
Le comportement de plusieurs députés de l'autre côté de la salle est répugnant. Il est absolument honteux de rire et de se moquer du commentaire d'une collègue sur une question si importante. Je souhaite d'abord faire ce rappel au Règlement.
Deuxièmement, ils devraient faire preuve d'un minimum de respect. Au lieu de l'insulter depuis l'autre côté de la salle, ils devraient permettre à ma collègue de terminer son intervention. Ils auront eux aussi la parole à un moment donné, et nous leur témoignerons le même respect. Voilà comment ce comité devrait fonctionner.
Je ne sais pas si je suis censée répondre à ces propos, mais les moqueries ont cessé des deux côtés. Je pense que j'en ai assez vu du côté gauche également.
Quoi qu'il en soit, je reviens à Mme Ferreri...
Madame la présidente, j'ai fait un rappel au Règlement parce qu'ils ne laissaient pas ma collègue s'exprimer. Voilà pourquoi j'ai invoqué le Règlement.
La présidente: Allez‑y, madame Dabrusin.
Si vous le permettez, madame la présidente, j'aimerais dire que j'étais en fait d'accord avec Mme Ferreri. Je ne veux pas qu'un homme comme M. Viersen décide de mon droit à choisir. Je lui témoignais en fait mon soutien.
Ce que je disais au début... Manifestement, les libéraux veulent m'interrompre. Je comprends. Ils ne veulent pas entendre ce que j'ai à dire. Ils ne veulent pas que ce soit public. Ils ne veulent pas entendre le bilan de leur premier ministre, que, très franchement, la plupart d'entre eux ne soutiennent pas... Il suffit d'assister à la période des questions et de voir les bancs vides pour comprendre ce qui se passe. C'est la réalité.
Le gazouillis sur le « bâillonnement » est tellement hypocrite quand on a, littéralement, un type... Il y a quelques jours, l'ancien secrétaire parlementaire du premier ministre l'a décrit comme un homme complètement narcissique, doublé d'un dictateur. Voilà à qui nous avons affaire. Ce député libéral a ensuite l'audace de dire que nous sommes bâillonnés par notre chef.
J'aimerais parler du projet de loi en question, parce qu'il se rapporte à la crise de la sécurité publique qui a été créée dans ce pays sous la coalition des libéraux et des néo‑démocrates. Le projet de loi dit ceci:
Le texte modifie le Code criminel afin d’interdire à toute personne de produire ou de distribuer du matériel pornographique à des fins commerciales, ou d’en faire la publicité, sans s’être au préalable assuré qu’au moment de la production du matériel, chaque personne dont l’image y est représentée était âgée de dix‑huit ans ou plus et avait donné son consentement exprès à ce que son image y soit représentée.
Tout le monde demande: « Quelle est la pertinence de ce dont vous parlez? » Nous sommes le comité de la justice, et les statistiques... Il vous suffit de sortir de chez vous. Je n'insisterai jamais assez sur ce point, madame la présidente. Ils ont clairement exprimé leur position sur ce qu'ils essaient d'empêcher ici, et cela n'a rien à voir avec le fait que la justice soit rendue dans ce pays. Cela n'a rien à voir avec la crise de la sécurité publique qui sévit sous la surveillance de Justin Trudeau et de ses ministres incompétents. C'est la réalité de ce que nous disons. La traite des êtres humains a augmenté de 84 %. Il y a un lien direct entre ces problèmes et le fait que les jeunes hommes soient exposés à la pornographie, et c'est pourquoi nous voulons évidemment étudier cette question.
Je vais revenir à l'étude sur l'antisémitisme: Mon collègue, M. Brock, a présenté une motion dilatoire pour que nous reprenions cette étude. Il est clair que les libéraux n'ont pas du tout envie de se pencher sur la justice et la sécurité publique qui ont été détruites dans ce pays. Je tiens à le rappeler, et j'espère que nous aurons le soutien des députés d'en face, car ce comité mène deux études, l'une sur l'islamophobie et l'autre sur l'antisémitisme, et il est clair que ces députés, à l'instar de l'ensemble du caucus libéral, ne se parlent pas.
Je vais lire ce qui suit aux fins du compte rendu: « De nouvelles données révèlent que le nombre de crimes antisémites a augmenté de 400 % au cours des neuf années que Justin Trudeau a passé au pouvoir. Au Canada, les deux tiers des crimes haineux sont perpétrés contre des Juifs. Quand Justin Trudeau prendra‑t‑il enfin l'antisémitisme au sérieux? »
Il s'agit d'une citation directe du gazouillis de mon ami et collègue, Marty Morantz, qui est un fervent défenseur de la cause juive. C'est la question que nous posons ici aujourd'hui, pour en arriver à la motion dilatoire.
J'aimerais ajouter une dernière chose, car je sais que beaucoup de victimes et de survivants nous regardent à la maison. M. Maloney a publié un gazouillis, dans lequel il dit: « Je suis de tout cœur avec toutes les victimes qui ressentent une douleur inimaginable. Il est répugnant que l'on exploite leur tragédie pour marquer des points sur le plan politique. Nous devons tous collaborer avec les forces de l'ordre pour prévenir ces crimes et soutenir les victimes. Cette question n'a rien à voir avec les politiques des libéraux. »
Eh bien, monsieur Maloney, je ne sais pas depuis combien de temps vous êtes ici, mais tout est lié à la politique. Tout est lié aux lois et aux politiques. Ces politiques, comme vous l'ont directement dit les survivants, tuent des femmes, des enfants et des innocents dans la rue. Par votre intermédiaire, madame la présidente, il est honteux que vous disiez que « cela n'a rien à voir avec les politiques des libéraux ». C'est une honte.
Je vous remercie, madame Ferreri.
J'ai une liste d'intervenants devant moi. Je vais maintenant donner la parole à M. Jivani.
Merci, madame la présidente.
Puisque nous avons confirmé qu'une invitation a été renvoyée à M. Viersen, ne pouvons-nous pas attendre qu'il réponde à cette invitation, et ne pouvons-nous pas faire avancer notre étude sur l'antisémitisme? N'est-ce pas une option que le Comité pourrait choisir? Le greffier nous confirme que l'invitation a été renvoyée. Ne pouvons-nous pas...
Je crois qu'il serait utile pour tous les membres du Comité qu'en votre qualité de présidente, vous vous entreteniez avec le greffier pour simplement nous faire tous savoir les dates que nous devons respecter en ce moment.
C'est le problème que je vous expose depuis des semaines. C'est ce que je vous explique, en collaboration avec le greffier, depuis des semaines. Nous avons un problème de date. S'il ne se présente pas ou si nous n'étudions pas le projet de loi, nous risquons de ne pas pouvoir le faire.
Pourriez-vous m'accorder un instant? Je vous remercie.
[Français]
Je viens de parler avec le greffier, et je vais essayer de vous rapporter ce qu'il vient de m'expliquer.
[Traduction]
Je vais tenter de vous expliquer la situation, mais il se peut que je demande des éclaircissements.
Lundi est la date où nous devons faire rapport du projet de loi.
Oui, car c'est le dernier jour où nous pouvons voter sur la prolongation de 30 jours.
Si la prolongation de 30 jours n'est pas approuvée maintenant, nous risquons de ne plus pouvoir étudier le projet de loi, parce que le 19 novembre est la date à laquelle nous devons en faire rapport. Le 19 novembre est un mardi et, habituellement, les études sont achevées le mercredi qui précède cette date. Comme nous ne siégeons pas pendant la semaine du jour du Souvenir, la date butoir est le 6 novembre, et nous faisons face à un échéancier très serré. Ce n'est pas une blague. La situation est très sérieuse. Je vous le dis depuis des semaines, et c'est la raison pour laquelle j'essayais de faire de mon mieux en tant que présidente.
Je crois que nous sommes tous convaincus du bien-fondé de ce projet de loi d'initiative parlementaire. Tout le monde aimerait l'étudier, car son contenu en vaut la peine. Nous avons un délai à respecter, et nous risquons de ne pas pouvoir l'étudier du tout, alors que faisons-nous? Telle est la question. Le parrain du projet de loi peut décider de le retirer et de ne pas donner suite au projet de loi, ou j'ignore quelle est la solution au problème. Je suppose que vous pouvez modifier le projet de loi comme vous le souhaitez, mais comment pourrez-vous le faire si vous ne l'étudiez pas? S'il est renvoyé à la Chambre sans avoir été étudié, je crois que ce serait dommage et que ce ne serait pas ce que vous souhaiteriez que le Comité de la justice et des droits de la personne fasse.
Nous savons que cette échéance est imminente depuis des semaines. Cela n'a rien de nouveau. Je sais que nous nous réunissons à huis clos, mais cela fait des semaines que je vous signale cette échéance.
Le greffier peut expliquer la situation un peu plus en détail, au cas où...
Merci, madame la présidente. Je vais essayer de vous aider.
En effet, le 4 novembre est la dernière date où il est possible d'adopter une motion de prolongation. Alors, premièrement, nous devons adopter une motion. Deuxièmement, nous devons en faire rapport à la Chambre, ce qui aura donc lieu le mardi matin. Lorsque vous en faites rapport, le vote est considéré comme demandé et reporté au mercredi suivant. Le prochain mercredi où le vote peut avoir lieu est le 6 novembre.
Étant donné que la date limite a été légèrement déplacée, mais pas jusqu'au mercredi suivant, si vous me suivez, la date limite à laquelle nous devons adopter un rapport pour demander une prolongation demeure le 4 novembre, parce que nous ne pouvons pas le faire plus tard que cela.
Pour nous, cela ne change rien. Nous devons toujours voter, au plus tard, le 6 novembre, car si nous attendons davantage et tentons de voter le 19 novembre, la date limite sera passée, et le projet de loi sera alors considéré comme renvoyé à la Chambre sans amendement.
Ce sont là les étapes, les exigences et la date limite, entre autres choses. C'est ainsi que les choses fonctionnent.
J'espère avoir été suffisamment clair.
Oui. Je veux juste confirmer que la façon dont la situation est encadrée en ce moment, selon laquelle le calendrier dépend d'une manière ou d'une autre de la comparution d'un témoin particulier, ne dépend pas en fait de ce calendrier. Nous pourrions simplement commencer à étudier le projet de loi, et ne pas attendre la comparution d'un témoin particulier, n'est-ce pas?
Si vous voulez une prolongation, il faut que vous votiez au plus tard lundi. Le reste, à savoir la façon de gérer l'éventuelle comparution d'un parrain...
Je crois que la réponse à la question de M. Jivani est non. Nous n'avons pas le temps, mais je viens de... Le 4 est lundi. Nous ne pouvons pas étudier le projet de loi après cette date, car nous avons perdu le temps dont nous disposions.
Je comprends.
Alors, étudions-le. La façon dont la situation est encadrée aujourd'hui est trompeuse, à mon avis, et c'est la raison pour laquelle je vous demande de confirmer que, d'une manière ou d'une autre, nous avons besoin qu'un témoin particulier accepte de comparaître avant de nous engager à étudier le projet de loi.
Ne pouvons-nous pas nous engager à l'étudier? Pourquoi retardons-nous cette étude?
Nous avons tout de même besoin d'obtenir une prolongation de 30 jours, car nous avons maintenant perdu le temps dont nous avions besoin pour l'étudier. Que le témoin comparaisse ou non est une question secondaire.
Nous avons besoin d'obtenir une prolongation de 30 jours, car nous n'avons plus le temps de l'étudier.
Cela ne pose pas de problème, mais je tiens à confirmer que le fait qu'il comparaisse ou non est secondaire.
Nous avons besoin de 30 jours de séance. N'est-ce pas ainsi que la situation est formulée? Sinon, le projet de loi ne peut plus être étudié.
J'ai eu un original... Je ne sais pas quelle est la voie à suivre maintenant.
Madame la présidente, pouvons-nous faire une pause santé de cinq à dix minutes, s'il vous plaît, afin que je puisse consulter mon équipe? Merci.
La séance reprend.
Monsieur Brock, vous étiez le prochain intervenant sur la liste, mais vous pourriez peut-être nous dire où vous en êtes arrivé avec votre équipe, si c'est possible.
Je suis prêt à prendre la parole. Merci, madame la présidente.
Si tous les députés veulent bien s'en souvenir, chaque fois que la question du projet de loi C-270 a été soulevée pendant au moins deux semaines, ainsi que la question de la disponibilité du parrain, j'ai toujours confirmé la disponibilité d'un certain nombre de témoins, et j'ai peut-être même fourni une liste sur laquelle il y avait peut-être jusqu'à huit ou neuf témoins.
Chaque fois que je l'ai fait, il me semble me souvenir qu'on m'a dit que c'était bien, mais la présidente et le greffier n'ont jamais manifesté d'intérêt à l'égard de cette liste ou demandé que je la leur remette en vue d'inviter ces témoins et de programmer leur comparution. J'ai toujours pensé — et je crois que des précédents le confirment — qu'il n'est pas nécessaire qu'une étude commence toujours par la comparution du parrain du projet de loi. Si des témoins sont disposés à comparaître et qu'ils sont capables d'apporter un éclairage sur ce sujet particulier, pour lequel nous disposons d'experts en la matière...
Je suis curieux de savoir si le greffier peut confirmer que cette motion peut être modifiée. Pourriez-vous nous expliquer si c'est possible?
Faites-vous allusion à la motion dont nous sommes saisis en ce moment et qui a été présentée par M. Maloney?
En général, les motions peuvent être modifiées. Ensuite, nous examinons la recevabilité de l'amendement, en fonction de son contenu. C'est tout ce que je peux dire pour l'instant.
Monsieur le greffier, puis-je poser une question? M. Brock dit qu'il vous a fourni une liste d'environ huit témoins.
Non, je suis désolé, mais je n'ai pas dit cela. J'ai dit que j'avais accès à une liste dressée par le parrain du projet de loi, mais je n'ai jamais eu l'impression, ni de votre part, madame la présidente, ni de la part du greffier, que vous étiez disposé à recevoir cette liste. L'information que j'ai reçue était la suivante: « C'est très bien, mais le parrain du projet de loi doit être le premier témoin à comparaître ». J'indique simplement — et je pense que des précédents ont clairement démontré — qu'il ne s'agit pas d'une directive du Parlement. L'idée selon laquelle le parrain doit toujours témoigner en premier n'est pas une règle à proprement parler.
Lorsque des personnes sont disposées à témoigner dans le cadre d'une étude qui importe à ce point pour notre pays, comme celle qui porte sur la pornographie juvénile et sur la prolifération de ce matériel dégoûtant non seulement dans notre pays, mais aussi dans le monde entier, il incombe à notre nation et à nous, les parlementaires, de consacrer à cette étude le temps nécessaire.
Je tiens à soulever cette question, parce que...
En tant que présidente, permettez-moi de... Je ne peux pas m'en empêcher. Nous sommes des avocats, n'est-ce pas?
En ce qui concerne la comparution du parrain en premier, la page 764 de la troisième édition du livre de référence La procédure et les usages de la Chambre des communes indique ce qui suit:
D’habitude, le premier témoin à comparaître devant le comité est le parrain du projet de loi, le ministre qui en est responsable ou son secrétaire parlementaire.
Il est clair que nous ne pouvons pas contraindre... Je n'ai pas l'intention d'obliger qui que ce soit au Parlement à faire quelque chose qu'il ne souhaite pas faire, mais c'est la norme. En ce qui concerne votre liste de témoins, depuis que je travaille ici et même lorsque j'étais membre d'autres comités ou même du nôtre, je ne me suis jamais adressée à la présidence pour lui fournir les noms des témoins. Tout passe toujours par le greffier. En fait, la présidence ne voit pas la liste des témoins avant que tout le monde ne la voie.
