Il est convenu, — Que, lors de son étude sur la sécurité ferroviaire, le Comité consacre :

a) l’une des six réunions à l’enjeu du ralentissement aux passages à niveaux imposés par le CN aux trains de VIA Rail pour des raisons de sécurité, ralentissement qui entraîne des retards importants dans le corridor Québec-Windsor. Que lors de cette rencontre, comparaissent le CN, VIA Rail, Transports Canada, le Bureau de la sécurité des transports ainsi que la ministre des Transports;

b) l’une des six réunions au déraillement de train survenu le jeudi 14 novembre 2024 dernier à Longueuil. Que lors de cette rencontre, comparaissent le CN, la Ville de Longueuil, le Bureau de la sécurité des transports, ainsi que Transports Canada;

c) Qu’une réunion soit ajoutée au début de l’étude sur les marchandises dangereuses pour traiter du ralentissement imposé par le CN aux trains de VIA Rail aux passages à niveau dans le corridor Québec-Windsor, et que le CN, VIA Rail, Transports Canada et le Bureau de la sécurité des transports soient invités à comparaître lors de cette réunion;

d) Que l’étude plus vaste sur les marchandises dangereuses aborde notamment l’incident survenu le jeudi 14 novembre 2024 à Longueuil et que la Ville de Longueuil soit invitée à comparaître à titre de témoin.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 28 500 $, pour l'étude de la sécurité communautaire et préparation aux situations d'urgence : transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité précise à la ministre des Transports qu’il souhaite faire porter sa première comparution sur la question de la contamination de l’environnement à proximité du quai de Fort Chipewyan et l’inviter à comparaître pendant une heure lors d’une autre réunion avant la fin de l’année pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.