Marie-Hélène Ouellette fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 16, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, pour la réunion du jeudi 20 octobre, la première heure soit dévolue à l’audition de témoins en lien avec le projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême) et pour la deuxième heure, que le Comité donne des instructions de rédaction aux analystes pour la rédaction de l’ébauche du rapport de l’étude sur les obligations du gouvernement envers les victimes d’actes criminels.

Il est convenu, — Que, pour la réunion du lundi 24 octobre, le Comité procède à l’étude de l’objet du projet de loi C-28 et que le ministre de la Justice comparaisse pour la première heure et les fonctionnaires du ministère pour la seconde heure de la réunion.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’audition de témoins pour les réunions du jeudi 27 octobre et du lundi 1 novembre, en lien avec son étude de l’objet du projet de loi C-28.

Il est convenu, — Que l’ébauche de liste de témoins relative à l’étude de l’objet du projet de loi C-28 soit adoptée.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec le président, prépare une proposition préliminaire révisée de déplacement en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse, à l’hiver 2023 (mars 2023), dans le cadre de l'étude visant à examiner tous les mécanismes internationaux permettant de forcer les États parties et autres à répondre des atrocités qu’ils ont commises (crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide), qui sera présentée au Sous-comité des budgets du Comité de liaison au plus tard le vendredi 21 octobre 2022.