Je le mentionne simplement pour clarifier la situation, parce que vous ne voudriez pas dire quelque chose à mon sujet que je ne vais pas clarifier.
En tant qu'avocat, je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur ce point...
La présidente: Il n'y a pas de quoi.
M. Larry Brock: ...mais, en tant qu'avocat, je suis aussi très conscient de la manière dont les mots sont interprétés dans le contexte d'une loi.
Dans le cas présent, le mot « D'habitude » ne sous-entend pas une obligation. Je pense que nous approuvons tous cette conclusion. Le mot « D'habitude » signifie que c'est la coutume, mais il n'est pas coulé dans le béton qu'un projet de loi d'initiative parlementaire doit toujours commencer par une étude en comité avec le parrain du projet de loi.
Pour ne citer qu'un exemple, il y a des précédents où des parrains de projets de loi d'initiative parlementaire n'ont pas comparu devant le Comité. Dans le cas d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté récemment par le Bloc québécois, le parrain du projet de loi, un député bloquiste, n'a pas comparu, mais les témoins qui le remplaçaient l'ont fait.
Au cours des deux dernières semaines, une étude du projet de loi C-65 et de la Loi électorale du Canada a été abordée au sein du comité PROC, et aucun ministre n'a comparu, seulement des fonctionnaires. Je suppose que ce petit exemple montre pourquoi le mot « D'habitude » a été employé plutôt que les termes « doit » et « obligatoirement ».
Je tenais à le souligner, madame la présidente, car je pense que nous reconnaissons tous l'importance du projet de loi C-270, de son contenu et de ce qu'il signifie pour notre pays, en tant que nation du G7, qui prend position contre la pornographie juvénile, sa prolifération et son accès.
Ensuite, lorsque j'ai lu des gazouillis, comme je le fais souvent dans mon temps libre — quel que soit le temps libre dont je dispose —, un gazouillis a attiré mon attention, et c'était celui du député libéral James Maloney. Très clairement, il a commencé de manière appropriée à parler de l'importance d'étudier ce projet de loi, mais il est ensuite tombé dans la partisanerie, et il a même laissé entendre, comme ma collègue Mme Ferrari l'a souligné, que le chef du parti était en quelque sorte en train de museler M. Viersen en l'empêchant de participer aux séances de comité.
Puis il est revenu sur la question séculaire, la question qui nous divise. « lI faut briser la vitre en cas d'urgence ». Il est clair que le Parti libéral du Canada fait actuellement face à un violent incendie en ce qui concerne sa position au Canada et la position de son chef, qui déplaît complètement au public. En fait, près de 70 % des Canadiens interrogés d'un bout à l'autre du pays souhaitent son départ et sont prêts à l'aider à faire ses valises afin qu'il se retire complètement de l'arène politique.
Lorsque vous êtes en recul de plus de 20 points dans les sondages, et ce depuis près d'un an et demi, quelle que soit la politique que votre gouvernement met en place, quel que soit l'énoncé économique d'automne que vous présentez et quel que soit le budget de printemps que vous produisez, lequel constitue normalement un grand pas en avant pour tout gouvernement du point de vue des perspectives économiques pour la nation... En général, on observe toujours un regain en matière de soutien pour le gouvernement lors de la publication de ces énoncés économiques qui indiquent aux Canadiens qu'il y a de l'espoir à l'horizon, mais lorsqu'on a affaire au gouvernement libéral de Justin Trudeau, et que les gens d'un bout à l'autre du pays ont littéralement vécu un enfer au cours des neuf dernières années, il n'y a pas de regain en matière de soutien.
Qu'avons-nous vu à la Chambre des communes au cours des deux ou trois dernières semaines? La question de l'ingérence étrangère a été soulevée et, d'une manière ou d'une autre, tous les députés, allant du premier ministre aux ministres en passant par les députés d'arrière-ban, ont déclaré: « Qu'est-ce que le chef du Parti conservateur cache? Il ne veut pas obtenir son habilitation de sécurité ».
Vous savez quoi? Cela n'intéresse pas les Canadiens. Ils veulent nourrir leur famille. Ils veulent payer leurs factures. Ils veulent être en mesure d'obtenir une hypothèque, de payer leur loyer et de remplir le réservoir de leur véhicule, des dépenses qui ont été touchées par les facteurs inflationnistes que le gouvernement a créés et qui ont rendu misérable la vie des Canadiens.
Plus de deux millions de personnes ont fait la queue dans les banques alimentaires de l'ensemble de notre pays. J'ai visité la banque alimentaire de ma circonscription à plusieurs reprises. Des gens qui ont fièrement donné des denrées et fait des dons au fil des ans deviennent maintenant des bénéficiaires des banques alimentaires, en raison des politiques budgétaires désastreuses de Justin Trudeau. Cette situation n'est pas propre à ma circonscription de Brantford-Brant. Elle se produit probablement dans les circonscriptions de tous les députés libéraux, ainsi que de tous les autres députés. C'est la réalité sous le gouvernement de Justin Trudeau.
Il n'est pas étonnant que les libéraux veuillent changer le sujet, faire diversion, diviser les Canadiens et parler de tout sauf de l'horrible enfer que le gouvernement actuel leur fait vivre. Nous avons subi l'ingérence étrangère, et maintenant, nous avons le droit de choisir.
Quand je vois M. Maloney, que je connais depuis longtemps et pour qui j'ai beaucoup de respect, utiliser cette approche éprouvée et vieille comme le monde pour distraire d'une façon ou d'une autre les Canadiens... Cela ne fonctionne pas.
Malheureusement, c'est ce qui se passe actuellement au sein de notre comité. Ils ne veulent pas qu'Arnold Viersen parle fièrement de la raison pour laquelle il a parrainé le projet de loi et pour laquelle il est tellement passionné par les droits des victimes et la lutte contre la pornographie juvénile. Non, ils veulent monter sur leur tribune et parler du droit des femmes au libre choix — et cela s'applique à chacun de ces députés.
Je trouve cela épouvantable. Je trouve dégoûtant et hypocrite qu'ils déclarent: « Oh non, nous nous soucions des droits des victimes... »
J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'ai besoin d'un éclaircissement, parce que la motion vise à prolonger le délai d'étude d'un projet de loi présenté par les conservateurs et piloté par M. Viersen, et qu'en fait, nous essayons de lui donner du temps pour comparaître.
J'ai juste... un malentendu, mais cela a peut-être été clarifié.
M. Brock est‑il en train de dire que M. Viersen ne veut pas comparaître parce qu'il ne veut pas parler d'avortement, et que c'est la raison pour laquelle nous évitons cette comparution?
Vous pourrez poser toutes vos questions quand j'aurai fini, et je n'ai pas fini, alors merci de m'avoir interrompu.
Ils cherchent une occasion de faire croire aux Canadiens qu'ils se soucient des victimes et qu'ils font des progrès en ce qui concerne les droits des victimes et la sécurité des victimes en général. Dans ce cas en particulier, ce sont les enfants, les personnes les plus vulnérables de notre société, qui sont souvent la proie d'individus qui veulent leur faire du mal de la manière la plus vile et la plus dégoûtante qui soit. C'est sur ce point qu'il faut insister. Cela aurait dû être l'essence du gazouillis de M. Maloney, mais non, c'est sa véritable voix intérieure qui s'est exprimée.
Parce que j'ai beaucoup de respect pour M. Maloney, je ne pense pas que c'était une pensée qui venait de lui, et je vais lui accorder le bénéfice du doute. Pour moi, il est absolument clair que Justin Trudeau et la cabale de son cabinet ont demandé à M. Maloney d'être le responsable de la justice. Je vois mon ami, M. Mendicino, sourire. Je ne doute pas que la cabale du Cabinet du premier ministre ait dirigé et télégraphié le contenu de ce gazouillis afin d'y évoquer ce petit argument qui revient sans cesse.
Qui plus est, cela se produit malgré le fait que le leader du Parti conservateur du Canada ait souligné hier, lors de la période de questions, que la position des conservateurs est la même que celle qu'il soutient depuis les deux dernières décennies. Pour le gouvernement libéral, cela rentre par une oreille et ressort par l'autre, car « en cas d'urgence, briser le verre ».
Je veux moi aussi que nous commencions à étudier la question, mais je suis aussi profondément déçu par Mme Dabrusin, M. Mendicino et M. Housefather, pour lesquels, je le répète, j'ai beaucoup de respect. Ces personnes, madame la présidente, ont été choisies par Justin Trudeau et par le Cabinet du premier ministre pour participer à cette étude sur l'antisémitisme.
La présidente: Non, ils se sont choisis eux-mêmes.
M. Larry Brock: Eh bien, c'est peut-être le cas. Je sais que M. Mendicino est un membre permanent. M. Housefather était membre permanent, mais ne l'est plus, et Mme Dabrusin ne l'est pas non plus, mais ce sont de fiers défenseurs d'Israël. Je salue et j'applaudis tout ce qu'ils font pour défendre leur cause. Comme ma collègue, Mme Ferrari, l'a très bien souligné, M. Housefather en particulier a été un soldat courageux et très solitaire.
Monsieur Mendicino, j'ai beaucoup de respect pour vous, et je sais que vous avez pris les devants. Je sais que vous n'êtes pas d'origine israélienne, mais vous vous souciez manifestement de la nation et des droits de la personne.
Israël, la nation d'Israël, est un fier allié du Canada et il continue de l'être, et j'applaudis vos efforts, monsieur. Je trouve toutefois très décevant de voir que vous trois, qui ne vouliez pas revenir à l'étude sur l'antisémitisme, avez voté en faveur de M. Maloney afin de détourner l'attention de l'ordre du jour inscrit dans l'avis de convocation, c'est‑à‑dire la finalisation de la version définitive de notre rapport — connue sous le nom de version 4 —, que nos analystes émérites ont passé un temps fou et très productif à mettre au point. J'ai été profondément déçu, tout comme les Canadiens qui nous regardent, de voir trois fiers députés libéraux, qui ont soutenu Israël tout au long de ce conflit, voter pour ne pas reprendre une étude si importante pour notre pays.
Au nom des Canadiens qui sont déçus, je souhaite soulever cette question.
Nous savons tous à quel point la situation a été difficile pour vous trois au sein de votre caucus. Vous avez été mandatés et envoyés dans certaines régions du pays pour exprimer votre soutien à Israël, tandis que votre chef, le premier ministre Justin Trudeau, a envoyé une autre équipe pour parler de...
Oui, madame Dabrusin. Je pense qu'il est juste que vous invoquiez le Règlement, parce que, pour être tout à fait franche, il a mentionné votre nom à plusieurs reprises, et...
Il est difficile pour la présidence d'intervenir, mais je crois qu'une intervention est probablement de mise.
Par ailleurs, je crois que la convention veut que toutes les observations soient formulées par l'intermédiaire de la présidence. Je ne suis pas sûre, madame la présidente, que vous ressentiez tous les sentiments qui sont exprimés.
Personnellement, je suis ravie que M. Brock ait l'impression de dire à quel point je suis formidable. C'est très bien. Cependant, je pense que nous devrions être en train d'étudier quelque chose. Je pense qu'il est extrêmement important d'étudier comment la diaspora juive au Canada fait face à la montée de l'antisémitisme.
Dans cette optique, pouvons-nous passer à la mise aux voix ou prolonger le temps afin d'entendre le député conservateur, M. Viersen, au sujet de son projet de loi d'initiative parlementaire, et poursuivre ensuite?
C'est très bien. Oui, les observations peuvent passer par moi. Je vous remercie.
Monsieur Brock, veuillez continuer.
Par votre intermédiaire, madame la présidente, cela n'était pas un rappel au Règlement.
Quoi qu'il en soit, comme je l'indiquais, parce que Justin Trudeau et son gouvernement libéral ne peuvent pas prendre de position ferme dans un sens ou dans l'autre, il se sert de cette affaire pour bassement marquer des points sur le plan politique en déléguant ici et là des députés qui soutiennent le régime israélien et des députés qui s'opposent à ce dernier et affirment leur soutien à des terroristes et...
J'invoque le Règlement. Je m'inscris en faux contre la dernière affirmation de M. Brock. Je trouve profondément offensant qu'il évoque ces notions de soutien et de non soutien alors qu'il sait que c'est faux.
Si vous voulez être la personne qui est constamment à l'attaque, faites‑le. Cependant, je vous exhorte à être exact et à utiliser des faits. N'accusez pas les gens de choses que vous savez être fausses.
Madame la présidente, encore une fois, ce n'était pas un rappel au Règlement.
Quoi qu'il en soit, je n'ai pas encore dit une seule fausseté et je maintiens ce que j'ai dit. C'est exactement ce que le premier ministre a fait et qu'il continue de faire.
Je prends note du temps qui file. Plusieurs de mes collègues souhaitent intervenir à leur tour, alors je suis disposé à céder mon temps de parole.
Merci.
Merci, madame la présidente.
La motion dont nous sommes saisis vise à prolonger de 30 jours l'étude du projet de loi C‑270, Loi visant à mettre fin à l’exploitation sexuelle sur Internet.
Je me demande pourquoi nous avons besoin de cette prolongation. Ce projet de loi est à l'étude depuis le 8 mai. Madame la présidente, je crois que c'est la date que vous avez mentionnée tout à l'heure. Nous sommes maintenant le 31 octobre. Qu'est‑ce qui a pris autant de temps?
M. Brock a dit tout à l'heure que nous étions prêts depuis des semaines à commencer l'étude de ce très important projet de loi. Je pense que c'est lors d'une réunion, il y a probablement deux semaines, qu'il a été... Ce devait être un jeudi, car il a été suggéré que nous pourrions possiblement entendre des témoins lors de la réunion du lundi de notre comité, soit quelques jours plus tard. Je pense que le greffier avait tout à fait raison lorsqu'il a dit que cela ne nous donnait pas assez de temps pour envoyer des écouteurs aux témoins. En effet, certains allaient comparaître par vidéoconférence et l'envoi des écouteurs allait demander un peu plus de temps.
Je ne suis qu'un simple membre de ce comité, je n'ai donc pas participé à l'organisation des activités et à l'élaboration du calendrier d'automne, mais je m'attendais à ce que ces témoins soient présents le jeudi. Nous aurions eu suffisamment de temps pour leur fournir tous les documents nécessaires et les préparer. Au lieu de cela, qu'avons-nous fait ce jeudi‑là? Nous avons travaillé sur la rédaction du rapport sur l'antisémitisme. Comme tout cela s'est fait à huis clos, je dois faire attention à ce que je dis au sujet de ces deux études. Il reste que, ce jeudi-là, nous avons étudié l'antisémitisme et l'islamophobie.
C'est au printemps dernier qu'une motion a été présentée pour que le Comité étudie l'antisémitisme et sa montée au Canada, en particulier dans les universités canadiennes. Je reconnais qu'il s'agit d'une étude très importante. Nous étions tous d'accord et nous voulions aller de l'avant. La situation s'est ensuite compliquée lorsqu'une autre motion a été présentée pour étudier l'islamophobie, qui est également une étude très importante. Nous avons proposé de remettre cela à plus tard, mais il a été décidé que nous allions étudier ces deux questions en même temps, non pas comme une seule étude, mais comme deux études distinctes. Tout cela a été rendu public, je peux donc l'affirmer.
Nous avons reçu des témoins sur ces deux sujets. Là encore, tout a été rendu public. Je suis très impressionné par le courage des témoins qui se sont présentés et qui ont parlé très ouvertement des problèmes auxquels ils faisaient face, tant pour l'étude sur l'islamophobie que pour celle sur l'antisémitisme. Ils sont venus ici et ont témoigné. Les témoignages étaient très sincères. Nous nous sommes tous rendu compte que ces questions étaient au cœur des préoccupations du Canada et que nous devions nous y attaquer.
Au cours des mois d'été... Je pense que nous avons eu six réunions en six jours, trois sur l'antisémitisme et trois sur l'islamophobie. Nous avons entendu de nombreux témoins, puis, au cours de l'été, les analystes ont passé du temps à préparer les projets de rapport.
Nous sommes revenus en septembre et ces rapports sont maintenant devant nous.
Madame la présidente, nous sommes toujours en train de rédiger ces rapports. Je n'arrive pas à croire que cela prenne autant de temps. Le problème vient en partie du fait que, chez les libéraux de ce comité, le banc est différent selon qu'il s'agit de l'étude sur l'islamophobie ou de l'étude sur l'antisémitisme. Pour nous qui sommes de ce côté‑ci de la table, il est clair que ces deux groupes ne se parlent pas et qu'il y a un conflit au sein du caucus libéral sur ces deux questions très importantes. C'est ce qui fait que les choses traînent en longueur.
Encore une fois, je dois faire attention à ce que je dis, parce que tout cela se fait à huis clos. De ce côté‑ci de la table, nous faisons de notre mieux pour produire ces deux rapports afin qu'ils puissent être rendus publics et que nous puissions en parler ouvertement.
Je m'attendais à ce que nous fassions cela aujourd'hui. Nous étions si près du but en ce qui concerne le rapport sur l'antisémitisme. Je pense qu'avec un peu plus de discussion, nous allons y arriver. C'est pourquoi j'ai soutenu la motion dilatoire de mon collègue, M. Brock, visant à parachever cette étude, et je crois qu'à la prochaine réunion, nous pourrions finaliser celle sur l'islamophobie.
Aujourd'hui, les choses traînent en longueur, et ce n'est pas de la faute de ce côté‑ci de la table. Nous avons fait de notre mieux pour faire avancer ces deux dossiers.
Je pense qu'il serait très utile pour le Comité et pour le Parlement que les députés du Parti libéral discutent entre eux de ces deux questions importantes et résolvent les conflits qui les divisent afin que nous puissions aller de l'avant et mettre la touche finale à ces deux études.
Je suis prêt à poursuivre l'étude du projet de loi C‑270. J'ai lu certains des principaux discours prononcés à la Chambre en deuxième lecture. Je ne suis pas vraiment familier avec ces questions, et c'est pourquoi je suis impatient de m'atteler à cette étude. En lisant les discours, j'ai tout de même pris connaissance de certains témoignages très sincères qui ont été livrés par des victimes de la pornographie. Il s'agit généralement de jeunes filles qui ont été la proie de propriétaires de sites pornographiques, lesquels gagnent beaucoup d'argent sur le dos de leurs victimes. Je pense qu'il faut poursuivre cette étude et je trouve dommage que les membres libéraux de ce Comité essaient de la politiser.
J'aimerais moi aussi entendre M. Viersen, écouter ce qu'il a à dire. Cependant, lorsque je regarde les gazouillis de M. Maloney, je ne peux pas reprocher à M. Viersen d'être réticent à se présenter ici. Il veut venir ici pour témoigner au sujet des questions importantes. Il veut parler du projet de loi C‑270, mais il est clair que les députés libéraux ont l'intention de parler d'autre chose lorsqu'il sera ici. Je pense que c'est tout simplement inacceptable.
Madame la présidente, je crois qu'il est temps de faire avancer ces trois études. Achevons l'étude sur l'antisémitisme. Je pense qu'il nous reste suffisamment de temps pour le faire aujourd'hui. Si les libéraux veulent bien reconsidérer la motion de mon collègue, M. Brock, visant à aller de l'avant et à parachever cette étude, nous pourrons tenir une séance à huis clos et la terminer.
Poursuivons avec les autres témoins qui sont là pour le projet de loi C‑270. Allons‑y, que M. Viersen vienne ou non. Il y a beaucoup de bons témoins que nous devrions entendre. Je pense qu'il serait préférable que M. Viersen soit présent, mais ce n'est pas nécessaire. Nous pouvons procéder sans lui, et je pense que c'est exactement ce que nous devrions faire.
Je vous remercie, madame la présidente.
Il y a deux choses. La première, c'est que le greffier n'a jamais reçu de noms de témoins, donc si vous en avez, envoyez-les-nous.
Deuxièmement, j'ai demandé que l'on vérifie si nous avions des ressources supplémentaires pour siéger jusqu'à 15 minutes avant la période de questions. Je vais donc le leur demander.
Avant de céder la parole, j'ai juste une petite question.
Nous reste‑t‑il assez de temps pour que nous puissions recevoir des témoins pour le projet de loi C‑270 pendant au moins une journée, une réunion? Y a‑t‑il assez de temps pour cela?
Permettez-moi de vous revenir là‑dessus.
J'ai une longue liste, mais comme je l'ai dit, j'ai demandé que l'on vérifie si nous avions... Comme le rapport sur l'antisémitisme est presque terminé, j'aimerais vraiment y revenir et passer...
Cependant, j'ai une liste d'intervenants, et je vais simplement vous lire les noms: Housefather, Maloney, MacGregor, Dabrusin, Ferreri et Lantsman.
Monsieur Housefather, vous avez la parole.
Je ne parlerai pas trop longtemps, mais mon nom a été mentionné à plusieurs reprises.
Tout d'abord, nous avons entendu l'argument selon lequel ce serait une tentative d'échapper à notre devoir. En réalité, ce qu'on essaie de faire oublier, c'est le fait que lundi est la dernière journée pour prolonger le délai dont dispose le Comité pour étudier un projet de loi conservateur dont le parrain a, jusqu'ici, refusé de comparaître. Il a été invité à venir témoigner, mais il ne s'est pas présenté. Sans cette prolongation, le Comité ne pourra pas étudier le projet de loi comme il se doit.
Ensuite, les conservateurs poursuivent le débat pour nous empêcher de passer à l'étude sur l'antisémitisme. Ce ne sont pas les libéraux, les néo-démocrates ou les bloquistes qui parlent. Ce sont les conservateurs qui refusent de voter pour prolonger de 30 jours l'étude de leur propre projet de loi d'initiative parlementaire. Cela n'a aucun sens.
C'est moi qui ai proposé la motion relative à l'étude sur l'antisémitisme. Nous l'appuyons sans réserve. Nous voulons tous nous y remettre.
Je tiens simplement à souligner, en réponse à mon ami, M. Brock, que je ne suis pas Israélien. Je suis un Canadien d'origine juive. Il y a une très grande différence entre un Canadien d'origine juive et un Israélien. J'appuie fermement l'État d'Israël, mais je ne suis pas Israélien. Je veux simplement que tout le monde emploie les bons termes.
Quoi qu'il en soit, je respecte mes collègues conservateurs. Nous avons très bien travaillé ensemble jusqu'à maintenant dans le cadre de cette étude sur l'antisémitisme. Passons donc à l'étude. Je pense que c'est ce que nous voulons tous faire.
Je vous remercie.
Mon gazouillis semble avoir suscité une réaction chez les députés d'en face.
J'aimerais répondre à M. Brock.
Je peux vous assurer que les propos que vous entendez ou lisez de ma part expriment mes propres opinions et réflexions, et si vous pensez que je ne fais que suivre les instructions des membres du Cabinet du premier ministre, je vous encourage à aller leur parler...
Des députés: Oh, oh!
... et à leur demander dans quelle mesure James Maloney réagit bien aux directives d'autrui. Je vais en rester là.
