TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Améliorer l'efficacité et la résilience des chaînes d'approvisionnement du Canada ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 h le vendredi 7 octobre 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que l'ordre de priorité des prochaines études du comité soit le suivant : deux réunions sur la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada; six réunions sur les pénuries de main-d'œuvre prévues dans le secteur des transports au Canada; deux réunions sur l'incidence de la navigation commerciale sur l'érosion des berges; trois réunions sur le règlement sur la protection des passagers aériens; quatre réunions sur le transport interurbain par autobus au Canada; et que le comité commence l'examen d'un projet de rapport pour son étude sur la réduction des formalités administratives et des coûts dans les aéroports ruraux et urbains du Canada au plus tard le lundi 5 décembre 2022.
À 16 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,