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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 37
jeudi 6 octobre 2016, 11 h 2 à 12 h 58
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
 
Chambre des communes
• Justin Vaive, greffier législatif
Ministère de la Santé
• Jason Flint, directeur général, Politiques, communications et affaires réglementaires
• Shela Larmour-Reid, conseillère juridique
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• David Usher, directeur général, Négociations commerciales
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 20 septembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 33 du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude de l'amendement de Gerry Ritz qui avait été réservé et qui se lit comme suit : Que le projet de loi C-13, à l'article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 21, de ce qui suit :

« ou imprimés ou représentations graphiques réglementaires qui sont placés sur un produit antiparasitaire, qui l'accompagnent ou sont destinés à l'accompagner, ou qui y sont attachés. (label) »

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Gerry Ritz propose, — Que le projet de loi C-13, à l'article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 14 à 18, page 21, de ce qui suit :

« ou imprimés ou représentations graphiques :

a) qui sont placés ou à placer sur ou dans un emballage ou sur un produit antiparasitaire, qui les accompagnent ou sont destinés à les accompagner;

b) qui font partie d’un produit antiparasitaire et qui sont transmis électroniquement, en conformité avec les règlements. (label)  »

Après débat, l'amendement de Gerry Ritz est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'article 33 modifié est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi tel que modifié est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-13, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 11 h 7, la séance est suspendue.

À 11 h 12, la séance reprend.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Dany Carriere, négociatrice en chef adjointe et directrice, Direction du Partenariat Transpacific
• André Downs, directeur général et économiste en chef
• Kirsten Hillman, sous-ministre adjointe, Accords commerciaux et négociations
• Paul Huynh, directeur par intérim, Droits de douanes et accès aux marchés des marchandises
• Loris Mirella, directeur adjoint, Politique commerciale sur la propriété intellectuelle
• Sarah Phillips, directrice adjointe, Politique commerciale sur les services
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 février 2016, le Comité reprend sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP).

Kirsten Hillman fait une déclaration et, avec André Downs, Dany Carriere et Sarah Phillips, répond aux questions.

À 12 h 26, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault