Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 16 500 $, pour l'étude de la participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié, soit adopté.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Mark Strahl le jeudi 29 février 2024 qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, considérant que Lynx Air a demandé la protection de la cour contre ses créanciers, affirmant que « les pressions financières croissantes liées à l’inflation, aux coûts du carburant, aux taux de change, au coût du capital, aux coûts réglementaires et aux tensions résultant de la concurrence sur le marché canadien se sont finalement avérées des obstacles trop lourds pour que notre organisation puisse les surmonter », le Comité invite le ministre des Transports, le commissaire de la concurrence, le Conseil national des lignes aériennes du Canada et d’autres témoins qu’il juge pertinents, à discuter de l’état de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

Chris Bittle propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Du consentement unanime, la motion est mise aux voix et adoptée.

Matt Pawlowski et Chuck Farmer font des déclarations et, avec Lisa Raitt, répondent aux questions.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Xavier Barsalou-Duval le mardi 9 avril 2024 qui se lit comme suit :

Considérant que la Chambre a adopté, le mercredi 13 décembre 2023, la motion suivante portant le numéro M-96 :

Que :

a) la Chambre reconnaisse qu’une évaluation par l’Association internationale des pompiers a permis de conclure qu’il y avait des lacunes réglementaires importantes concernant les interventions d’urgence dans les grands aéroports canadiens, qui mettent inutilement en péril la sécurité de la population de voyageurs, en

(i) omettant de mentionner que les pompiers des aéroports ont le devoir de sauvetage,

(ii) exigeant seulement que les pompiers atteignent le milieu de la piste la plus éloignée en trois minutes, et non qu’ils atteignent tous les points des pistes opérationnelles dans ce délai;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, veiller à ce que le Règlement de l’aviation canadien tienne compte des normes de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, particulièrement en

(i) confiant aux pompiers des grands aéroports canadiens le mandat d’atteindre le site d’un incendie ou d’un accident n’importe où sur une piste en trois minutes ou moins, et en leur donnant les ressources nécessaires pour le faire,

(ii) indiquant que les pompiers ont le devoir d’aider à sauver les passagers.

Le Comité demande au gouvernement du Canada, plus particulièrement au ministre des Transports, d’informer le Comité sur la façon dont son ministère compte donner suite à la motion adoptée par la Chambre.

Mark Strahl propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Bittle, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Chris Lewis, Leslyn Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Mark Strahl — 11;

CONTRE : — 0.

L’interrogation des témoins se poursuit.