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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 88
Le jeudi 7 décembre 2023, 15 h 33 à 17 h 18
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Sophia Nickel, greffière à la procédure
• Jacques Maziade, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
Ministère de la Justice
• Julie Besner, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs
• Shannon Davis-Ermuth, avocate générale et directrice par intérim
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 juin 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C‑40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires).

Motion

Anthony Housefather propose, — Que le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Élisabeth Brière, Anju Dhillon, Rhéal Éloi Fortin, Randall Garrison, Anthony Housefather, James Maloney, Marco Mendicino — 7;

CONTRE : Larry Brock, Frank Caputo, Rob Moore, Tako Van Popta — 4.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 2 du projet de loi.

Julie Besner et Shannon Davis‑Ermuth répondent aux questions.

À 16 h 13, la réunion est suspendue.

À 16 h 17, la réunion reprend.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur