Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 144
Le jeudi 28 février 2019, 11 h 1 à 12 h 56
Présidence
Stephanie Kusie, vice-présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Chambre des communes du Royaume-Uni
• David Natzler, Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend son étude des chambres de débat parallèles.

David Natzler, par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 4, Larry Bagnell assume la présidence.

À 11 h 52, la séance est suspendue.

À 11 h 56, la séance reprend.

Chambre des communes
• André Gagnon, sous-greffier, Procédure
• Jeremy LeBlanc, greffier principal, Travaux de la Chambre et Publications parlementaires
Conformément à l’article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l’implémentation des changements au processus de présentation de pétitions de la Chambre des communes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

David de Burgh Graham propose, — Que, en ce qui concerne le statut des pétitions électroniques au moment de la dissolution, le Comité recommande que le statu quo soit maintenu.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 3.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon