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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 143
Le mardi 10 décembre 2024, 16 h 25 à 18 h 2
Télévisée
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Ministère des Transports
• Michel Béland, directeur général intérimaire, Transport des marchandises dangereuses
• Stephen Scott, directeur général, Sécurité ferroviaire
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
• Yoan Marier, président
• Vincenzo De Angelis, directeur, Enquêtes, Ferroviaire/Pipelinier
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2024, le Comité entreprend son étude de la sécurité communautaire et préparation aux situations d'urgence : transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Taylor Bachrach propose, — Que le ministère des Transports fournisse au Comité d’ici le mercredi 15 janvier 2025 les plans d’aide en cas d’urgence (PACU) et les évaluations des risques applicables aux itinéraires clés pour les corridors suivants : Prince George-Prince Rupert, canyon du Fraser, Montréal-Sorel et Toronto-Windsor.

À 17 h 52, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 56, la réunion est suspendue.

À 18 h 2, la réunion reprend.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean