TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Melissa Lantsman propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement et compte tenu de la présence de navires russes sur la côte Est du Canada et de la violation de l'espace aérien interdit par des avions russes, le comité entreprend immédiatement une étude sur l'état de préparation du Canada aux menaces posées par la Russie visant les eaux, les ports et l'espace aérien du Canada ; que cette étude comprenne deux réunions ; que le comité invite le ministre des Transports à comparaître, ainsi que d'autres témoins, à la demande du comité ; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,