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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 37
Le jeudi 17 novembre 2022, 15 h 31 à 17 h 22
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• Nancy Othmer, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs
• Anna Dekker, directrice par intérim et avocate générale, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
• Patrick Xavier, directeur adjoint par intérim et avocat-conseil, Section des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 31 octobre 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que la date butoire pour soumettre des amendements au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, soit le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur