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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 69
Le lundi 5 juin 2023, 15 h 53 à 16 h 46
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

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• Mike Kelloway remplace Lena Metlege Diab (Libéral)
• Soraya Martinez Ferrada remplace Yasir Naqvi (Libéral)
• Dan Muys remplace Frank Caputo (Conservateur)
• Karen Vecchio remplace Frank Caputo (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Phillips, analyste
• Iryna Zazulya, analyste
Objet du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Ministère de la Justice
• Shalene Curtis-Micallef, sous-ministre et sous-procureure générale du Canada
• Michael Sousa, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 21, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 36, la réunion est suspendue.

À 16 h 45, la réunion reprend.

L’interrogation du ministre se poursuit.

À 16 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur