TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Philip Lawrence propose, —
Étant donné que,
- Au cours de la fin de semaine de la fête du Travail, les passagers du train 622 de VIA Rail Canada Inc. de Montréal à Québec ont été bloqués pendant 10 heures avec peu de communication de la part de VIA Rail Canada Inc., sans nourriture, sans eau, et même pendant une période sans électricité, sans toilettes et sans air conditionné, ce Comité consacre trois réunions à l'enquête sur cet incident à partir de la semaine du lundi 16 septembre 2024 et d'entendre :
- des représentants du ministère des Transports pendant au moins deux heures;
- les dirigeants de VIA Rail Canada Inc., y compris le président et chef de la direction de VIA Rail Canada Inc., pendant au moins deux heures;
- le ministre des Transports et lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, pendant au moins deux heures.
Le Comité condamne l'incapacité du gouvernement fédéral à maintenir des systèmes fiables de transport de passagers, comme le démontrent les événements ci-dessous, et fait rapport de cette constatation à la Chambre.
- Les passagers de VIA Rail Canada Inc. ont été bloqués pendant plus de 18 heures avec peu ou pas de communication pendant la période de Noël 2022, 40 % des trains de VIA Rail Canada Inc. étaient en retard en 2023, et VIA Rail Canada Inc. a versé 11 millions de dollars de primes en 2023 malgré ces défaillances.
- Les compagnies aériennes canadiennes figurent parmi les transporteurs nord-américains les moins bien classés en matière de satisfaction de la clientèle et Toronto Pearson a été classé avant-dernier aéroport du continent pour ce qui est de la satisfaction globale des voyageurs.
Il s'élève un débat.
À 11 h 16, la réunion est suspendue.
À 11 h 23, la réunion reprend.
Sherry Romanado propose, — Que la motion soit modifiée :
a) par adjonction, après les mots « les dirigeants de VIA Rail Canada Inc., y compris le président et chef de la direction de VIA Rail Canada Inc., pendant au moins deux heures; », de ce qui suit : « ◦ Les passagers du train »
b) par substitution, aux mots venant après les mots « le ministre des Transports et lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, pendant au moins deux heures. », des mots « Que ce Comité demande la lettre que le ministre a envoyée à VIA Rail Canada Inc. telle que rapportée dans les médias. ».
Il s'élève un débat.
Taylor Bachrach propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « sans nourriture, sans eau », des mots « de la nourriture et de l'eau en quantité limitée ».
Après débat, le sous-amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Sean Casey, Scot Davidson, Francis Drouin, Angelo Iacono, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys, Churence Rogers, Sherry Romanado — 11;
CONTRE : — 0.
Philip Lawrence propose, — Que l'amendement soit modifié en conservant ce qui suit :
« Le Comité condamne l'incapacité du gouvernement fédéral à maintenir des systèmes fiables de transport de passagers, comme le démontrent les événements ci-dessous, et fait rapport de cette constatation à la Chambre.
b. Les passagers de VIA Rail Canada Inc. ont été bloqués pendant plus de 18 heures avec peu ou pas de communication pendant la période de Noël 2022, 40 % des trains de VIA Rail Canada Inc. étaient en retard en 2023, et VIA Rail Canada Inc. a versé 11 millions de dollars de primes en 2023 malgré ces défaillances.
c. Les compagnies aériennes canadiennes figurent parmi les transporteurs nord-américains les moins bien classés en matière de satisfaction de la clientèle et Toronto Pearson a été classé avant-dernier aéroport du continent pour ce qui est de la satisfaction globale des voyageurs.».
À 11 h 49, la réunion est suspendue.
À 11 h 53, la réunion reprend.
Après débat, le sous-amendement de Philip Lawrence est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Scot Davidson, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys — 5;
CONTRE : Xavier Barsalou-Duval, Sean Casey, Francis Drouin, Angelo Iacono, Churence Rogers, Sherry Romanado — 6.
Taylor Bachrach propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « telle que rapportée dans les médias. », de ce qui suit : « Après que Greyhounds eut mis fin au service canadien, le gouvernement n’a pas fourni le leadership et les ressources nécessaires pour rétablir un service fiable et abordable permettant de relier les collectivités canadiennes. ».
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle dépasse la portée de la motion.
Sur quoi, Taylor Bachrach en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Xavier Barsalou-Duval, Sean Casey, Francis Drouin, Angelo Iacono, Churence Rogers, Sherry Romanado — 6;
CONTRE : Taylor Bachrach, Scot Davidson, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys — 5.
En conséquence, la décision de la présidence est confirmée parce que la question n'a pas été rejetée.
Le débat sur l'amendement se poursuit.
L'amendement, tel que modifié, de Sherry Romanado est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Xavier Barsalou-Duval, Sean Casey, Scot Davidson, Francis Drouin, Angelo Iacono, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys, Churence Rogers, Sherry Romanado — 10;
CONTRE : Taylor Bachrach — 1.
À 12 h 10, la réunion est suspendue.
À 12 h 21, la réunion reprend.
Dan Muys propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « telle que rapportée dans les médias. », de ce qui suit : « Le Comité condamne l'incapacité du gouvernement libéral à protéger la fiabilité des systèmes de transport de passagers, y compris les réseaux d'autobus canadiens, et fasse rapport de cette conclusion à la Chambre. ».
Il s'élève un débat.
Le sous-amendement de Dan Muys est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Scot Davidson, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys — 5;
CONTRE : Xavier Barsalou-Duval, Sean Casey, Francis Drouin, Angelo Iacono, Churence Rogers, Sherry Romanado — 6.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Sean Casey, Scot Davidson, Francis Drouin, Angelo Iacono, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys, Churence Rogers, Sherry Romanado — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné que,
Au cours de la fin de semaine de la fête du Travail, les passagers du train 622 de VIA Rail Canada Inc. de Montréal à Québec ont été bloqués pendant 10 heures avec peu de communication de la part de VIA Rail Canada Inc., de la nourriture et de l'eau en quantité limitée, et même pendant une période sans électricité, sans toilettes et sans air conditionné, ce Comité consacre trois réunions à l'enquête sur cet incident à partir de la semaine du lundi 16 septembre 2024 et d'entendre :
- des représentants du ministère des Transports pendant au moins deux heures;
- les dirigeants de VIA Rail Canada Inc., y compris le président et chef de la direction de VIA Rail Canada Inc., pendant au moins deux heures;
- les passagers du train;
- le ministre des Transports et lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez, pendant au moins deux heures.
Que ce Comité demande la lettre que le ministre a envoyée à VIA Rail Canada Inc. telle que rapportée dans les médias.
À 12 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,