Soyons clairs: ce que j'entends de la part des députés d'en face, c'est que nous voulons terminer l'étude sur l'antisémitisme et nous occuper du projet de loi C‑270. Nous aurions pu terminer le rapport sur l'antisémitisme il y a environ une demi-heure s'ils avaient simplement voté en faveur de la motion, qui vise justement à nous permettre de faire la deuxième chose qu'ils réclament. J'ignore si c'est hypocrite ou ironique, ou les deux. Les arguments des députés d'en face sont absurdes.
Ce que je retiens de l'intervention de M. Brock, c'est que la personne qui a présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire lui a remis une liste de témoins, ce qui, je suppose, signifie que son propre nom n'y figure pas.
En ce qui a trait au contenu de mon gazouillis, ce n'est pas moi qui ai soulevé cette question. C'est M. Viersen. Il ne s'agit pas d'une tactique de diversion, monsieur Brock. La question est du domaine public et fait l'objet de discussions parce que M. Viersen l'a soulevée. Un point, c'est tout.
Si vous êtes sérieux et si vous voulez vous attaquer au problème de l'antisémitisme et terminer ce rapport, la solution est très simple: votez en faveur de ma motion, et nous pourrons utiliser le reste du temps dont nous disposons aujourd'hui pour nous en occuper.
Sachez que je suis prêt à revenir ici après la période des questions et à vous écouter parler tout l'après-midi si votre intention est de retarder les choses, parce que mon objectif, c'est de revenir à cette étude, de la terminer le plus rapidement possible et de renvoyer ce projet de loi au Comité pour que nous puissions faire notre travail.
Je vous remercie.
Nous avons des services jusqu'à et 45, c'est‑à‑dire 15 minutes avant la période des questions d'aujourd'hui, si telle est la volonté du Comité. J'aimerais vraiment terminer le rapport sur l'antisémitisme, parce qu'il est achevé. Il faut simplement y mettre la touche finale. Je m'en remets aux membres du Comité. Je ne suis que la présidente.
Je donne maintenant la parole à M. MacGregor.
Mon intervention sera très brève.
Les seules qui nous empêchent de clore l'étude sur l'antisémitisme en ce moment, ce sont les conservateurs. Je tiens à ce que ce soit très clair. Nous pourrions avoir déjà terminé si nous mettions simplement cette question aux voix. Nous avons affaire à un problème d'échéancier. Le Comité doit étudier le projet de loi de M. Viersen. Cela a été retardé pour une raison ou une autre, mais là n'est pas la question. Nous avons besoin de plus de temps pour convoquer des témoins. Il n'est pas nécessaire que ce soit M. Viersen; il peut s'agir d'autres témoins, mais nous avons aussi besoin de temps pour l'étude article par article du projet de loi avant d'en faire rapport à la Chambre.
Il y a une solution très facile, madame la présidente. Si les conservateurs cessent de parler et nous permettent de voter sur cette prolongation très simple et raisonnable, nous pouvons faire les deux choses qu'ils réclament: d'une part, revenir à l'étude sur l'antisémitisme et, d'autre part, étudier le projet de loi de M. Viersen.
Le pouvoir est entre leurs mains, madame la présidente. Je vais laisser le public juger s'ils vont le faire ou non.
En fait, je suis en faveur de la mise aux voix. Je vais céder mon temps de parole afin que nous puissions passer au vote.
Merci, madame la présidente.
Encore une fois, je vais rappeler aux gens ce qui s'est passé cet été. Le 31 juillet 2024, le comité de la condition féminine a tenu une séance. Il y a un vrai chevauchement à l'heure actuelle entre ce qui se passe dans le dossier de la condition féminine et les échecs en matière de justice au pays.
Une réunion d'urgence a donc été convoquée en juillet.
Pour ceux qui ne le savent pas, les comités ne siègent pas l'été, mais cette réunion d'urgence a été convoquée parce que Statistique Canada a publié des statistiques choquantes. Depuis 2015, l'année où Justin Trudeau est arrivé au pouvoir, nous assistons à une hausse rapide de la criminalité dans tout le pays: le nombre total d'agressions sexuelles a augmenté de 75 %; le nombre d'infractions sexuelles contre des enfants, ce qui est pertinent pour l'étude du projet de loi C‑270, a augmenté de 119 %; le nombre de séquestrations ou d'enlèvements a augmenté de 11 %...
À titre de rappel au Règlement ou, je suppose, à titre de question de pertinence, en quoi cela est‑il pertinent pour demander une prolongation de 30 jours?
Je vais le répéter une dernière fois — je ne le referai pas, parce que je l'ai dit à maintes reprises: à défaut d'une prolongation, le projet de loi ne pourra pas du tout être étudié. Un point, c'est tout. Voilà. Voulons-nous étudier le projet de loi, oui ou non?
En tant que présidente, je pose la question au Comité, et vous pouvez voter. Soit vous voulez l'étudier, soit vous ne le voulez pas.
Madame la présidente, mes propos sont très pertinents. C'est exactement ce que j'essaie de dire. Nous voulons absolument étudier l'échec de la justice dans ce pays. Nous y tenons absolument.
Pourquoi est‑ce que je parle de ce qui s'est passé le 31 juillet 2024? C'est parce que la même chose est en train de se produire ici, au Comité de la justice. Nous avons invité des survivants et des victimes, et c'est exactement ce que nous voulons faire.
Les libéraux tiennent mordicus à entendre un témoin en particulier, au lieu de s'attarder à l'essentiel du projet de loi...
Madame la présidente, j'ai horreur de couper la parole aux gens, mais j'invoque le Règlement. Je me dois de contester la pertinence.
La question dont le Comité est saisi en ce moment est de savoir si nous acceptons une prolongation de 30 jours ou non. Tous les arguments et tous les commentaires devraient aller dans ce sens. Nous ne devrions pas parler de ce que d'autres comités ont fait pendant l'été.
J'ai moi aussi beaucoup à dire sur ce que le comité de la sécurité publique a fait pendant l'été, mais la question dont le Comité est saisi en ce moment est de savoir si nous sommes d'accord pour prolonger de 30 jours l'étude du projet de loi C‑270.
Madame la présidente, je vous demanderais de faire respecter la règle de la pertinence, parce que je veux entendre des arguments pour ou contre ce point précis.
Vous n'avez pas à accepter la prolongation. Nous pouvons simplement la mettre aux voix et passer à autre chose.
M. Brock invoque le Règlement.
Il n'incombe à aucun membre du Comité de se prononcer sur la pertinence, car mon amie et collègue, Mme Ferreri, ne fait que commencer son intervention. Il n'y a pas de limite de temps. Aucun document ne précise que les députés doivent aborder immédiatement les points pertinents ou qu'ils ne peuvent parler que pendant un temps limité et qu'ils doivent consacrer un pourcentage de leur temps aux points pertinents. Les présidents de tous les comités font toujours preuve d'une certaine latitude.
À mon avis, comme la majorité d'entre nous sont des avocats, nous savons que la pertinence est très subjective. Ce n'est pas un terme objectif. Je suis certain qu'à un moment donné, Mme Ferreri, si on lui donne l'occasion de faire une intervention complète sans rappels au Règlement inutiles, reviendra aux questions pertinentes liées à la motion de M. Maloney.
Merci.
Je vous en prie.
Je suppose que, parce que nous avons tous pratiqué le droit pendant un certain temps, le juge a également la capacité de déterminer si c'est pertinent ou non. Je sais que ce n'est pas pertinent.
Madame Ferreri, soit vous parlez de la prolongation de 30 jours, soit vous cessez de parler pour que je puisse donner la parole à un autre député, car nous devons revenir à la pertinence.
Je ne suis ici que depuis neuf ans. Ce n'est pas grave.
Merci, madame la présidente. Je suis un remplaçant temporaire au sein de ce comité.
Je voudrais simplement souligner que vous avez mentionné que nous avons tous pratiqué le droit. Je tiens à préciser que je n'ai pas pratiqué le droit. Je ne suis pas avocat. Je viens du milieu des sciences politiques. Je tiens à préciser, aux fins du compte rendu, que je ne suis pas avocat. Je n'ai pas été admis au Barreau. Je ne pratique pas le droit. Je veux simplement que ce soit clair pour le compte rendu, madame la présidente.
Merci.
Merci beaucoup de cette précision. Je me souviens qu'au cours des deux ou trois premières années où nous avons siégé à ce comité, un certain nombre de députés ont clarifié ce genre de choses.
Je vous remercie et vous souhaite la bienvenue à titre de remplaçant.
Très bien, à qui revenons-nous?
Madame Ferreri, allez‑y.
Êtes-vous avocate, soit dit en passant?
D'accord. J'adorerais être avocate.
Écoutez, il est intéressant qu'ils ne veuillent pas que cette question soit soulevée. Il est évident qu'ils ne veulent pas qu'on en parle, parce que c'est la même chose. C'est très pertinent par rapport à l'objet de notre discussion. Puisque j'ai la parole, je vais en parler.
Les néo-démocrates et les libéraux ne veulent pas parler de ce qui s'est passé en juillet, parce que c'était une véritable honte pour les victimes et les survivants. Ce projet de loi concerne les victimes et les survivants, et nous voulons donc bien sûr l'étudier.
Que s'est‑il passé? Eh bien, c'est la même chose qui se passe en ce moment. Nous avons convoqué une réunion d'urgence pour parler de ces statistiques, et un député libéral a pris les survivants et les victimes en otage avec une motion sur l'avortement. C'était la chose la plus dégoûtante et la plus consternante que nous ayons jamais vue. Des victimes, des survivants et leurs parents étaient en larmes — en train de scander, de crier et de partir —, et le député libéral menaçait devant les caméras de présenter une motion sur l'avortement chaque fois, simplement pour que nous n'ayons pas à parler des échecs de Justin Trudeau et de ce qu'il a fait pour lutter contre la criminalité dans ce pays. C'est la réalité.
Pourquoi est‑ce pertinent? C'est parce qu'il importe peu que le parrain du projet de loi vienne témoigner. Ce qui compte, c'est que des experts, des victimes et des survivants viennent témoigner devant le Comité de la justice au sujet de ces statistiques.
Je n'invente rien, madame la présidente. Nous sommes le Comité de la justice. Personne à la maison ne se soucie de savoir qui a dit quoi, quand et comment. Les gens tiennent à faire modifier la loi pour protéger les enfants en particulier, les personnes les plus vulnérables et les femmes. Il y a une épidémie au pays sous ce premier ministre, qui est manifestement un faux féministe.
Ce que les libéraux font ici, c'est qu'ils veulent... Ils font une fixation sur un élément de cette conversation. Ils s'entêtent là‑dessus parce qu'ils veulent qu'un seul témoin — le parrain — vienne comparaître, et cela n'a rien à voir avec le fond de la question.
J'invoque le Règlement. Nous sommes maintenant hors sujet, parce que le but de cette motion est très simple: obtenir une prolongation du délai pour que nous puissions discuter de cette question. Une fois que nous aurons obtenu cette prolongation, nous pourrons parler des témoins. Nous pouvons revenir à la question du refus apparent de M. Viersen de venir ici. Nous pouvons débattre des mérites et des raisons pour lesquelles il ne veut pas le faire.
S'ils tiennent tellement à passer à l'étude et à l'entreprendre, ils devraient mettre fin au débat maintenant et voter oui. Nous pourrons ensuite revenir au sujet dont nous devrions parler, à savoir l'étude sur l'antisémitisme.
S'il n'y a pas de prolongation, nous ne pourrons pas entendre de témoins. Nous n'en aurons pas le temps. N'avez-vous pas écouté ce qui a été dit? Devons-nous montrer le calendrier encore une fois? Nous sommes à court de temps. Nous devons prolonger le délai pour faire venir des témoins. Que ce soit M. Viersen ou non, c'est là une question distincte; nous n'avons plus de temps.
Absolument, je vous écoute. Je vous renvoie la question à vous aussi, madame la présidente, et aux membres du Comité. Voilà tout le...
Cela vient brouiller les cartes. Ce qu'ils ont fait, c'est qu'ils ont présenté une motion qui camoufle la véritable intention. Ce qu'ils veulent vraiment, c'est que le parrain du projet de loi vienne témoigner. C'est flagrant. C'est sur Twitter...
... et c'est très bien, mais ils ne reconnaissent pas les survivants et les victimes, comme ils l'ont fait à plusieurs reprises dans d'autres comités. C'est ce que j'essaie de vous faire comprendre.
On en revient à l'étude sur l'antisémitisme. On en revient à l'augmentation de la criminalité. On en revient à toutes les mêmes choses, encore et encore. Le premier ministre demande à un groupe de députés de tenir tel discours, puis demande à un autre groupe d'adopter le discours opposé. Le premier ministre parle des deux coins de la bouche et se perd dans des jeux partisans, alors que la criminalité est en augmentation partout au pays.
Je vais m'arrêter là, mais je pense qu'il est important que les gens à la maison reconnaissent à quel point les libéraux ne veulent pas parler de leurs manoeuvres partisanes qui ont fait leurs preuves, comme mon collègue M. Brock l'a mentionné à maintes reprises. Les libéraux veulent simplement détourner l'attention des vrais problèmes qui accablent les Canadiens: l'économie montre des signes évidents de faiblesse, le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé, les enfants y ont recours en nombre record, le prix des loyers a doublé, la sécurité publique est en crise...
... [Inaudible] et ils font tout pour ne pas aborder leur bilan désastreux.
J'ai terminé, madame la présidente.
Nous sommes ici pour discuter d'enjeux en lien avec les travaux du Comité, et non pour écouter vos divagations.
Oui, la question du logement est fondamentale, car la pénurie de logements mène à la pauvreté, ce qui entraîne une augmentation de la criminalité. C'est ainsi que cela fonctionne.
Je vous remercie, madame Ferreri.
Oui, Mme Dabrusin. Je pense que Mme Ferreri a terminé. Elle a dit qu'elle avait terminé.
Je pense qu'il est très important de préciser que les sans-abri ne sont pas des criminels en puissance. Il ne faut pas parler de ces personnes de cette façon.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Pour mémoire, j'invite la députée à étudier les travaux du Comité de la condition féminine. Nous étudions la problématique de la violence entre partenaires intimes, ce qui fait le pont avec le sujet d'aujourd'hui. Il existe en effet une corrélation directe entre les personnes qui ne gagnent pas assez d'argent... Sous le gouvernement de Justin Trudeau, des Canadiens ont recours aux banques alimentaires en nombre record, de plus en plus de gens ne peuvent plus accéder au logement, et la criminalité et la violence entre partenaires intimes...
Madame Ferreri, cela n'a absolument rien à voir avec l'examen du projet de loi à l'ordre du jour.
Je cède maintenant la parole à Mme Lantsman.
Je vous remercie, madame la présidente.
Comme beaucoup d'autres personnes, je suis assis dans mon bureau et je me demande quand cette étude sur l'antisémitisme sera publiée. Le Comité devait soi-disant examiner le rapport aujourd'hui. C'est une étude à laquelle j'ai participé lors de nombreuses réunions. C'est une étude dont de nombreux Canadiens sont venus parler devant le Comité. Depuis cette étude sur l'antisémitisme, des coups de feu ont été tirés dans des écoles de ce pays. Nous avons vu des entreprises incendiées. Nous avons pris connaissance des rapports de Statistique Canada indiquant que 70 % des crimes haineux au Canada visent moins de 2 % de la population.
Pour l'instant, ce que constatent les Canadiens qui suivent ce débat, c'est que...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
[Français]
Madame la présidente, en quoi est-ce lié à la motion à l'étude?
Nous ne demandons pas une prolongation de 30 jours pour que M. Viersen vienne témoigner le premier, mais pour que nous commencions cette étude, pour que nous fassions la liste des témoins, comme l'a noté M. Maloney, et pour que nous puissions étudier cet important projet de loi.
[Traduction]
Madame la présidente, je vais lui répondre.
Êtes-vous sérieusement en train d'interrompre une conversation sur l'étude sur l'antisémitisme que vous êtes censé mener en comité pour en appeler à la pertinence? C'est pire que l'inaction de ce gouvernement en matière de lutte à l'antisémitisme.
Êtes-vous vraiment sérieuse?
Madame la présidente, j'invoque le Règlement.
Non seulement j'ai assisté aux réunions, mais j'ai également participé à l'élaboration du rapport, ce que la députée n'a pas fait. Nous attendons ce rapport. Nous sommes tous ici pour le faire.
Ce sont les députés conservateurs qui font de l'obstruction et qui nous empêchent de traiter le rapport sur l'antisémitisme. Ils devraient avoir honte.
Une voix: Madame la présidente, il s'agit d'un débat, et non d'un rappel au Règlement.
Monsieur Brock, vous faites de l'obstruction dans une discussion sur une étude portant sur votre propre projet de loi d'initiative parlementaire.
Nous allons reprendre la séance.
Soyons clairs. Une motion a été présentée, pour laquelle tous les membres ont voté. Nous sommes ensuite passés à une deuxième motion visant à prolonger le délai de 30 jours, afin de faire venir des témoins. Tout ce que j'entends, c'est parler d'autres choses qui peuvent être pertinentes ou non.
Madame Lantsman, vous avez la parole. Je sais que vous venez d'arriver. Il est 12 h 37 ici à Ottawa. Je sais que vous n'étiez pas là pendant la première heure et demie.
Vous pouvez consulter cela en ligne, et c'est ce que je faisais dans mon bureau. C'est pourquoi je suis venu ici pour en parler. Je m'attendais à ce que le comité étudie un rapport sur l'antisémitisme, comme tous ceux qui regardent les travaux du Comité aujourd'hui , comme les témoins qui sont venus ici pour témoigner, et comme les députés d'en face, qui prétendent vouloir, pour une fois, prendre l'antisémitisme au sérieux dans ce pays.
Je tiens à rappeler que 70 % des crimes haineux commis au Canada...
Madame Lantsman, ce n'est pas dans l'ordre des choses et ce n'est absolument pas exact. Je suis la présidente. Vous devez respecter mes décisions, ou quitter la séance. Voilà mon premier point.
Je suis ces débats depuis le mois de mai, et j'ai écouté l'ensemble des témoins qui se sont présentés dans le cadre de nos deux études. Je me suis imprégné de tout cela, ainsi que de toutes les émotions exprimées par les témoins, le personnel et les membres. Je suis toujours là, et je mérite donc le respect de la présidence. Ce ne sont pas des études faciles, et nous aimerions les conclure. Je suis d'accord avec vous. Je suis d'accord avec vous tous. Je vous demande à tous de trouver un moyen d'y parvenir.
Si vous souhaitez faire une pause de cinq minutes, je n'y vois pas d'inconvénient. Pensez-vous que nous puissions parvenir à une conclusion?
Monsieur Brock, à vous la parole, je vous prie.
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je respecte entièrement votre autorité au sein du Comité, mais vous n'avez absolument pas le droit ni le privilège d'exclure une députée et de lui demander de partir. Notre collègue est dûment élue, et vous n'avez pas le pouvoir de l'obliger à quitter cette séance du Comité.
Votre remarque est pertinente; je vous remercie. Néanmoins, j'attends également de chaque député qu'il respecte la position de la présidence.
De même, je demande à la présidence de faire preuve de neutralité, comme on attend d'elle qu'elle le fasse, malgré son affiliation au Parti libéral du Canada, et de laisser aux députés la latitude nécessaire pour faire passer leur message sans les interrompre inutilement.
J'ai un rappel au Règlement, madame la présidente.
L'idée selon laquelle la présidence a été impartiale à tout moment de la réunion d'aujourd'hui ou de l'une quelconque de ces procédures est erronée, monsieur Brock, et je pense que les autres membres du Comité seront d'accord avec moi sur ce point. Évoquer la partisanerie dans une telle accusation à l'encontre d'une présidente est tout à fait infondé.
J'apprécie cela, monsieur Maloney, et je comprends la position tenue par M. Brock, mais il n'était pas... Si c'était le cas, ce serait ridicule vu la façon dont j'agis au sein du Comité et d'autres comités parlementaires. S'il l'était, ce serait ridicule compte tenu de la façon dont j'agis au sein du Comité et des autres comités, alors passons à autre chose. Je suis d'accord avec cela maintenant.
Madame Lantsman, je vais vous redonner la parole, mais je vous demanderais de vous en tenir au sujet pertinent.
Je vais continuer, parce que je n'ai pas pu faire un seul point avant que vous ne me taxiez d'insignifiance, madame la présidente. Je sais que vous n'aimez peut-être pas les faits, mais cela ne signifie pas que vous pouvez censurer une députée et demander de quelque manière que ce soit à une députée de quitter une séance de Comité. Je pense que c'est déplacé et je vais le faire savoir.
Tout cela pour dire que nous allions aborder une étude sur l'antisémitisme dans laquelle les membres du Comité ont entendu des témoins de tout le pays, et je vais répéter mon point de vue, car j'ai été interrompu à plusieurs reprises. Depuis cette étude, ce problème n'a fait que s'aggraver dans notre pays, et je suis donc stupéfait de constater que les membres du Comité qui ont participé à cette étude et qui prétendent prendre ce problème au sérieux ne veulent pas se pencher sur l'étude en question.
À ce titre, et pour prouver que... Tout d'abord, je n'ai pas besoin de prouver que le problème s'est aggravé dans ce pays, car c'est le cas. Il suffit de regarder les campements sur les campus universitaires, les fusillades dans les villes et la violence dans les rues, mais puisque le Comité ne veut pas en arriver là, j'ai une motion pour prouver à tout le monde à la maison que la présidence du Comité entrave l'étude sur l'antisémitisme.
Attendez un instant, s'il vous plaît, je dois vérifier quelque chose.
Vous ne pouvez pas déposer une autre motion si nous en avons déjà une à l'étude.
Je demanderai ensuite le consentement unanime pour proposer que le Comité procède à l'examen de l'ébauche du rapport sur l'antisémitisme et des mesures additionnelles qui pourraient être prises pour répondre aux craintes valables exprimées par la communauté juive du Canada et à celles qui ont été exprimées par la communauté juive du Canada depuis la présentation de ce rapport. Je demanderai le consentement unanime pour présenter cette motion afin de montrer à tout le monde à la maison que ce parti n'est pas sérieux au sujet de cette question et que ce gouvernement ne l'a pas prise au sérieux.
D'accord, je vais suspendre la séance pendant quelques minutes pour savoir si vous avez le droit de procéder ainsi.
Nous reprenons la séance.
Très bien, mesdames et messieurs. Revenons à nos moutons. Il est 12 h 58.
Lundi, si ce n'est pas déjà fait, nous allons étudier le rapport sur l'antisémitisme à huis clos. Il s'agit d'une notification, afin que tout le monde soit au courant.
En ce qui concerne la motion présentée maintenant, il semble qu'elle ne puisse pas être déplacée de la manière dont elle l'a été.
Non. Ce n'est pas que vous n'ayez pas obtenu le consentement unanime; votre motion ne peut tout simplement pas être présentée.
Madame la présidente, afin d'aborder l'étude sur l'antisémitisme que nous étions censés aborder aujourd'hui en Comité, je vais proposer l'ajournement du débat.
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