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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 95
Le jeudi 15 février 2024, 8 h 20 à 10 h 11
Webdiffusion
Présidence
Lena Metlege Diab, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Dana Phillips, analyste
• Laurel Collins, députée, Victoria
À titre personnel
• Carmen Gill, professeure, Département de sociologie, Université du Nouveau-Brunswick
Sagesse Domestic Violence Prevention Society
• Andrea Silverstone, directrice générale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 7 février 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive).

Laurel Collins fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 10, la réunion est suspendue.

À 9 h 15, la réunion reprend.

Carmen Gill et Andrea Silverstone font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur