PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes.
Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec Charles Robert, Michel Patrice, Daniel G. Paquette, Patrick McDonell, Jane MacLatchy et Robert Graham, répond aux questions.
Le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes est adopté avec dissidence.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.
Le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire est adopté avec dissidence.
À 12 h 2, la séance est suspendue.
À 12 h 7, la séance reprend.
Stéphane Perrault fait une déclaration et, avec Michel Roussel et Hughes St-Pierre, répond aux questions.
Blake Richards donne avis de la motion suivante :
Que le Comité entreprenne une étude de l'objet du crédit 40 du Conseil du Trésor dans le Budget principal des dépenses 2018-2019, en ce qui concerne le financement proposé pour les débats des chefs et l’intégrité électorale, et qu’il invite des représentants du Bureau du Conseil privé et du Bureau de la directrice des poursuites pénales à témoigner sur ces questions, respectivement.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections.
Le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, moins les montants attribués dans le Budget provisoire des dépenses.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,