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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
44e législature, 1re session
Réunion 115
Le mardi 21 mai 2024, 11 h 3 à 13 h 27
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

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• Chris Bittle remplace Vance Badawey (Libéral)
• Michael Barrett (Conservateur)
• Mike Morrice (Parti vert)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Kelly Gillis, sous-ministre
• Janet Goulding, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités
• Alison O'Leary, sous-ministre adjointe principale, Programmes des collectivités et des infrastructures
• Michelle Baron, sous-ministre adjointe, Services corporatifs et dirigeante principale des finances
• Marco Presutti, sous-ministre adjoint, Investissement, partenariats et innovation
• Lindsay Boldt, directrice principale, Politiques stratégiques
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2024-2025 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc., renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 57, la réunion reprend.

Kelly Gillis répond aux questions.

Du consentement unanime, la présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, le crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, le crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, le crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

Le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, le crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, le crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., le crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, le crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, le crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et le crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, du crédit 1 sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, du crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, du crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, du crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, du crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et du crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.

À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean