Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, considérant que Lynx Air a demandé la protection de la cour contre ses créanciers, affirmant que « les pressions financières croissantes liées à l’inflation, aux coûts du carburant, aux taux de change, au coût du capital, aux coûts réglementaires et aux tensions résultant de la concurrence sur le marché canadien se sont finalement avérées des obstacles trop lourds pour que notre organisation puisse les surmonter », le Comité invite le ministre des Transports, le commissaire de la concurrence, le Conseil national des lignes aériennes du Canada et d’autres témoins qu’il juge pertinents, à discuter de l’état de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les éléments de la Loi sur la concurrence traitant des déplacements aériens ainsi que sur les questions touchant les marchés dans lesquels un seul ou plusieurs transporteurs desservent des localités nordiques, rurales et éloignées du Canada, y compris les accords entre compagnies aériennes; qu’au moins six réunions servent à entendre des témoins, y compris des représentants de l’industrie, de la clientèle, de la population et du ministère des Transports, et qu’il soit possible de se rendre dans un certain nombre d’aéroports ruraux et éloignés visés par l’étude, que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, — Le Comité invite à comparaître le ministre des Transports et le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités au sujet du budget de 2024, et leur comparution a lieu dès que possible.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le calendrier.