Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur la contamination environnementale autour du quai de Transports Canada situé à Fort Chipewyan, en Alberta, et sur les risques qu’elle représente pour la santé et la sécurité des communautés autochtones locales;

Que le Comité consacre quatre heures de témoignages à cette question cruciale;

Que le Comité invite les témoins suivants à se présenter :

- Billy-Joe Tuccaro, chef de la Première Nation Mikisew Cree, Allan Adam, chef de la Première Nation Athabasca Chipewyan, Kendrick Cardinal, président de la Nation métisse crie de Fort Chipewyan;

- La ministre des Transports, la ministre de Services aux Autochtones et le ministre de l’Environnement;

- Des experts indépendants, dont Mandy Olsgard, conseillère en toxicologie pour les communautés autochtones   touchées;

- Des représentants de Transports Canada, d’Environnement Canada et de Services aux Autochtones Canada;

Et qu’à l’issue de cette étude, le Comité transmette ses conclusions et recommandations au gouvernement du Canada par lettre, en demandant une réponse officielle.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 22 700 $, pour l'étude de la contamination environnementale autour du quai situé à Fort Chipewyan, soit adopté.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 14, la réunion est suspendue.

À 16 h 16, la réunion reprend.