Passer au contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 123
Le lundi 25 novembre 2024, 15 h 34 à 16 h 40
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
• L’hon. Arif Virani, C.P., député, ministre de la Justice
Ministère de la Justice
• Laurie Sargent, sous-ministre adjointe, Portefeuille des droits et relations autochtones
• Uzma Ihsanullah, directrice générale et avocate générale principale, Centre de droit autochtone
• Jaya Bordeleau-Cass, avocate
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 novembre 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois.

Le ministre fait une déclaration et, avec Laurie Sargent et Uzma Ihsanullah, répond aux questions.

À 15 h 54, la réunion est suspendue.

À 15 h 57, la réunion reprend.

À 15 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur