JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le vendredi 25 mars 2022 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité tienne six réunions pour son étude sur les obligations du gouvernement envers les victimes d’actes criminels, et que le président puisse organiser les groupes qui participeront aux réunions en utilisant les listes de témoins soumises par les partis et en consultant le personnel du Comité.
2. Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature au sujet de l’étude sur la Charte canadienne des droits des victimes, en l’occurrence les séances du 3 juin 2021 et du 8 juin 2021, soient pris en considération par le Comité pour l’étude sur les obligations du gouvernement envers les victimes d’actes criminels.
3. Que le Comité ajoute deux réunions le 1er et le 5 avril 2022 pour son étude sur la révision de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation et que la réunion du 8 avril 2022 soit consacrée à donner des directives aux analystes pour la rédaction d’un rapport.
4. Que le ministre de la Justice et Procureur général soit invité à comparaître d’ici le 31 mai 2022 sur le budget principal des dépenses 2022-2023.
À 15 h 45, la réunion est suspendue.
À 15 h 59, la réunion reprend en public.
Chad Westmacott et Stéphanie Bouchard font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
Du consentement unanime, sur motion de Randall Garrison, il est convenu, — Que le Comité adopte le neuvième rapport, intitulé « La pandémie de l’ombre : mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes » déposé pendant la 2e session de la 43e législature; que le rapport soit présenté à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,