JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le mercredi 31 octobre 2001
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.
Membres du Comité présents : Bill Blaikie, Chuck Cadman, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews, Pierrette Venne.
Membre substitut présent : Aileen Carroll pour Ivan Grose.
Autre député présent : Gérard Binet.
Membre associé présent : Derek Lee.
Aussi présents : De la Direction des comités et services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif. De la Bibliothèque du Parlement : Gérald Lafrenière, attaché de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Témoins : Du Barreau du Québec : Francis Gervais, bâtonnier; Gilles Ouimet, membre du comité droit criminel. De l’Association du Barreau canadien : Simon V. Potter, premier vice-président; Greg P. DelBigio, membre, Comité sur la législation et réforme du droit et Section nationale du droit pénal. De la «Criminal Lawyers' Association»: Michael Lomer, trésorier. Du Conseil canadien des avocats de la défense : William M. Trudell, président. À titre personnel : Pr Joe Elliot Magnet, professeur de droit, Université d'Ottawa.
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18
octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le
Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au
Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres
lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de
bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du
jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).
Il est convenu, - Que le mémoire du 25 octobre 2001 du Commissaire à l’information soit considéré comme ayant été lu en entier.
Il est convenu, – Que le Comité modifie son ordre de renvoi du 25 octobre 2001 pour demander une prolongation jusqu’au 6 décembre 2001 pour faire rapport du projet de loi C-15B.
Francis Gervais, Gilles Ouimet, Michael Lomer, William Trudell, le professeur Magnet et Simon Potter font chacun une déclaration et, avec l’autre témoin, répondent aux questions
À 17 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffières du Comité
Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon