TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
John McKenna, Jeff Morrison et Jeff Stout font des déclarations.
Leslyn Lewis propose, —
Étant donné que
- La vérificatrice générale du Canada et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique mènent chacun une enquête sur Technologies du développement durable Canada, un fonds d’un milliard de dollars financé par les contribuables,
- Même si Andrée-Lise Méthot, une ancienne directrice du fonds, avait facilité le versement de millions de dollars à diverses entreprises dans lesquelles elle avait un intérêt financier, le gouvernement l’a nommée directrice de la Banque de l’infrastructure du Canada;
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à la Banque de l’infrastructure du Canada de lui fournir, dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion,
- la lettre de démission d’Andrée-Lise Méthot,
- une description détaillée des projets et des fonds que Mme Méthot a supervisés pendant qu’elle siégeait au conseil d’administration de la Banque,
- toutes les communications internes portant sur la démission de Mme Méthot du conseil ou ayant trait à celle-ci;
Et que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite les personnes suivantes à témoigner devant lui pendant au moins deux heures chacune :
- Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée directrice, Cycle Capital,
- Jayne Huntley, directrice des nominations, Bureau du Conseil privé,
- Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales,
- Ehren Cory, président-directeur général, Banque de l’infrastructure du Canada.
Chris Bittle propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Churence Rogers, Brenda Shanahan — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Ed Fast, Leslyn Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 6.
À 11 h 40, la réunion est suspendue.
À 11 h 50, la réunion reprend.
Taylor Bachrach propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots suivant les mots « du conseil ou ayant trait à celle-ci. ».
À 12 h 2, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Gina Bento, David White et Sylvain Schetagne font des déclarations.
À 12 h 15, la réunion est suspendue.
À 12 h 20, la réunion reprend.
Du consentement unanime, le Comité reprend l'examen de la motion de Leslyn Lewis, —
Étant donné que :
- La vérificatrice générale du Canada et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique mènent chacun une enquête sur Technologies du développement durable Canada, un fonds d’un milliard de dollars financé par les contribuables;
- Même si Andrée-Lise Méthot, une ancienne directrice du fonds, avait facilité le versement de millions de dollars à diverses entreprises dans lesquelles elle avait un intérêt financier, le gouvernement l’a nommée directrice de la Banque de l’infrastructure du Canada;
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à la Banque de l’infrastructure du Canada de lui fournir, dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion :
- la lettre de démission d’Andrée-Lise Méthot,
- une description détaillée des projets et des fonds que Mme Méthot a supervisés pendant qu’elle siégeait au conseil d’administration de la Banque,
- toutes les communications internes portant sur la démission de Mme Méthot du conseil ou ayant trait à celle-ci.
Et que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite les personnes suivantes à témoigner devant lui pendant au moins deux heures chacune :
- Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée directrice de Cycle Capital
- Jayne Huntley, directrice des nominations du Bureau du Conseil privé
- Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
- Ehren Cory, président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada
Du consentement unanime, le Comité reprend l'examen de l'amendement de Taylor Bachrach, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots suivant les mots « du conseil ou ayant trait à celle-ci. ».
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Chris Bittle propose, —
Que la motion soit modifiée :
- par suppression texte qui précède « Que, conformément à l’article 108(1)a) »
- par substitution, au mot « sept », du chiffre « 30 »
L'amendement de Chris Bittle est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Bittle, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Churence Rogers, Brenda Shanahan — 7;
CONTRE : Ed Fast, Leslyn Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 4.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Bittle, Ed Fast, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Leslyn Lewis, Dan Muys, Churence Rogers, Brenda Shanahan, Mark Strahl — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne à la Banque de l’infrastructure du Canada de lui fournir, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion :
- la lettre de démission d’Andrée-Lise Méthot,
- une description détaillée des projets et des fonds que Mme Méthot a supervisés pendant qu’elle siégeait au conseil d’administration de la Banque,
- toutes les communications internes portant sur la démission de Mme Méthot du conseil ou ayant trait à celle-ci.
Et que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite les personnes suivantes à témoigner devant lui pendant au moins deux heures chacune :
- Andrée-Lise Méthot, fondatrice et associée directrice de Cycle Capital
- Jayne Huntley, directrice des nominations du Bureau du Conseil privé
- Dominic Leblanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
- Ehren Cory, président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,