TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le comité invite le ministre des Transports et le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités à comparaître le lundi 30 mai 2022, dans le cadre de l'étude du budget principal des dépenses 2022-2023.
Melissa Lantsman propose, — Que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités signale à la Chambre son appui pour la pleine participation de Taïwan à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Il s'élève un débat.
Annie Koutrakis propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « signale à la Chambre son appui pour la pleine participation », de ce qui suit : « publie un communiqué indiquant qu'il appuie la participation significative ».
Après débat, l'amendement de Annie Koutrakis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, George Chahal, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Churence Rogers — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Terry Dowdall, Marilyn Gladu, Melissa Lantsman, Dan Muys — 6.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Xavier Barsalou-Duval, George Chahal, Terry Dowdall, Marilyn Gladu, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Melissa Lantsman, Dan Muys, Churence Rogers — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,