TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Olivier Chouc fait une déclaration et, avec Martin Guimond et Hoang Tran, répond aux questions.
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 22, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 11 500 $, pour l'étude du règlement sur la protection des passagers aériens, soit adopté.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,