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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 81
Le mardi 31 octobre 2023, 16 h 9 à 17 h 33
Webdiffusion
Présidence
L’hon. Rob Moore, vice-président (Conservateur)

Chambre des communes
• Sophia Nickel, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
• L’hon. Arif Virani, ministre de la Justice
Ministère de la Justice
• Julie Besner, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs
• Me Edward Livingstone, conseiller principal et avocat général principal, Secteur du droit public et des services législatifs
• Nancy Othmer, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le ministre fait une déclaration et, avec Edward Livingstone et Julie Besner, répond aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur