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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 45
Le lundi 9 janvier 2023, 15 h 32 à 16 h 31
Télévisée
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

• Chandra Arya remplace Churence Rogers (Libéral)
• Luc Berthold remplace Chris Lewis (Conservateur)
• Garnett Genuis remplace Leslyn Lewis (Conservateur)
• Melissa Lantsman remplace Leslyn Lewis (Conservateur)
• Julie Vignola remplace Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Vanessa Davies, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par cinq membres du Comité pour étudier les retards de voyage et le traitement des passagers aériens et ferroviaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité s’engage à tenir des réunions spéciales pour étudier les perturbations de voyages qui se sont produites pendant le temps des Fêtes de décembre 2022 à janvier 2023 en vue de comprendre les causes des perturbations, de demander des comptes aux responsables, et de déterminer les mesures prises pour éviter que les problèmes ne se reproduisent; que, dans le cadre de l’étude, les défenseurs des droits des passagers aériens, les voyageurs touchés, Sunwing, Air Canada et WestJet, les administrations aéroportuaires de Toronto, de Montréal et de Vancouver, Via Rail et le CN, l’Office des transports du Canada, Transports Canada et le ministre des Transports soient invités à témoigner; et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence soit habilitée à coordonner les ressources et le calendrier nécessaires pour tenir la première réunion spéciale le jeudi 12 janvier 2023 et que les témoignages enregistrés lors de la réunion spéciale fassent partie de l’étude du Comité du règlement sur la protection des passagers aériens.

À 16 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Ariane Gagné-Frégeau