TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Daniel-Robert Gooch, Bonnie Gee, Robert Ashton, Trevor Boudreau et David Miller font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 31, la réunion est suspendue.
À 12 h 38, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Renforcer les droits des passagers aériens au Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures le vendredi 31 mars 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,