JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Morrell Andrews, Sharlene Bosma, Mike Ilesic et Dianne Ilesic font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 44, la réunion est suspendue.
À 16 h 50, la réunion reprend.
Hamed Esmaeilion fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 5 500 $, pour l'étude des obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels, soit adopté.
Il est convenu, — Que, le lundi 17 octobre, le Comité poursuive son étude sur les obligations du gouvernement à l’égard des victimes d’actes criminels pour la première heure de la réunion et que la deuxième heure soit dédiée à l’étude des travaux du Comité.
Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir leurs listes de témoins potentiels en vue de l’étude de l’objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême) au greffier au plus tard le mercredi 12 octobre 2022.
À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,