TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Alexis von Hoensbroech, Annick Guérard et Michael Deluce font des déclarations et, avec Andrew Gibbons, répondent aux questions.
À 14 h 3, la réunion est suspendue.
À 14 h 10, la réunion reprend.
Michael Rousseau et Gábor Lukács font des déclarations et, avec Mark Galardo et David Rheault, répondent aux questions.
Sur motion de Philip Lawrence, IL EST ORDONNÉ, — Le Comité demande aux compagnies aériennes Air Canada, WestJet Airlines Ltd., Transat A.T. Inc. et Porter Airlines Inc. tous les documents relatifs à l’augmentation des recettes qui découle de la suppression de leur tarif de base, ainsi qu’à son incidence sur les prix.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Philip Lawrence propose, — Qu'à l'issue des réunions sur le projet d'Air Canada d'imposer des frais de bagages à main, le Comité prolonge l'étude par trois réunions supplémentaires en mettant l'accent sur la façon dont la politique gouvernementale a augmenté le coût du transport aérien et;
a) Produire un rapport final pour cette étude qui comprend des propositions de domaines où ces frais peuvent être réduits dans l'intention de diminuer les coûts que les Canadiens paient pour les billets d'avion.
b) Faire rapport à la Chambre de sa recommandation que le gouvernement entreprenne un examen de tous les frais, taxes et charges fédéraux appliqués aux compagnies aériennes et aux aéroports et que l'examen comprenne des propositions de domaines où ces frais peuvent être réduits dans le but de diminuer les coûts que les Canadiens paient pour les billets d'avion dans les 30 jours et que cette clause de la motion soit rapportée à la Chambre à la première occasion après l'adoption de cette motion.
Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Xavier Barsalou-Duval, Leila Dance, Angelo Iacono, Churence Rogers, Marc G. Serré, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys — 3.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Sur motion de Xavier Barsalou-Duval, IL EST ORDONNÉ, — Qu’Air Canada fasse part au Comité du nombre d’heures que M. Michael Rousseau, président et chef de la direction d'Air Canada, a consacré à l’apprentissage du français depuis 2021. La réponse devra être ventilée par semaine, mois et année.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 15 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,