TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 9 500 $, pour l'étude de l'intention d'Air Canada d’imposer des frais sur les bagages de cabines, soit adopté.
Taylor Bachrach propose, — Que Transports Canada fournisse au Comité, les plans d'aide à l'intervention d'urgence et les évaluations des risques des itinéraires clés applicables aux itinéraires ferroviaires suivants : Prince George-Prince Rupert, Fraser Canyon, Montréal-Sorel et Montréal-Windsor. Que les documents en question soient fournis dans les deux langues officielles et examinés lors d'une réunion à huis clos du Comité qui aura lieu avant le samedi 15 février 2025, et que ces documents demeurent confidentiels pour le Comité et ses membres.
Vance Badawey propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Montréal-Windsor », de ce qui suit : « et le corridor Niagara-Hamilton ».
Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Vance Badawey est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que Transports Canada fournisse au Comité, les plans d'aide à l'intervention d'urgence et les évaluations des risques des itinéraires clés applicables aux itinéraires ferroviaires suivants : Prince George-Prince Rupert, Fraser Canyon, Montréal-Sorel, Montréal-Windsor et le corridor Niagara-Hamilton. Que les documents en question soient fournis dans les deux langues officielles et examinés lors d'une réunion à huis clos du Comité qui aura lieu avant le samedi 15 février 2025, et que ces documents demeurent confidentiels pour le Comité et ses membres.
Chris Case, Bob Masterson et Yves Lessard font des déclarations et, avec Tina Saryeddine, répondent aux questions.
À 18 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,