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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 131
Le jeudi 10 octobre 2024, 15 h 32 à 17 h 34
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
• L’hon. Anita Anand, C.P., députée, ministre des Transports
Ministère des Transports
• Arun Thangaraj, sous-ministre
• Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
• Craig Hutton, sous-ministre adjoint délégué, Politiques
• Stephen Scott, directeur général, Sécurité et sûreté ferroviaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 6 septembre 2024, le Comité reprend son étude du service de transport ferroviaire de passagers - incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024.

La ministre fait une déclaration et, avec Arun Thangaraj, répond aux questions.

Motion

Philip Lawrence propose, — Que le Comité invite Pablo Rodriguez, ancien ministre des Transports, à comparaître durant au moins une heure sur l’incident de VIA Rail Canada inc. survenu le samedi 31 août 2024.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat reprenne au cours de la deuxième heure de la réunion.

À 16 h 36, la réunion est suspendue.

À 16 h 41, la réunion reprend.

Arun Thangaraj, Craig Hutton, Lisa Setlakwe et Stephen Scott répondent aux questions.

Motion

Philip Lawrence propose, — Que le Comité demande les lettres et les attentes au ministère des Transports.

Du consentement unanime, la motion est mise aux voix et adoptée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat sur la motion de Philip Lawrence reprenne :

Que le Comité invite Pablo Rodriguez, ancien ministre des Transports, à comparaître durant au moins une heure sur l’incident de VIA Rail Canada inc. survenu le samedi 31 août 2024.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean