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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 114
Le jeudi 9 mai 2024, 11 h 5 à 13 h 2
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

• Terry Sheehan remplace Annie Koutrakis (Libéral)
• Ryan Williams remplace Scot Davidson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
À titre personnel
• Barry Prentice, professeur, Transport Institute, Université du Manitoba
Bureau de la concurrence Canada
• Melissa Fisher, sous-commissaire, Direction des fusions
• Bradley Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction de la politique, de la planification et de la promotion
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
• Myka Kollmann, stagiaire en droit
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 avril 2024, le Comité reprend son étude de l'état de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada.

Melissa Fisher fait une déclaration et, avec Bradley Callaghan, répond aux questions.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 12, la réunion reprend.

John Lawford, Myka Kollmann et Barry Prentice font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Leslyn Lewis propose, — Attendu que :

a) Technologies du développement durable Canada, un fonds d’un milliard de dollars financé par l’argent des contribuables, fait l’objet d’une enquête de la part de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique;

b) une ancienne administratrice du fonds, Andrée-Lise Méthot, a contribué à envoyer des millions de dollars à plusieurs entreprises dans lesquelles elle possède des intérêts financiers et, malgré cela, le gouvernement l’a nommée administratrice de la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le Comité fasse comparaître les témoins suivants pendant au moins deux heures chacun: le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc; le président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada, Ehren Cory; des représentants du Secrétariat du personnel supérieur du Bureau du Conseil privé; la fondatrice et associée directeure de Cycle Capital, Andrée-Lise Méthot.

Il s'élève un débat.

Motion

Vance Badawey propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Churence Rogers, Terry Sheehan — 6;

CONTRE : Xavier Barsalou-Duval, Leslyn Lewis, Dan Muys, Mark Strahl, Ryan Williams — 5.

À titre personnel
• Barry Prentice, professeur, Transport Institute, Université du Manitoba
Bureau de la concurrence Canada
• Melissa Fisher, sous-commissaire, Direction des fusions
• Bradley Callaghan, sous-commissaire délégué, Direction de la politique, de la planification et de la promotion
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
• Myka Kollmann, stagiaire en droit
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 avril 2024, le Comité reprend son étude de l'état de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 49, la réunion est suspendue.

À 12 h 53, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean