TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins répondent aux questions.
Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.
Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 108 du projet de loi.
Le Comité reprend l'examen du sous-amendement de Vance Badawey, — Que l’amendement soit modifié par substitution, à l’expression « (2.1) Deux », de ce qui suit : « 2.1) Dans la mesure où les lettres patentes de chaque administration portuaire participante les y autorisent, deux ».
Après débat, le sous-amendement de Vance Badawey est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
L'amendement modifié de Xavier Barsalou-Duval est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 108 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 109 est adopté avec dissidence.
Article 110,
Mark Strahl propose, — Que le projet de loi C-33, à l'article 110, soit modifié par substitution, aux lignes 21 à 24, page 71, de ce qui suit :« 33.1 (1) Une administration portuaire constitue au moins un comité consultatif composé notamment d'utilisateurs, de travailleurs portuaires et de représentants des peuples autochtones et de la collectivité où le port est situé. »
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.
a) par substitution, aux lignes 22 à 24, page 71, de ce qui suit :
« conformité avec ses lettres patentes, un ou plusieurs comités consultatifs composés de représentants de la collectivité locale, des municipalités locales et des communautés autochtones locales. »
b) par adjonction, après la ligne 24, page 71, de ce qui suit :
« (1.1) Chaque comité consultatif élit, parmi ses membres, un président. »
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
« (2) Une administration portuaire consulte au moins deux fois par année »
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
« (3) Une administration portuaire publie sur son site Web un résumé des consultations menées en application du paragraphe (2). »
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
« 33.2 Au moins tous les trois ans, les administrations portuaires veillent à ce que leurs pratiques de gouvernance fassent l’objet d’une évaluation indépendante en conformité avec les règlements »
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 110 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 111 est adopté avec dissidence.
L'article 112 est adopté avec dissidence.
Article 113,
Simon-Pierre Savard-Tremblay propose, — Que le projet de loi C-33, à l'article 113, soit modifié par substitution, à la ligne 27, page 72, de ce qui suit :« (2) Le rapport d'une administration portuaire dont les produits d’exploitation annuels sont supérieurs à vingt millions de dollars est établi selon les normes internationales »
Après débat, l'amendement de Simon-Pierre Savard-Tremblay est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Kram, Chris Lewis, Dan Muys, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers — 6.
« sur leur site Web dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin du »
À 20 h 18, la réunion est suspendue.
À 20 h 24, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Mark Strahl est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Kram, Chris Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Carolyn Bennett, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 7.
« sur leur site Web :
a) dans le cas des administrations portuaires dont les produits d'exploitation annuels sont inférieurs à vingt millions de dollars, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin du trimestre visé par le rapport;
b) dans les autres cas, dans les soixante jours suivant la fin du trimestre visé par le rapport. »
À 20 h 42, la réunion est suspendue.
À 20 h 50, la réunion reprend.
Après débat, l'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 7;
CONTRE : Michael Kram, Chris Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 4.
« (4) Malgré le paragraphe (3), les administrations portuaires peuvent publier sur leur site Web les rapports concernant chacun des trois premiers trimestres de leur premier exercice suivant la délivrance de leurs lettres patentes dans l'année suivant la date de délivrance de celles-ci. »
Il s'élève un débat.
Vance Badawey propose, — Que l’amendement soit modifié :
a) par adjonction, avant le paragraphe (4), de ce qui suit :
« (4) Dans le cas d’une administration portuaire visée à l’alinéa 37.3a), le rapport financier trimestriel doit être préparé dans l’année qui suit la date d’entrée en vigueur du présent article. »
b) par suppression du paragraphe (4) existant et par substitution de ce qui suit :
« (4.1) Malgré le paragraphe (3), une administration portuaire doit publier sur son site Web les rapports relatifs à chacun des trois premiers trimestres de son premier exercice financier suivant la délivrance de ses lettres patentes dans l’année qui suit la date de délivrance de ses lettres patentes. »
Le sous-amendement de Vance Badawey est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
L'amendement modifié de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
L'article 113, tel que modifié, est adopté.
Du consentement unanime, les articles 114 à 119 inclusivement sont adoptés avec dissidence individuellement.
Article 120,
Mark Strahl propose, — Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié :a) par substitution, aux lignes 22 et 23, page 77, de ce qui suit :
« a.1) le flux de trafic maritime, y compris le mouillage et l’amarrage, et »
b) par substitution, à la ligne 26, page 77, de ce qui suit :
« avec ce flux; »
Après débat, l'amendement de Mark Strahl est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Kram, Chris Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 4;
CONTRE : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Carolyn Bennett, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 7.
Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié :
a) par substitution, à la ligne 26, page 77, de ce qui suit :
« avec cette gestion, y compris des renseignements sur les lieux où les bâtiments commerciaux ont mouillé avant d'arriver à un port et la durée du mouillage dans les eaux adjacentes au port; »
b) par substitution, à la ligne 37, page 77, de ce qui suit :
« d’une installation portuaire ou les utilisateurs, y compris les renseignements sur les lieux où les bâtiments commerciaux ont mouillé avant d'arriver à un port et la durée du mouillage dans les eaux adjacentes au port; »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 2;
CONTRE : Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Mark Strahl — 9.
Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié par adjonction, après la ligne 37, page 77, de ce qui suit :
« (3) L'article 62 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
(1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a.1) font en sorte que la gestion du mouillage soit compatible avec la protection des milieux marins. »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 2;
CONTRE : Vance Badawey, Carolyn Bennett, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Mark Strahl — 9.
Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié par adjonction, après la ligne 37, page 77, de ce qui suit :
« (3) L'article 62 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
(1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a.1) doivent interdire aux administrations portuaires d'exiger des navires qu'ils mouillent dans les zones suivantes :
a) les eaux de la portion sud de la région des îles Gulf, en Colombie-Britannique;
b) les eaux relevant d'un gouvernement autochtone, sauf si celui-ci consent au recours au mouillage. »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Simon-Pierre Savard-Tremblay — 2;
CONTRE : Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Mark Strahl — 9.
Que le projet de loi C-33, à l'article 120, soit modifié par adjonction, après la ligne 37, page 77, de ce qui suit :
« (3) L'article 62 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (1), de ce qui suit :
(1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)a) doivent interdire le chargement et le déchargement de charbon utilisé pour produire de l'électricité des navires qui se trouvent dans un port. »
Après débat, l'amendement de Elizabeth May est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach — 1;
CONTRE : Vance Badawey, Carolyn Bennett, Annie Koutrakis, Michael Kram, Chris Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Simon-Pierre Savard-Tremblay, Mark Strahl — 10.
À 21 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,