TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 11 h 37, la réunion est suspendue.
À 11 h 48, la réunion reprend en public.
Leslyn Lewis propose, — Étant donné que,
a. la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a récemment admis avoir perdu près de 900 000 $ en honoraires d’expert-conseil pour le projet avorté de raccordement sous le lac Érié;
b. le gouvernement libéral a refusé de mettre en œuvre la recommandation de ce Comité qui demandait l’élimination de la Banque de l'infrastructure du Canada;
conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité effectue une étude sur la participation de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) au projet de raccordement sous le lac Érié; que l’étude ne comporte pas moins de trois réunions; que le Comité invite le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, le président-directeur général de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), le chef des investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) et la cheffe de la direction financière de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) à comparaître en tant que témoins pendant au moins deux heures chacun; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
À 12 h 8, la réunion est suspendue.
À 12 h 23, la réunion reprend.
Vance Badawey propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, le », des mots « pas moins de » et du mot « ne » avant le mot « comporte ».
Angelo Iacono propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Jennifer O'Connell, Churence Rogers — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Lewis, Leslyn Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 6.
À 13 heures le président suspend la réunion jusqu’à 11 heures, le mardi 6 février 2024.
À 11 h 4, le mardi 6 février 2024, la séance reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Leslyn Lewis le jeudi 1er février 2024 qui se lit comme suit :
Étant donné que,
a. la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a récemment admis avoir perdu près de 900 000 $ en honoraires d’expert-conseil pour le projet avorté de raccordement sous le lac Érié;
b. le gouvernement libéral a refusé de mettre en œuvre la recommandation de ce Comité qui demandait l’élimination de la Banque de l'infrastructure du Canada;
conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité effectue une étude sur la participation de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) au projet de raccordement sous le lac Érié; que l’étude ne comporte pas moins de trois réunions; que le Comité invite le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, le président-directeur général de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), le chef des investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) et la cheffe de la direction financière de la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) à comparaître en tant que témoins pendant au moins deux heures chacun; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
et de l’amendement proposé par Vance Badawey le jeudi 1er février 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, le », des mots « pas moins de » et du mot « ne » avant le mot « comporte ».
Du consentement unanime, Chris Bittle retire l'amendement de Vance Badawey.
Chris Bittle propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Cheryl Gallant, Chris Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 6.
Il s'élève un débat.
Chris Bittle propose, — Étant donné que,
La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a dépensé près de 900 000 $ en frais de consultation pour le projet de raccordement sous le lac Érié;
Que le Comité entreprenne une étude sur la participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié; que le Comité tienne trois réunions pour entendre des témoins sur le sujet; et que le Comité invite le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et des représentants d'Infrastructure Canada à comparaître dans le cadre de l'étude.
À 11 h 8, la réunion est suspendue.
À 11 h 9, la réunion reprend.
Il s'élève un débat.
À 11 h 19, la réunion est suspendue.
À 11 h 31, la réunion reprend.
Mark Strahl propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « et des représentants d'Infrastructure Canada », de ce qui suit : « ainsi que le président-directeur général et les représentants de la Banque de l'infrastructure du Canada ».
À 11 h 35, la réunion est suspendue.
À 11 h 43, la réunion reprend.
Du consentement unanime, après débat, le sous-amendement de Mark Strahl est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, l'amendement modifié de Chris Bittle est mis aux voix et adopté.
Du consentement unanime, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné que,
La Banque de l'infrastructure du Canada (BCI) a dépensé près de 900 000 $ en frais de consultation pour le projet de raccordement sous le lac Érié;
Que le Comité entreprenne une étude sur la participation de la Banque de l'infrastructure du Canada au projet de raccordement sous le lac Érié; que le Comité tienne trois réunions pour entendre des témoins sur le sujet ; et que le Comité invite le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités et des représentants d'Infrastructure Canada ainsi que le président-directeur général et les représentants de la Banque de l'infrastructure du Canada, à comparaître dans le cadre de l'étude.
Il s'élève un débat.
À 11 h 47, la réunion est suspendue.
À 12 h 1, la réunion reprend.
Mark Strahl propose, — Que, dans la mesure où le port de Montréal, une plaque tournante pour les véhicules volés qui sont envoyés à l’étranger, ne dispose selon le Journal de Montréal que de cinq agents de l’Agence des services frontaliers du Canada pour inspecter les 580 000 conteneurs qui quittent ses installations chaque année, et où un policier aurait même déclaré que l’Agence des services frontaliers du Canada en inspecte en réalité moins d'un pour cent;
Le Comité fasse part à la Chambre des inquiétudes que suscitent ces nouvelles et, puisque l’Agence relève du fédéral, qu’il demande au gouvernement de régler immédiatement cette pénurie de personnel.
Il s'élève un débat.
Taylor Bachrach propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « fasse part à la Chambre », du mot « exprime ».
L'amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Bittle, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers — 7;
CONTRE : Cheryl Gallant, Chris Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 4.
Il s'élève un débat.
À 12 h 43, la réunion est suspendue.
À 12 h 48, la réunion reprend.
Annie Koutrakis propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Chris Bittle, Angelo Iacono, Annie Koutrakis, Joyce Murray, Churence Rogers — 7;
CONTRE : Cheryl Gallant, Chris Lewis, Dan Muys, Mark Strahl — 4.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,