TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Mark Winfield et Ehren Cory font des déclarations et, avec Sashen Guneratna et Frédéric Duguay, répondent aux questions.
Taylor Bachrach propose, — Que le Comité prolonge l’étude du transport accessible aux personnes en situation de handicap d’au moins une séance supplémentaire, afin d’entendre le témoignage de personnes en situation de handicap ayant une expérience vécue, et d’organisations représentant les personnes en situation de handicap.
Du consentement unanime, la motion est mise aux voix et adoptée.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Xavier Barsalou-Duval propose, — Considérant que la Chambre a adopté, le mercredi 13 décembre 2023, la motion suivante portant le numéro M-96 :
Que :
a) la Chambre reconnaisse qu’une évaluation par l’Association internationale des pompiers a permis de conclure qu’il y avait des lacunes réglementaires importantes concernant les interventions d’urgence dans les grands aéroports canadiens, qui mettent inutilement en péril la sécurité de la population de voyageurs, en
(i) omettant de mentionner que les pompiers des aéroports ont le devoir de sauvetage,
(ii) exigeant seulement que les pompiers atteignent le milieu de la piste la plus éloignée en trois minutes, et non qu’ils atteignent tous les points des pistes opérationnelles dans ce délai;
b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sans délai, veiller à ce que le Règlement de l’aviation canadien tienne compte des normes de sauvetage et de lutte contre les incendies dans les aéroports publiées par l’Organisation de l’aviation civile internationale, particulièrement en
(i) confiant aux pompiers des grands aéroports canadiens le mandat d’atteindre le site d’un incendie ou d’un accident n’importe où sur une piste en trois minutes ou moins, et en leur donnant les ressources nécessaires pour le faire,
(ii) indiquant que les pompiers ont le devoir d’aider à sauver les passagers.
Le Comité demande au gouvernement du Canada, plus particulièrement au ministre des Transports, d’informer le Comité sur la façon dont son ministère compte donner suite à la motion adoptée par la Chambre.
Il s'élève un débat.
Mark Strahl propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Chris Lewis, Leslyn Lewis, Joyce Murray, Dan Muys, Churence Rogers, Mark Strahl — 9;
CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval — 2.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Taylor Bachrach propose, — Que le Comité ordonne la production de tous les documents et la correspondance liés à la modélisation et à l'analyse par la Banque de l'infrastructure du Canada des répercussions sur les gaz à effet de serre du projet de raccordement sous le lac Érié, et que ces documents soient remis au Comité au plus tard le mercredi 15 mai 2024.
À 12 h 35, la réunion est suspendue.
À 12 h 52, la réunion reprend.
Du consentement unanime, la motion est retirée.
À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,