TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Taylor Bachrach propose, — Que le Comité exige que Transports Canada produise, d’ici le mercredi 4 décembre 2024, toutes les communications dans lesquelles le ministère ou des tiers ont avisé la nation métisse de Fort Chipewyan et la Première Nation crie Mikisew des rapports environnementaux décrivant la contamination du « Big Dock », tel que décrit dans la lettre de la ministre du mardi 3 décembre 2024 dernier.
Il s'élève un débat.
À 18 h 8, la réunion est suspendue.
À 18 h 14, la réunion reprend.
Laila Goodridge propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « mercredi 4 décembre 2024 », des mots « jeudi 5 décembre 2024, 10 heures HNE ».
Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Laila Goodridge est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
IL EST ORDONNÉ, - Que le Comité exige que Transports Canada produise, d’ici le jeudi 5 décembre 2024, 10 heures HNE, toutes les communications dans lesquelles le ministère ou des tiers ont avisé la nation métisse de Fort Chipewyan et la Première Nation crie Mikisew des rapports environnementaux décrivant la contamination du « Big Dock », tel que décrit dans la lettre de la ministre du mardi 3 décembre 2024 dernier.
À 18 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,