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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 104
Le jeudi 29 février 2024, 11 h 4 à 12 h 45
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada, le budget proposé de 211 977,90 $, modifié au montant de 199 597,96 $, pour le voyage du Comité à Whitehorse (Yukon), Fredericton (Nouveau-Brunswick), Mont-joli (Québec), Kuujjuaq (Québec), Québec (Québec) et Smithers (Colombie-Britannique), au lieu de Prince Rupert (Colombie-Britannique), au printemps-été 2024, soit adopté et présenté au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À titre personnel
• Pierre-Olivier Pineau, professeur, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal
Amtrak
• Robert Eaton, directeur principal, Relations gouvernementales
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
• Hoang Tran, directeur principal, Affaires réglementaires, sécurité réseau et services aux voyageurs
• Eric Harvey, avocat général adjoint, Politiques et affaires législatives
Ville de Drummondville
• Stéphanie Lacoste, mairesse
• Thomas Roux, directeur, Cabinet de la mairie
Metrolinx
• Phil Verster, président et chef de la direction
Association des chemins de fer du Canada
• Marc Brazeau, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité reprend son étude des projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton.

À 11 h 8, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Pierre-Olivier Pineau, Robert Eaton et Stéphanie Lacoste font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 21, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 11 h 55, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Mark Strahl propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, considérant que Lynx Air a demandé la protection de la cour contre ses créanciers, affirmant que « les pressions financières croissantes liées à l’inflation, aux coûts du carburant, aux taux de change, au coût du capital, aux coûts réglementaires et aux tensions résultant de la concurrence sur le marché canadien se sont finalement avérées des obstacles trop lourds pour que notre organisation puisse les surmonter », le Comité invite le ministre des Transports, le commissaire de la concurrence, le Conseil national des lignes aériennes du Canada et d’autres témoins qu’il juge pertinents, à discuter de l’état de la concurrence entre les lignes aériennes au Canada et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

Motion

Angelo Iacono propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Du consentement unanime, la motion est mise aux voix et adoptée.

À titre personnel
• Pierre-Olivier Pineau, professeur, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal
Amtrak
• Robert Eaton, directeur principal, Relations gouvernementales
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
• Hoang Tran, directeur principal, Affaires réglementaires, sécurité réseau et services aux voyageurs
• Eric Harvey, avocat général adjoint, Politiques et affaires législatives
Ville de Drummondville
• Stéphanie Lacoste, mairesse
• Thomas Roux, directeur, Cabinet de la mairie
Metrolinx
• Phil Verster, président et chef de la direction
Association des chemins de fer du Canada
• Marc Brazeau, président-directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 mars 2023, le Comité reprend son étude des projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 21, la réunion est suspendue.

À 12 h 27, la réunion reprend.

Eric Harvey, Phil Verster et Marc Brazeau font des déclarations.

À 12 h 29, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des projets de train à grande fréquence entre les villes de Québec et Toronto, entre Calgary et Banff et entre Calgary et Edmonton, les membres soumettent des questions par écrit aux témoins par l’entremise de la greffière et que la greffière soit chargé de distribuer les réponses écrites au Comité dès leur réception.

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean