PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Vivian Krause, Gary Rozon, Anna Di Carlo et Talis Brauns font des déclarations et répondent aux questions.
Marc Chénier fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 53, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 700 $, pour l'étude du projet de loi C-76, soit adopté.
À 20 heures, la séance est suspendue.
À 20 h 35, la séance reprend.
John C. Turmel et Brian Marlatt font des déclarations et répondent aux questions.
À 21 h 5, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 21 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,