TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Serge Bijimine fait une déclaration et, avec Andy Cook, répond aux questions.
Churence Rogers propose, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la valeur des agences de développement régional au Canada et leur rôle important dans la qualité de vie au sein des villes et communautés canadiennes; que le Comité invite des témoins ayant une connaissance particulière du travail des agences de développement régional; que le Comité consacre au moins sept réunions à cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Xavier Barsalou-Duval propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Xavier Barsalou-Duval, Scot Davidson, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Leslyn Lewis, Dan Muys, Churence Rogers, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
À 12 h 23, la réunion est suspendue.
À 12 h 28, la réunion reprend.
Monette Pasher et Justin Lemieux font des déclarations et répondent aux questions.
Taylor Bachrach propose, — Qu'un représentant du département des Transports des États-Unis soit invité à comparaître devant le Comité au sujet de l'étude de la Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada.
Du consentement unanime, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,