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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 18
Le jeudi 12 mai 2022, 16 h 16 à 17 h 31
Huis clos
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

• Luc Desilets remplace Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)
• Marilyn Gladu remplace Matt Jeneroux (Conservateur)
• Doug Shipley remplace Terry Dowdall (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la sécurité ferroviaire.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h 00 le vendredi 13 mai 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude des investissements ciblés en infrastructure.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson