TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Mark Strahl propose, — Que le Comité entreprend une étude d'au moins six réunions sur l'infrastructure au Canada, et invite les témoins suivants à se présenter devant le Comité :
(a) Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, seul, pendant trois heures, dans les sept jours suivant l'adoption de cette motion,
(b) Le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, seul, pendant trois heures, dans les sept jours suivant l'adoption de cette motion,
(c) Le ministre des Transports, seul, pendant trois heures, dans un délai de quatorze jours à compter de l'adoption de la présente motion,
(d) La ministre des Finances, seule, pendant trois heures, dans un délai de quatorze jours à compter de l'adoption de la présente motion,
(e) Le président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada, Ehren Cory, seul pendant trois heures dans les quatorze jours suivant l'adoption de cette motion,
(f) Et tout témoin jugé pertinent par les membres du Comité,
Et que le Comité recherche les ressources supplémentaires nécessaires pour permettre ces réunions, y compris en ajoutant du temps supplémentaire à la fin des réunions prévues sur l'accessibilité des transports pour les personnes handicapées, et en programmant des réunions pendant les jours où il n'y a pas de séance, et qu'à l'exception des réunions prévues sur l'accessibilité des transports pour les personnes handicapées, cette étude ait la priorité.
À 11 h 23, la réunion est suspendue.
À 11 h 33, la réunion reprend.
Xavier Barsalou-Duval propose, — Que la motion soit modifiée :
a) par substitution, aux mots « une étude d'au moins six réunions », des mots « une réunion »
b) par suppression des mots « , seul, pendant trois heures, dans les sept jours suivant l'adoption de cette motion » au paragraphe (a) et (b)
c) par suppression des mots « , seul, pendant trois heures, dans un délai de quatorze jours à compter de l'adoption de la présente motion » au paragraphe (c)
d) par adjonction, après les mots « à se présenter devant le Comité», de ce qui suit : « dans les trente jours suivant l’adoption de la motion »
e) par suppression de ce qui suit :
« (d) La ministre des Finances, seule, pendant trois heures, dans un délai de quatorze jours à compter de l'adoption de la présente motion,
(e) Le président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada, Ehren Cory, seul pendant trois heures dans les quatorze jours suivant l'adoption de cette motion,
(f) Et tout témoin jugé pertinent par les membres du Comité,
Et que le Comité recherche les ressources supplémentaires nécessaires pour permettre ces réunions, y compris en ajoutant du temps supplémentaire à la fin des réunions prévues sur l'accessibilité des transports pour les personnes handicapées, et en programmant des réunions pendant les jours où il n'y a pas de séance, et qu'à l'exception des réunions prévues sur l'accessibilité des transports pour les personnes handicapées, cette étude ait la priorité. ».
Dan Muys propose, — Que la motion soit modifiée :
a) par substitution, aux mots « dans les trente jours », des mots « dans les 14 jours »
b) par adjonction, après les mots « suivant l’adoption de la motion », des mots « pour une heure chacun, séparément »
c) par adjonction, après paragraphe (c), du paragraphe suivant : « Que le Comité demande des ressources supplémentaires, et si nécessaire, pour accommoder ses comparutions. ».
Le sous-amendement de Dan Muys est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Jacques Gourde, Annie Koutrakis, Melissa Lantsman, Dan Muys, Mark Strahl — 7;
CONTRE : Vance Badawey, Angelo Iacono, Joyce Murray, Churence Rogers — 4.
À 13 h 1, la réunion est suspendue.
À 13 h 3, la réunion reprend.
L'amendement, tel que modifié, de Dan Muys est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Jacques Gourde, Melissa Lantsman, Dan Muys, Mark Strahl — 6;
CONTRE : Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Vance Badawey, Xavier Barsalou-Duval, Jacques Gourde, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Melissa Lantsman, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprend une réunion sur l'infrastructure au Canada, et invite les témoins suivants à se présenter devant le Comité dans les 14 jours suivant l’adoption de la motion pour une heure chacun, séparément:
(a) Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique,
(b) Le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités,
(c) Le ministre des Transports,
Que le Comité demande des ressources supplémentaires, et si nécessaire, pour accommoder ses comparutions.
À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,