TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
La ministre fait une déclaration et, avec Arun Thangara et Stephanie Hébert, répond aux questions.
À 16 h 38, la réunion est suspendue.
À 16 h 50, la réunion reprend.
Les témoins répondent aux questions.
Du consentement unanime, Philip Lawrence propose, — Compte tenu de l'intention d'Air Canada de restreindre les bagages de cabine pour les clients qui achètent ses tarifs « économiques de base » les plus bas à partir du vendredi 3 janvier 2025, ce qui aura un impact sur l'accessibilité des voyages aériens pour les Canadiens, le Comité invite le président-directeur général d'Air Canada et la ministre des Transports à paraître sur cette question dans les huit jours.
Vance Badawey propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « le ministre des Transports », de ce qui suit : « les présidents-directeurs généraux de WestJet, Porter Airlines et Air Transat ».
Taylor Bachrach propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Air Transat », de ce qui suit : « ainsi que les défenseurs des droits des passagers ».
Du consentement unanime, après débat, le sous-amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, après débat, l'amendement modifié de Vance Badawey est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Compte tenu de l'intention d'Air Canada de restreindre les bagages de cabine pour les clients qui achètent ses tarifs « économiques de base » les plus bas à partir du vendredi 3 janvier 2025, ce qui aura un impact sur l'accessibilité des voyages aériens pour les Canadiens, le Comité invite le président-directeur général d'Air Canada, la ministre des Transports, les présidents-directeurs généraux de WestJet, Porter Airlines et Air Transat ainsi que les défenseurs des droits des passagers, à paraître sur cette question dans les huit jours.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,