TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le respect des ententes bilatérales fédérales-provinciales en matière d’infrastructure; que le ministre Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités soit invité à témoigner; que cette rencontre ait lieu d’ici le 20 juin 2022; et que le comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
À 14 h 37, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,