Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude sur la sécurité ferroviaire depuis la 43e législature, que les témoignages et la documentation reçus par le comité lors de la deuxième session de la 43e législature sur le sujet soient pris en considération par le comité à la présente session; et que l'étude se termine après deux autres réunions de témoignages.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre des Transports et le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités à comparaître sur la question de ses lettres de mandat, et que cette réunion ait lieu d’ici le 17 février 2022.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport intitulé « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d'Ethiopian Airlines » adopté au cours de la 2e session de la 43e législature; que le rapport soit maintenant intitulé : « Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d'Ethiopian Airlines » ; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16h le mardi 15 février 2022.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le rapport intitulé « Sortir de la crise : une étude de l’impact de la pandémie de covid-19 sur le secteur du transport aérien » adopté au cours de la 2e session de la 43e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16h le mardi 15 février 2022.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprendre une étude sur l'état de la chaîne d'approvisionnement du Canada, en particulier sur l'impact de la pandémie de Covid et du changement climatique; sur l'état du transport de marchandises par conteneurs au Canada; et sur les moyens de protéger et de renforcer l'infrastructure de la chaîne d'approvisionnement du Canada, en vue de proposer des solutions pour rendre la chaîne d'approvisionnement plus résiliente.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprenne les études sur la Banque canadienne d'infrastructure et les investissements ciblés en infrastructure de la 2e session de la 43e législature; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature aux sujets soient prisent en considération par le Comité durant la session en cours ; qu'aucune nouvelle réunion de témoins ne soit prévue pour ces études ; et que les membres du comité soumettent au greffier leurs instructions de rédaction pour l'étude sur l'infrastructure ciblée au plus tard à 16h le mercredi 23 février 2022.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.