PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
David Natzler, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 4, Larry Bagnell assume la présidence.
À 11 h 52, la séance est suspendue.
À 11 h 56, la séance reprend.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
David de Burgh Graham propose, — Que, en ce qui concerne le statut des pétitions électroniques au moment de la dissolution, le Comité recommande que le statu quo soit maintenu.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 3.
À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,