JUST Réunion de comité

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 16 octobre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 15 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membres substituts présents : Garry Breitkreuz pour Chuck Cadman, Brian Fitzpatrick pour Myron Thompson.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : De la « Canadian Shooting Sports Association » : Larry Whitmore, directeur exécutif; Tony Bernardo, directeur exécutif, « Canadian Institute for Legislative Action ». De « User Group on Firearms » : Steve Torino, président. De la Fondation des victimes du 6 décembre contre la violence : David Singleton, coordonnateur, Centre de prévention des agressions de Montréal; Amélie Baillargeon, représentante du Comité d'action femmes et sécurité urbaine. De « National Firearms Association » : David A. Tomlinson, président, Questions juridiques; Wally Butts, vice-président national, Communications. De Coalition pour le contrôle des armes : Wendy Cukier, présidente; Arn Snyder, porte-parole, Association de justice criminelle. De « Nova Scotia Federation of Anglers and Hunters » : Tony Rodgers, directeur exécutif. De « Ontario Federation of Anglers and Hunters » : Gordon Gallant, spécialiste des armes à feu; Peter Danson, avocat.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 19 mars 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (voir le procès-verbal du mardi 2 octobre 2001, séance n^o 22).

Avec consentement unanime, M. Sorenson retire sa motion d’inviter le solliciteur général et le commissaire de la GRC à condition qu’ils soient invités à comparaître au sujet du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.

Il est convenu, que le Comité entendra les témoins au sujet du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, les mercredis en soirée, entre 17 h 30 et 19 h 30.

Il est convenu, que le Comité entendra les témoins au sujet du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, les mardis de 9 h 30 à 13 h et de 15 h 30 à 17 h 30 (après consultation des bureaux des leaders à la Chambre au sujet des témoins), les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 et les jeudis, de 9 h 30 à 13 h.

Il est convenu, que les membres du Comité envoient leur liste proposée de témoins au greffier au sujet du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme.

Il est convenu, que le Comité entende les témoins au sujet de la Loi corrective le jeudi matin entre 9 h 30 et 13 h sous réserve d’annulation si le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme, est renvoyé au Comité mercredi.

Il est convenu, Que M. Paradis soit chargé de communiquer avec le bureau des whips au sujet de l’invitation d’assister à des audiences aux postes frontaliers de Highgate Springs, Vermont, et Champlain, New York, les 28 et 29 octobre 2001, invitation lancée par le Sous-comité sur la justice pénale, la politique en matière de drogue et les ressources humaines et le Comité sur la réforme et la surveillance gouvernementale de la Chambre des représentants des États-Unis.

Le Comité est informé des points suivants dans son plan de travail : projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, la révision prévue dans la loi des dispositions sur la santé mentale du Code criminel; et la question des condamnations avec sursis.

À 9 h 32, la séance est suspendue.

À 9 h 37, la séance reprend en public et est télédiffusée.

Conformément à l’ordre de renvoi du lundi 19 mars 2001, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (voir le procès-verbal du mardi 2 octobre 2001, séance n^o 22).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend.

À 12 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon