AAND Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON ABORIGINAL AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 4 juin 1998

• 1130

[Français]

Le président (M. Guy St-Julien (Abitibi, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à une étude sur le développement économique autochtone.

Nous recevons aujourd'hui, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, James Moore, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord; Bruce Myers, directeur, Direction des analyses régionales, Affaires du Nord; Fred Hill, chef, Analyse et politiques socio-économiques, Affaires du Nord; et de la Société canadienne des postes, Ed Miller, directeur des opérations, Services aux régions du Nord; Édouard Larocque, gestionnaire du Réseau de transport et du soutien aux opérations, Services aux régions du Nord; et Frank Kearney, agent, Service aérien omnibus, Services aux régions du Mord.

J'invite M. James Moore et par la suite M. Bruce Myers à faire leurs présentations.

M. James Moore (sous-ministre adjoint, Affaires du nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci, monsieur le président. Bonjour, tout le monde.

[Traduction]

Bonjour, mesdames et messieurs. Comme vous l'avez dit, monsieur le président, je suis accompagné ce matin par deux fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord qui sont experts du sujet qui nous occupe, soit le Programme du service aérien omnibus du Nord.

Ils ont préparé un exposé documenté. Nous n'allons pas vous en donner lecture, ce serait trop long, mais si vous êtes d'accord, j'aimerais inviter Bruce Myers à nous en présenter les faits saillants.

[Français]

Le président: Je suis d'accord.

Monsieur Myers.

M. Bruce Myers (directeur, Direction des analyses régionales, Affaires du Nord, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

En ce qui concerne l'historique présenté dans ce document, je signale tout d'abord que depuis 25 à 30 ans, le gouvernement fédéral subventionne le transport aérien de denrées alimentaires—en particulier de denrées périssables—et d'autres marchandises essentielles dans des localités isolées du Nord. Une localité est isolée lorsqu'elle n'a pas toute l'année un accès garanti par les moyens de transport de surface à ses sources d'approvisionnement.

La nécessité de résoudre le problème des coûts très élevés des denrées dans les collectivités isolées, notamment à cause du prix relativement élevé du transport aérien, s'est manifesté dans le Grand Nord au cours des années 50 et 60 à mesure que les peuples autochtones renonçaient de plus en plus à la chasse et à la cueillette à plein temps pour s'établir dans des collectivités permanentes. Cette transition s'est évidemment accompagnée d'une dépendance de plus en plus grande envers les denrées alimentaires importées, qui ont fini par occuper une partie importante du régime alimentaire des résidents du Nord.

Le programme actuel qui fait appel aux services postaux à titre d'intermédiaires entre les consommateurs des collectivités isolées et les transporteurs aériens qui les desservent a vu le jour vers la fin des années 60 dans le Grand Nord du Québec. Dès le milieu des années 80, la subvention, qui était cachée à l'époque dans la comptabilité des bureaux de poste, atteignait environ 20 millions de dollars.

Cette subvention se compose essentiellement de la différence entre le montant versé par Postes Canada aux transporteurs aériens pour le transport de ce que nous appelons la «poste alimentaire» et les revenus d'affranchissement perçus par Postes Canada auprès des fournisseurs du Sud qui envoient ces marchandises par la poste.

En 1991, le gouvernement a voulu dissiper les craintes des habitants isolés du Nord concernant la possibilité d'une suppression du programme lorsqu'il a annoncé, en 1996, qu'il s'engageait à poursuivre l'application du programme à long terme grâce à un financement stabilisé plafonné à 15,6 millions de dollars par an.

Conscient du fait que l'augmentation des populations autochtones des collectivités isolées allait vraisemblablement entraîner une croissance de la demande, en particulier pour les denrées périssables nutritives, le gouvernement a annoncé en 1996 qu'il envisageait de partager les coûts du programme avec les autorités territoriales et provinciales de façon à éviter de devoir augmenter les tarifs d'affranchissement en prévision de l'augmentation du volume des transports dans le cadre d'un budget fédéral de programme important et permanent, mais plafonné.

Ensuite, je voudrais simplement signaler quelques points concernant la partie intitulée «Modifications apportées au Programme depuis 1991», soit depuis que notre ministère assume la responsabilité du programme.

Au lieu d'appliquer ce financement uniformément à toutes les catégories de marchandises, on a mis l'accent sur les denrées périssables nutritives. En 1996-1997, environ 80 p. 100 du financement du programme était consacré à ce type de denrées. Nous avons également étendu le service à toutes les collectivités isolées du nord du Canada en octobre 1991.

• 1135

En ce qui concerne les tarifs d'expédition, nous avons assuré un tarif uniforme aux expéditions de denrées périssables à destination des collectivités admissibles. En décidant d'appliquer ce tarif uniforme aux denrées périssables, on a fait passer l'avantage du financement des provinces, qui sont plus proches des points d'approvisionnement, aux collectivités les plus éloignées des territoires et du nord du Québec.

Le dernier point sur lequel je voudrais attirer votre attention dans cette partie du rapport concerne le fait que les «aliments à faible valeur nutritive» sont exclus du programme depuis 1991. Cette désignation est une sorte d'euphémisme pour la camelote alimentaire, ou «junk food», qui n'est pas admissible. Certains aliments périssables préparés riches en matières grasses, comme le poulet frit, et certaines catégories de produits non alimentaires ont également été éliminées du programme en août 1996. Le tabac et l'alcool n'ont jamais bénéficié du programme.

[Français]

Je parlerai brièvement de quelques parties de la section des incidences du programme sur le coût et la consommation des aliments. Jusqu'ici, monsieur le président, le programme a fait la preuve qu'il contribuait à réduire le coût des aliments périssables nutritifs. Toutefois, même avec l'existence de ce programme, les prix des aliments sont environ deux fois plus élevés dans les collectivités isolées du Nord qu'ils ne le sont dans le sud du Canada. La plupart des familles trouvent extrêmement difficile, voire impossible, d'acheter des aliments sains.

Le programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, comme il est connu populairement, a par ailleurs contribué à l'accroissement de la consommation d'aliments périssables nutritifs. En dépit de ces augmentations, la consommation de fruits, de légumes et de produits laitiers dans les collectivités isolées demeure largement inférieure au niveau recommandé et à la moyenne canadienne. Il ne fait aucun doute que le prix élevé de ces aliments met un frein à la consommation.

La plupart des préoccupations en matière de santé liées à la nutrition dans ces collectivités découlent de la faible consommation de légumes, de fruits et de produits laitiers, qui sont précisément visés par ce programme, et de la consommation élevée d'aliments dits à calories vides, ces aliments n'étant pas subventionnés dans le cadre du programme.

[Traduction]

Pour en terminer avec les faits saillants de la dernière partie, je voudrais attirer votre attention sur les facteurs influant sur l'avenir du programme.

Avec un plafonnement de 15,6 millions de dollars par an, tous les éléments susceptibles d'augmenter le volume des marchandises expédiées ou le coût du kilogramme pour Postes Canada entraîneront inévitablement une augmentation du tarif d'affranchissement, à moins que des fonds supplémentaires soient accordés au programme.

Il existe actuellement deux facteurs d'augmentation des coûts pour Postes Canada et, par conséquent, du coût du programme. Le premier facteur correspond aux droits d'utilisation imposés par NAV CANADA en mars dernier. L'autre correspond à l'augmentation normale de la demande en denrées alimentaires et autres marchandises, augmentation prévisible à laquelle nous nous sommes toujours attendus, et qui résulte de la croissance rapide de la population dans la plupart des collectivités desservies par ce programme.

Comme je l'ai signalé précédemment, le gouvernement du Canada considère que les autres niveaux de gouvernement ont leur rôle à jouer dans ce programme et il va donc tenter d'en partager les coûts avec les provinces et territoires concernés.

Conséquemment, à moins qu'on ne trouve des fonds supplémentaires, il va falloir procéder très rapidement à une augmentation des tarifs d'affranchissement ou à d'autres rajustements du programme ou à une combinaison des deux.

Comme je l'ai dit, selon le point de vue du gouvernement tel qu'il apparaît dans le communiqué joint en annexe à ce document, les gouvernements concernés vont être invités à contribuer financièrement au programme en partenariat avec nous, qui allons continuer à en assumer l'essentiel, de façon qu'on puisse faire face à la croissance de la demande sans devoir augmenter les tarifs d'affranchissement.

Les gouvernements territoriaux et provinciaux concernés n'ont encore donné aucun signe de leur acquiescement au partage du coût du programme, mais ils nous ont fait savoir qu'ils sont très favorables à sa forme et à l'accent mis sur les denrées périssables nutritives.

Je vais m'arrêter là, monsieur le président. Nous sommes prêts à répondre du mieux que nous pourrons à vos questions.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Myers. Avant de poursuivre nos délibérations, j'aimerais vous demander si des provinces participent actuellement au programme.

M. Bruce Myers: Non, notre ministère, donc le gouvernement fédéral, finance actuellement 100 p. 100 de ce programme.

Le président: Est-ce que par rapport aux autres provinces, la province de Québec, et plus particulièrement les îles de Baffin, s'accapare de 75 à 80 p. 100 du montant de cette subvention?

• 1140

[Traduction]

M. Bruce Myers: Monsieur le président, nous présentons un tableau à la page 8 de la version française du rapport; on y trouve la répartition régionale du financement. Vous y verrez aussi—et nous le signalons dans le corps du texte—que le futur territoire du Nunavut et le nord du Québec représentent à eux deux de 80 à 85 p. 100 du financement du programme.

Comme vous le voyez sur ce tableau, le nord du Québec représentait 4,6 millions de dollars en 1996-1997. En fait, le montant réel est plus élevé que cela car vous voyez dans le bas du tableau que certaines dépenses n'ont pas été réparties, si bien qu'en définitive—je n'ai pas le résultat mathématique ici—le total pourrait atteindre 30 p. 100.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Myers. Nous allons commencer la période de questions. Monsieur Konrad.

[Traduction]

M. Derrek Konrad (Prince Albert, Réf): Merci beaucoup de votre exposé. J'ai lu avec intérêt ce qu'a déclaré Postes Canada hier et j'aurais aimé recevoir ce document plus tôt. J'aurais aimé en prendre connaissance avant cette séance.

Mais que se passera-t-il si les provinces et les territoires refusent d'y participer? Je suppose que l'augmentation du coût devra être assumée par les consommateurs, à moins qu'ils ne modifient leur régime alimentaire.

Comment évoluent les négociations visant à convaincre les provinces? Je vois que le plus gros utilisateur jusqu'à maintenant est le Québec, avec 10,7 millions de dollars, ce qui correspond, je suppose, à la desserte de tout le nord du Québec. Pouvez-vous me confirmer que le coût du programme par bénéficiaire est d'environ 17 $ par an?

M. Bruce Myers: En ce qui concerne votre première question sur l'état des négociations et sur l'avenir du programme, nous avons communiqué en 1996 avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux concernés, à l'exception du Yukon, qui n'avait et n'a toujours qu'une seule collectivité non desservie par la route qui puisse bénéficier du programme.

Au cours des discussions de 1996, nous n'avons pas réussi à convaincre ces gouvernements de la nécessité de partager les coûts du programme. Depuis lors, il n'y a pas eu d'autres discussions officielles, mais nous sommes sur le point de reprendre les pourparlers sur des points plus précis.

Si nous n'obtenons pas de fonds supplémentaires par le partage de coûts, comme nous le disons dans le document, il va falloir augmenter le tarif postal ou supprimer certaines marchandises de la liste d'admissibilité pour respecter le plafonnement de 15,6 millions de dollars. Je ne sais pas où vous avez vu le chiffre de 10,7 millions de dollars. Je crois que vous faites référence...

M. Derrek Konrad: Le programme concerne 90 000 personnes. Je l'ai lu dans le rapport de Postes Canada. Pour ces 90 000 personnes, vous avez un budget de 15,6 millions de dollars, ce qui donne 17,33 $ par personne selon un calcul strict. Est-ce bien exact? S'agit-il des chiffres annuels? Est-ce le montant de la subvention? Le coût du programme est-il aussi modique?

M. Bruce Myers: Je n'ai pas fait les calculs. En ce qui concerne le total de la population indiqué dans le rapport et l'ensemble des collectivités qui se prévalent de ce programme... L'utilisation du programme varie fortement en fonction de l'emplacement géographique des localités.

Par exemple, une localité du Grand Nord qui utilise le programme pour la quasi-totalité de ses approvisionnements en denrées périssables aura un taux très élevé d'utilisation du programme par personne, tout simplement à cause du tarif uniforme de 80c le kilo... Il y a un écart considérable entre ces 80c le kilo et le montant hypothétique de 6 $ le kilo que la compagnie aérienne facture à Postes Canada. Dans cette localité, l'utilisation du programme par habitant sera très élevée. Ailleurs, ce taux peut être tout à fait négligeable.

• 1145

M. Derrek Konrad: Je pense qu'il est important...

[Français]

Le président: Monsieur Konrad, excusez-moi. Je pense que M. Moore aimerait aussi intervenir.

[Traduction]

M. James Moore: Sans vouloir préjuger le reste de votre question, monsieur Konrad, si la réponse vous satisfait, c'est parfait. Si vous voulez des renseignements supplémentaires concernant la dépense par habitant, que nous ne pouvons pas vous fournir aujourd'hui, nous nous engageons à les faire parvenir au comité.

M. Derrek Konrad: Il est important que les Canadiens connaissent le coût du programme par habitant, car on parle toujours du coût total du programme, et 15,6 millions de dollars peuvent être considérés comme un montant important. Mais si l'on dit que 90 000 personnes profitent du programme, la perspective est différente et plus favorable.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Konrad.

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Je suis heureux de revoir M. Myers. C'est un sujet qui me préoccupe depuis 1993, soit depuis cinq ans. Le Comité des affaires indiennes vient d'aller en tournée dans le Grand Nord et j'ai constaté que peu de changements s'était produits. Je sais que c'est assez compliqué. Comme le mentionnait mon collègue, on parle de 90 000 personnes et de 150 communautés qui vivent dans des endroits pratiquement inaccessibles. Je comprends que les aliments leur coûtent le double de ce qu'ils nous coûtent plus au sud, dans notre région. Nous déplorons aussi le fait que le revenu des habitants du Grand Nord est probablement deux fois moins élevé que le nôtre. Il est très difficile de s'acheter une pinte de lait là-bas.

J'apprécie que M. le président St-Julien nous ait permis de prendre un peu de temps pour approfondir cette question. Si la Société canadienne des postes donne 15,6 millions de dollars, je comprends que les territoires et les provinces ne veuillent pas s'embarquer dans ce programme pour l'instant. Combien paierais-je une pinte de lait qu'on vend 3 $ à Iqaluit si la Société canadienne des postes n'accordait pas cette subvention? Autrement dit, quel pourcentage de réduction du prix des aliments dans le Grand Nord la subvention de la Société canadienne des postes permet-elle? Est-ce que cette contribution de la Société canadienne des postes permet une réduction de 10, 5 ou 15 p. 100 du prix des aliments?

Ma deuxième question porte sur la prestation des services. Est-ce que vous avez en main des études sur la façon dont les services sont livrés? On m'a déjà dit qu'avant d'arriver au Northern Store, à Grise Fjord ou ailleurs, une pinte de lait passe par 21 intermédiaires qui prennent chacun leur profit et qu'en plus de la distance, c'est ce qui est la cause du prix exorbitant des aliments dans le Grand Nord.

On nous aussi dit qu'au Québec, on achète des aliments à Val-d'Or, on les envoie par camion jusqu'à Montréal et on les achemine ensuite dans le Grand Nord. Ma question est assez simple. Est-ce que le ministère a un mot à dire dans la façon dont la livraison de biens alimentaires se fait dans le Grand Nord? Y a-t-il une personne qui a la responsabilité de dire qu'on doit se procurer les aliments destinés au Yukon en Colombie-Britannique plutôt qu'à Montréal ou ailleurs au Québec, ou que les aliments qui seront livrés au Nunavut proviendront de l'Ontario ou du Manitoba pour éviter que la route ne soit trop longue, tandis que ceux qu'on livrera au Nunavik proviendront de Montréal et seront livrés directement? Est-ce qu'une personne se préoccupe de cette question ou s'il règne une liberté complète? Est-ce que ce sont les compagnies d'aviation ou autres qui décident elles-mêmes de quelle façon les biens seront livrés dans le Grand Nord?

M. Bruce Myers: Merci, monsieur Bachand, pour vos questions.

[Traduction]

Je vais essayer de me souvenir de tous les éléments et de vous donner une réponse, avec l'aide de mes collègues du ministère et de Postes Canada.

Dans votre première question, vous preniez l'exemple d'un litre de lait, qui peut atteindre 3 $ au détail à Iqaluit; vous voulez savoir à combien passerait le prix au détail en l'absence de ce programme de subvention.

• 1150

Le litre de lait est un exemple commode, car il pèse à peu près un kilo. Pour un magasin d'Iqaluit ou d'ailleurs qui se prévaut du programme, le coût du courrier aérien pour le transport de ce litre de lait sera d'environ 88c, soit 80c le kilo pour le tarif d'affranchissement, plus 75c le paquet; sous réserve d'un calcul plus précis, on obtient environ 88c.

En l'absence de ce programme et de la subvention, le magasin devrait, au lieu d'utiliser la poste, négocier un tarif quelconque avec un transporteur aérien qui dessert la localité. Si le tarif du transporteur était supérieur au tarif d'affranchissement postal de 80c à partir du point d'entrée, le prix du lait augmenterait.

Je ne peux pas vous donner de réponse plus précise, car je ne connais pas les tarifs actuels des transporteurs aériens ni ce que pourrait négocier une grosse compagnie comme Northern Stores. Les habitants du Nord n'utiliseraient pas le programme pour se faire livrer le lait si le tarif de 80c n'était pas inférieur au tarif qu'ils pourraient obtenir des transporteurs aériens; il y aurait donc certainement une augmentation, qui pourrait varier d'une collectivité à l'autre, en fonction du tarif du transporteur aérien pour la desserte de chaque localité, et le gouvernement n'a aucune emprise sur la fixation de ce tarif.

Vous voulez savoir quelle partie du coût total des livraisons est couverte par la subvention. Dans le document, nous indiquons, je crois, que la subvention d'environ 15,6 millions de dollars couvre environ 55 p. 100 du coût de la livraison des marchandises, le reste correspondant aux recettes d'affranchissement.

Vous voulez également connaître le réseau des points d'entrée qui ont été retenus pour ce programme. Comme vous le savez, un principe fondamental veut que le courrier entre dans le réseau à certains points d'entrée à partir desquels la subvention s'applique. Vous avez parlé de Val-d'Or, qui est le point d'entrée désigné par le gouvernement pour le dépôt du courrier à destination de la région du Nunavut et du Nunavik, au nord du Québec.

De façon générale, les points d'entrée ont toujours été choisis parce qu'ils se trouvent à l'extrémité du réseau de transport de surface, généralement à l'extrémité de la route. Par conséquent, le consommateur du Nord ou le détaillant du Nord tient compte de ce qu'il lui en coûte pour faire venir sa marchandise de l'endroit où il l'achète, qui peut être le point d'entrée, mais qui peut également se trouver ailleurs. La marchandise est confiée au courrier au point d'entrée. C'est là que l'avion entre en jeu, les coûts du transport aérien étant partagés entre le consommateur qui paie l'affranchissement et le gouvernement qui prend en charge la différence entre l'affranchissement et le coût total.

De façon générale, il serait normal que les coûts du programme augmentent si les points d'entrée se déplaçaient vers le sud, car normalement, le coût du transport pour Postes Canada augmente avec la distance parcourue. L'usage a donc consisté à situer les points d'entrée aux extrémités du réseau routier ou des réseaux de surface. Par exemple, Churchill est un point d'entrée pour la région de Keewatin et en l'occurrence, c'est l'extrémité du réseau ferroviaire.

S'il y a d'autres éléments de votre question qui concernent Postes Canada, j'invite ses représentants à intervenir.

[Français]

M. Claude Bachand: Est-ce que je pourrai intervenir à nouveau plus tard?

Le président: Oui. Avant de céder la parole à M. Earle, j'aimerais vous poser une question. M. Bachand faisait allusion au coût d'une pinte de lait. J'ai en main un document daté le 20 octobre 1997 qui indique le coût d'un panier hebdomadaire de nourriture pour une famille de quatre. Par exemple, à Iqaluit, il coûte 235 $, dont 104 $ pour les denrées périssable et 130 $ pour les denrées non périssables. À Ottawa, ce panier de nourriture coûterait 125 $. Est-ce qu'on a mis à jour ce tableau préparé par le ministère des Affaires indiennes et, si oui, pourrait-on le faire parvenir aux membres de ce comité? On y a inscrit de nombreuses villes ainsi que le coût du panier de nourriture hebdomadaire en 1995. Ce document est daté le 20 octobre 1997. Est-ce qu'on peut distribuer cette même feuille?

• 1155

[Traduction]

M. Fred Hill (chef, Analyse et politiques socio-économiques, ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada): Oui, c'est nous qui avons préparé ce document. Nous allons publier prochainement des renseignements plus récents à ce sujet. Vous avez sans doute les chiffres de 1995 ou de 1996 sur le coût du panier. Mais nous continuons de surveiller le coût de ce panier alimentaire dans certaines localités pour vérifier si, bien qu'étant très élevé, ce coût reste raisonnable compte tenu du coût du transport aérien des marchandises qui bénéficient du programme.

Je sais que tous les habitants du Sud qui entrent dans un magasin du Nord sont très impressionnés, voire effrayés, par les prix. Mais si l'on prend le prix du même produit dans le Sud, que ce soit le lait ou autre chose, qu'on y ajoute le coût du transport et qu'on tienne compte du coût très élevé de l'exploitation d'une entreprise dans le Nord, nous estimons de façon générale que les économies résultant du programme profitent aux consommateurs. Il peut y avoir eu des exceptions à cet égard, et c'est pourquoi nous surveillons de très près le coût de ce panier d'alimentation.

[Français]

Le président: Merci. Les données remontent à 1995 et je distribuerai cette feuille dans quelques minutes.

Monsieur Earle.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Je voudrais poser quelques questions. Tout d'abord, est-ce que les provinces participent à ce programme depuis le début, ou s'agit-il essentiellement d'un programme fédéral?

M. Bruce Myers: Je crois qu'il s'est toujours agi d'un programme fédéral. À ma connaissance, il n'a jamais fait l'objet de la moindre participation financière des provinces.

M. Gordon Earle: Bien. Je remarque dans votre document que la subvention a diminué progressivement, qu'elle était de 19 millions de dollars en 1986-1987 et qu'elle est actuellement plafonnée à 15,6 millions de dollars. Nous savons tous que le prix des produits alimentaires n'a pas diminué depuis 1986. Pourquoi donc a-t-on diminué le financement du programme, pourquoi a-t-on plafonné la subvention et comment peut-on s'attendre à ce que les provinces assument une partie des tarifs d'affranchissement, qui relèvent essentiellement de la compétence fédérale?

J'ai l'impression qu'on a là un exemple supplémentaire de délestage du gouvernement fédéral auprès des provinces à des fins budgétaires. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le programme a été plafonné à un niveau bien inférieur à celui de 1986-1987?

M. Bruce Myers: Je vous renvoie aux explications fournies par le gouvernement lors de son annonce de janvier 1996, que nous avons annexées au document, au cours de laquelle le ministre de l'époque a indiqué que le gouvernement fédéral maintenait son engagement envers le programme du service aérien omnibus du Nord, qui constitue un fondement essentiel de l'effort de sécurité alimentaire des collectivités du Nord, mais que tous les niveaux de gouvernement ont un rôle essentiel à jouer pour que les prix des aliments restent abordables dans les collectivités isolées. À ma connaissance, c'est toujours le point de vue du gouvernement.

Vous avez parlé du tarif postal comme étant un domaine de compétence fédérale, et je n'ai pas à me prononcer sur ce point, mais j'estime que tous les niveaux de gouvernement ont un rôle à jouer.

M. Gordon Earle: Je peux concevoir que tous les gouvernements aient un rôle à jouer, mais je ne comprends toujours pas pourquoi la base de financement est passée de 19 millions à 15,6 millions de dollars. Pourquoi ne pas avoir conservé la même base de financement, quitte à en faire partager les coûts? S'il était légitime de consacrer 19 millions de dollars en 1986-1987 au financement de ce programme, comment se fait-il qu'il ne coûte plus au moins 19 millions de dollars actuellement? Les provinces auraient peut-être été prêtes à assumer la différence.

M. Bruce Myers: Il y a eu des fluctuations dans le financement du programme, et je crois que nous l'indiquons dans l'un des tableaux. Comme vous le dites, le financement a atteint 19 ou 20 millions de dollars à un moment donné, puis il a diminué jusqu'à 11 millions de dollars, sauf erreur de ma part.

Un an avant que le gouvernement décide de stabiliser le programme et s'engage à y consacrer en permanence 15,6 millions de dollars annuellement, le budget total du programme était inférieur à ce chiffre. Je sais que notre ministère y a consacré des fonds supplémentaires pour porter le montant au niveau actuel de 15,6 millions de dollars.

• 1200

Votre question est subjective, et je crains de ne pouvoir apporter de meilleure réponse.

M. James Moore: Monsieur Earle, pour compléter la réponse de M. Myers à votre question concernant les fluctuations du financement du programme, je dirais qu'il est difficile d'attribuer au gouvernement de l'époque des motivations autres que celles qui figurent dans le communiqué. Et je n'essaie nullement d'éluder la question.

Mais vous voulez savoir si les provinces et les territoires doivent ou non participer au partage du coût de ce programme, et comme on l'a déjà dit, ils devraient manifestement y participer. De toute évidence, au cours des prochaines consultations menées par le ministère auprès des provinces et des territoires, on montrera, arguments à l'appui, qu'il devrait s'agir d'un programme à frais partagés.

M. Gordon Earle: J'ai exprimé cette préoccupation parce qu'en principe, nous sommes tous d'accord pour que les provinces et les territoires assument une partie du coût du programme, puisque les bénéficiaires vivent à l'intérieur de leurs frontières, mais traditionnellement, les peuples autochtones sont considérés comme représentant une responsabilité fiduciaire du gouvernement fédéral. À cela s'ajoute la réduction des transferts aux provinces.

Ainsi, le gouvernement donne de moins en moins d'argent aux provinces mais néanmoins, on s'attend à ce qu'elles assument une responsabilité supplémentaire dans un programme qui, jusqu'à maintenant, ne relevait pas de leur compétence, en faveur de personnes qui, jusqu'à maintenant, relevaient à tort ou à raison de la compétence fédérale. Pour moi, tout cela est un peu incohérent.

Je vous remercie.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Hill. Avant de céder la parole à M. Keddy, j'aimerais poser une question à M. Myers.

J'ai ressorti d'anciennes notes que j'avais lorsque j'étais député ici, dans les années 1984 à 1988, et j'ai constaté que cette subvention était alors administrée par le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie. Aussi bizarre que cela puisse paraître, cette subvention, qui s'élevait à plusieurs millions de dollars, faisait partie de la franchise postale de la Bibliothèque du Parlement sous la rubrique «Cécogramme», soit la littérature pour les aveugles et les colis du Service aérien omnibus. On regroupait tout cela dans le budget de 31 millions de dollars attribué au Parlement.

Je suis préoccupé par ce que vous disiez dans votre présentation, à savoir qu'une augmentation des coûts est possible si on n'obtient pas la collaboration des provinces et des territoires. Prévoit-on une hausse de ces coûts d'ici l'automne ou octobre? Cette hausse atteindrait-elle 25, 30, 40 p. 100? En avez-vous une idée?

[Traduction]

M. Fred Hill: Je vais répondre au moins à la question concernant Industrie, Sciences et Technologie, car tout cela est un peu confus. Le ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie est intervenu à un moment donné dans ce programme parce qu'à l'époque, c'est le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie qui était responsable de la Société canadienne des postes.

Le programme relevait donc de ce ministre plutôt que de celui des Affaires indiennes et du Développement du Nord. Si le chiffre de 31 millions de dollars est exact, il devait correspondre également à d'autres programmes de subvention, et non pas uniquement au Programme du service aérien omnibus du Nord.

Depuis que le ministre responsable de Postes Canada a transféré ce programme, il a toujours été la responsabilité exclusive des Affaires indiennes et du Nord.

[Français]

Le président: Deuxièmement, est-il possible qu'on subisse une augmentation d'ici décembre si on n'en vient pas à une entente? En pourcentage, quelle serait l'augmentation que risquent de subir les résidants du Nord d'ici décembre? Est-ce que vous en avez une idée?

[Traduction]

M. Bruce Myers: Je ne peux pas vous donner de chiffre précis, monsieur le président, car il y a toutes sortes de permutations ou de combinaisons possibles entre la suppression de l'admissibilité de certaines marchandises, qui permettrait de réaliser des économies, l'augmentation du tarif postal, qui permettrait également de réaliser certaines économies, et l'application de tarifs différents et d'un régime d'admissibilité différent aux trois catégories de marchandises. Je ne peux donc pas vous donner de chiffre précis.

• 1205

Je peux cependant vous dire que si nous ne réussissons pas très rapidement à obtenir le partage des coûts, nous allons devoir augmenter les tarifs ou prendre les autres mesures dont j'ai parlé avant l'automne, sans doute dès octobre, si nous ne voulons pas dépasser notre budget. Si nous attendons octobre, cela ne nous laisse que six mois au cours du présent exercice financier pour aller chercher les montants dont nous avons besoin.

Les habitants du Nord ont toujours trouvé que les augmentations des coûts du programme étaient importantes, et ils l'ont toujours dit publiquement. C'est ce qu'on voit dans l'un des tableaux où nous indiquons l'écart négligeable entre le revenu disponible des bénéficiaires de l'aide sociale et le coût du panier d'alimentation. C'est une situation très difficile. Par conséquent, les gens du Nord risquent fort de trouver l'augmentation importante, comme ils l'ont toujours fait.

Compte tenu des pressions qu'exercent sur nous les deux secteurs dont j'ai parlé tout à l'heure, toute augmentation sera effectivement importante pour les gens du Nord.

[Français]

Le président: Merci.

Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Merci beaucoup.

Le président: Je m'excuse de vous avoir interrompu pour poser des questions. Je réside à Val-d'Or et je connais bien le dossier du Service aérien omnibus. Nous sommes tous conscients des préoccupations des gens du Nunavik et du Nord. Je m'excuse.

Monsieur Keddy.

[Traduction]

M. Gerald Keddy: Merci, monsieur le président.

Je trouve la discussion de ce matin très intéressante, mais il semble que le problème soit en partie imputable au monopole dont le transport des marchandises dans le Nord fait l'objet. Les transports sont assumés presque intégralement par le Programme du service aérien omnibus du Nord, et la majorité des marchandises sont transportées par avion. C'est le seul moyen de transport dont on dispose actuellement. D'immenses régions nordiques ne sont pas desservies par la route et ne sont accessibles que par la voie des airs, à moins qu'elles ne puissent accueillir les bateaux pendant quelques mois de l'année.

J'ai réfléchi à tout cela lorsque notre comité s'est rendu dans le Nord, ou du moins dans quelques localités, comme Kuujjuaq et Iqaluit, dans l'Est de l'Arctique. Je me demande si les axes du programme, du sud vers le nord, n'auraient pas dû aller davantage d'est en ouest.

Par exemple, l'itinéraire de St. Anthony ou de la péninsule nord de Terre-Neuve jusqu'à la côte du Labrador, entre le Labrador et le Groenland, puis jusqu'à l'île de Baffin et Iqaluit ou Frobisher Bay me semble plus court. Je sais bien que les navires ne peuvent l'emprunter que pendant deux mois d'été, mais on pourrait prolonger la saison grâce aux brise-glace; ne serait-il pas plus économique de transporter les produits alimentaires par bateau que par avion?

M. Bruce Myers: Comme vous le voyez dans ce document, la majorité des coûts du programme concerne le transport de denrées périssables...

M. Gerald Keddy: Je comprends.

M. Bruce Myers: ...et comme vous l'avez dit, on ne peut les transporter autrement que par avion.

Nous avons fixé les tarifs d'affranchissement pour les denrées non périssables, comme les conserves, à un niveau suffisamment élevé pour qu'il incite à recourir au transport maritime pour les réapprovisionnements. L'essentiel des denrées alimentaires non périssables est transporté par mer.

M. Gerald Keddy: Mais tous les aliments périssables, pas forcément les fruits, mais en tout cas la majorité de nos légumes—toutes les cultures qui résistent au froid, comme le chou, le brocoli et le chou-fleur, mais le chou en particulier—peuvent être stockés longtemps. Même certains fruits, comme les pommes, sont conservés toute l'année dans le sud du pays. Ils sont mûris sous atmosphère gazeuse. Nous les mettons en marché quand nous voulons. On peut le faire tout aussi facilement dans le Nord que dans le sud, ça n'a pas d'importance.

• 1210

A-t-on réfléchi à long terme à la fourniture d'aliments moins chers? Je sais pourquoi nous faisons ceci et j'appuie votre initiative et tout ce que le gouvernement et les gouvernements précédents ont fait ici, mais avez-vous réfléchi à long terme à la façon dont on peut continuer à faire ceci à moindre coût?

Je me demande—et j'ai posé la question lorsque nous nous sommes rendus à Iqaluit—comment fait-on au Groenland, par exemple? Procède-t-on de la même façon, ou les eaux sont-elles plus libres? Peuvent-ils être ravitaillés en passant par l'Islande? Comment cela se fait-il?

M. Bruce Myers: Vous m'avez demandé s'il y a des études sur la possibilité d'allonger la durée de conservation et vous avez parlé des pommes. C'est un bon exemple. Dans le but d'importer une plus grande partie du ravitaillement annuel par le mode de transport le moins coûteux, celui qui n'est pas subventionné, en plus...

M. Gerald Keddy: Oui.

M. Bruce Myers: ...je ne suis pas au courant d'études qui auraient été faites. Je sais que beaucoup de détaillants du Nord se font ravitailler par bateau et font venir des stocks de plusieurs mois pour certains des articles dont vous avez parlé, le chou-fleur et les pommes...

M. Gerald Keddy: Cela pourrait être des pommes de terre, un produit à durée de conservation plus longue mais quand même périssable.

M. Bruce Myers: À durée de conservation plus longue, les produits que l'on peut entreposer.

En revanche, le financement coûte les yeux de la tête...

M. Gerald Keddy: Pour l'entreposage.

M. Bruce Myers: ...de ces stocks de plusieurs mois. De plus, les coûts de chauffage et d'exploitation des bâtiments pour conserver les pommes à la bonne température dans le Nord sont très élevés, en particulier pour certaines organisations de détail autochtones qui, par le passé, ont eu du mal à trouver suffisamment de capitaux pour acheter des approvisionnements de 12 mois, les entreposer, les chauffer, les gérer et les assurer. C'est ce qui a nui à la solution que vous proposez.

Mais je conviens avec vous qu'il y aurait lieu de voir si, pour certains produits au moins, nous ne pourrions pas allonger la période de ravitaillement par bateau.

M. Gerald Keddy: De combien de temps dispose-t-on pour le transport par bateau? On nous dit deux mois. Avec les brise-glace, est-ce possible de disposer de plus de temps? Les eaux sont-elles libres? Est-ce possible de naviguer en eaux libres toute l'année ou est-ce impossible?

M. Bruce Myers: Les spécialistes de la question ne sont pas ici...

M. Gerald Keddy: Non en effet.

M. Bruce Myers: ...mais d'après mes 30 ans d'expérience dans le Nord, je dirais que non.

M. Gerald Keddy: Bon, très bien.

M. Bruce Myers: Bien sûr, on a eu recours aux brise-glace pour allonger un peu la saison à chaque bout, mais j'imagine qu'à un moment donné ce n'est plus rentable.

M. Gerald Keddy: Oui. Merci.

Le président: Merci, monsieur Kelly.

Monsieur Bryden.

M. John Bryden (Wentworth—Burlington, Lib.): Merci, monsieur le président. J'ai une brève question à poser puis une observation à faire.

Avez-vous fait des comparaisons avec ce qui se fait au Groenland? Le Groenland a le même problème du fait qu'il est accessible par la mer en été seulement, et pendant les mois d'hiver beaucoup de localités le long de la côte sont isolées. Que font les Danois? Que font les habitants du Groenland?

M. Fred Hill: À ma connaissance, tous les aliments périssables doivent aussi être transportés par avion. Je crois que la principale organisation de détail là-bas est l'équivalent d'une société d'État ici; elle a pour politique d'égaliser les prix au moyen d'une subvention pour qu'ils soient les mêmes dans toutes ces localités.

Je ne pense pas qu'ils se servent de la poste pour y arriver, mais l'effet est le même.

M. John Bryden: Dans ce cas, pourriez-vous remettre plus tard au comité une analyse de la façon de procéder au Groenland ainsi qu'une comparaison des coûts? Je suis convaincu qu'il faut faire ce que nous faisons, mais peut-être le Groenland connaît-il des formules plus économiques. Est-ce que ce serait raisonnable?

Je me suis rendu dans beaucoup de localités du Groenland, et j'ai été frappé du fait qu'au supermarché, dans les localités isolées du Groenland, on a le choix entre les aliments traditionnels—capturés localement—et à peu près n'importe quel autre aliment imaginable, mais de provenance européenne plutôt que canadienne.

• 1215

J'ai une autre observation à faire. Vous avez dit que le Canada ne peut pas compter sur les provinces pour faire vivre les localités à nos frontières, qui assurent notre souveraineté. Autrement dit, pour moi, la survie de ces localités isolées est une question de souveraineté. Nous avons l'obligation de veiller à ce que ces localités et les habitants qui acceptent de vivre à nos frontières... Parce qu'ils sont l'expression de notre souveraineté, le gouvernement fédéral a le devoir de les aider.

Il se dégage de votre témoignage que les provinces ne sont pas prêtes à assumer cette responsabilité si elles doivent en faire les frais. Autrement dit, ni le Québec, ni l'Ontario ne sont prêtes à s'occuper de leurs régions excentriques, ou assumer d'autres dépenses pour bien marquer la frontière de leur province, ce que l'on voit très bien du fait qu'elles ne veulent pas participer à ce programme.

Pour cette raison, je serais prêt à proposer une motion—et je le ferai plus tard, monsieur le président—qui recommande au gouvernement fédéral de financer en entier ce programme parce que cette question relève de lui.

Vous avez raison, monsieur Earle, je reviens précisément à vos propos, parce que je ne crois pas qu'il s'agisse d'une responsabilité provinciale. C'est peut-être la position que le gouvernement a prise jusqu'ici, mais notre comité existe pour donner des instructions au gouvernement et si le comité est d'accord et si le Parlement estime que la question revêt un intérêt national, nous avons le devoir de financer en entier les localités isolées qui marquent notre souveraineté dans les régions éloignées.

Un peu plus tard, quand nous n'aurons plus de questions à poser aux témoins, monsieur le président, je voudrais proposer une motion qui exprime ce que je viens de dire et que d'autres membres du comité voudront peut-être appuyer.

Le président: Monsieur Finlay.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le président, je sais que la séance d'aujourd'hui—et je suis reconnaissant aux témoins d'être venus, et nous n'avons pas encore entendu les représentants de la Société des postes—découle en partie de notre voyage, mais aussi en partie de notre étude sur le développement économique.

On m'a remis un document—comme à tout le monde, je crois—du ministère des Affaires indiennes et du Nord à propos du Programme du service aérien omnibus du Nord, ou Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, et après l'avoir parcouru, j'aimerais savoir, monsieur le président, si... Je pense que les graphiques que vous nous avez donnés aujourd'hui montrent que le tarif monte pour les produits non périssables, de sorte que le tarif postal le plus bas s'applique aux éléments nutritifs périssables dont les gens ont besoin et qu'ils méritent à notre avis.

Il y a des choses que je n'aime pas dans la liste des aliments nutritifs périssables, non pas parce qu'ils ne sont pas nutritifs mais qu'ils sont périssables à des degrés divers, en fonction de l'infrastructure en place.

Par exemple, au point 3, on parle des «produits de viande, de poisson et de volaille (frais ou congelés, y compris les produits salés ou fumés...)». Je trouve qu'inclure les produits salés ou fumés, qui peuvent être conservés à température raisonnable pendant de longues périodes est quelque chose qui devrait être examiné.

On trouve ensuite les «fruits et légumes (frais ou congelés)». À certaines époques de l'année, il ne doit pas être très difficile dans l'Arctique de garder congelés des fruits et légumes congelés.

L'autre élément qui me frappe, c'est le «pain et autres produits panifiés» sans garniture ou glaçage sucré (par exemple, bagels, muffins anglais, croissants, petits pains...)». Il me semble qu'une boulangerie locale pourrait s'occuper de cela et que ce qui serait expédié, c'est le lard et la farine. Je trouve ça un peu raffiné. Je sais que la pizza a la cote au Canada, mais on pourrait peut-être convaincre Pizza Pizza d'investir dans le Nord et de la produire sur place de la façon habituelle.

Je ne suis pas certain à propos du lait maternisé ou des céréales pour nourrissons. Il me semblait que l'on conservait ça très longtemps dans le placard. Je me demande dans quelle mesure c'est un produit périssable.

• 1220

L'eau non gazéifiée est un autre produit qui soulève des questions quand on parle d'environnement et de produits toxiques.

Je constate que les «combinaisons des produits ci-dessus...» même si l'on précise que cela exclut les «sandwichs et d'autres aliments préparés pour consommation immédiate assujettis à la taxe sur les produits et services», j'imagine que cela signifie qu'ils n'ont pas droit au tarif des aliments nutritifs périssables.

En ce qui concerne la limite de financement, cela ne me dérange pas, puisque pour ramener le déficit à zéro, tout le monde doit faire des sacrifices, et je ne vois pas pourquoi le ministère des Affaires indiennes devrait constituer une exception. Je rappellerai aux membres du comité, toutefois, que lors de la première série de compressions, les Affaires indiennes a été le seul ministère à avoir vu son budget augmenter de 3 p. 100. Il doit faire sa part.

Il me semble donc qu'il y a moyen ici de réduire les sommes consacrées aux aliments périssables préparés. J'imagine qu'avec cette limite c'est le genre de chose qu'il faut étudier et que ces produits devront être vendus plus chers ou être moins subventionnés.

C'était ma question et mon observation. J'imagine que l'on pourrait effectuer des économies si l'on modifiait la liste.

[Français]

Le président: Merci, monsieur Finlay.

Avant de céder la parole à M. McNally, j'aimerais vous poser une question. J'ai ici un document intitulé La sécurité alimentaire...

[Traduction]

M. John Finlay: Est-ce que nos témoins pourraient réagir à ce que j'ai dit, monsieur le président?

Le président: D'accord.

M. Fred Hill: J'aimerais répondre.

La liste d'aliments nutritifs périssables est essentiellement inchangée depuis 1991. Elle est le résultat d'une série de consultations de gens qui travaillent dans le domaine de la santé et de la nutrition ainsi que des détaillants. Ils ont jugé que tous les aliments énumérés ici sont suffisamment nutritifs pour avoir droit au taux le plus bas.

J'imagine que je pourrais commenter certains des produits les plus discutables. Je pourrais même les commenter tous ou autant que vous voudrez. Mais à propos de ce que vous avez dit, la question de savoir si, avec la limite de financement, nous devrions songer à éliminer certains de ces aliments, c'est évidemment une possibilité. Une autre possibilité serait tout simplement d'autoriser une augmentation générale de tarifs à tout ce qui est accepté actuellement.

Lorsqu'on pense aux implications de l'élimination de ces produits de la liste, il faut penser à la façon dont les gens réagiraient si les aliments qui sont éliminés de la liste devenaient plus chers.

C'est ce qui arriverait. Les produits éliminés de la liste deviendraient plus chers. Quelles substitutions les gens feraient-ils dans ce cas-là? Il faudrait réfléchir sérieusement aux considérations de nutrition et de santé. Ça ne signifie pas qu'il ne serait pas bon d'examiner de très près cette liste, lorsqu'il faudra améliorer le programme.

[Français]

Le président: Merci. Je m'excuse de vous avoir interrompu, monsieur Finlay.

En 1994, le ministère des Affaires indiennes publiait La sécurité alimentaire dans le Nord canadien, Document de réflexion sur l'avenir du programme du Service aérien omnibus du Nord. Est-ce que vous en avez publié une nouvelle version? Pourriez-vous en distribuer des copies en anglais et en français aux membres de notre comité? Il est important qu'on sache ce qu'est la sécurité alimentaire dans le Nord. Est-ce que vous avez publié une version plus à jour de ce document ou si c'est le même?

M. Bruce Myers: C'est encore le même, monsieur le président. On a créé ce document dans le cadre d'une tournée de consultation dans le Nord. Nous avions essayé d'examiner d'autres options pour ce programme et d'autres façons de livrer les subventions. J'acheminerai au greffier du comité des copies en français et en anglais de ce document de 1994.

Le président: Merci.

Monsieur McNally.

• 1225

[Traduction]

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Merci, monsieur le président. Je n'ai que deux courtes questions à poser.

J'examinais le tableau sur le panier à provisions que nous avons reçu ici, et j'aimerais faire une observation. Au bas, je lis ceci:

Dans les localités du Nord, le coût du panier à provisions est calculé à partir du prix le plus bas constaté pour chaque article. Dans les villes du Sud, le coût est calculé à partir d'une enquête dans un seul supermarché.

Cela me donne à penser que l'on compare ici des poires et des oranges. Je me trompe peut-être, et peut-être pourriez-vous m'aider. Si l'on retient le prix le plus bas dans une région et non le prix le plus bas dans l'autre, la comparaison n'est-elle pas bancale? À moins que j'aie mal compris.

M. Fred Hill: Cette différence minimise la différence réelle du prix des aliments. C'est vrai.

Voici ce que nous avons fait pour le Nord. Pour les 46 articles du panier à provisions, nous avons imaginé que la personne s'est rendue dans chaque magasin et a choisi le prix le plus bas de chaque article. Nous ne savons pas s'il est réaliste de s'attendre à ce que tous les consommateurs du Nord procèdent ainsi, mais cela permet d'arriver à un chiffre qui correspond à ce que devrait payer l'acheteur consciencieux.

Évidemment, nous ne pouvions pas procéder exactement de la même façon à Ottawa, par exemple. On ne pourrait pas s'attendre à ce que quelqu'un visite chaque magasin à Ottawa et achète l'article au prix le plus bas. Nous avons donc imaginé que la personne avait acheté dans un seul magasin. Nous avons imaginé cependant qu'elle profitait des prix promotionnels de la semaine.

Une fois que l'on a constitué un panier à provisions, son prix réel varie beaucoup, surtout dans le Sud, en fonction de ses habitudes de magasinage, du choix des marques et des formats.

Nous pourrions aboutir à un autre chiffre dans le Nord en supposant que le consommateur ne fréquente qu'un seul magasin au lieu de deux... Habituellement, il y a deux magasins dans le Nord, et nous imaginons que le consommateur se rend dans les deux.

M. Grant McNally: Très bien. Je me disais seulement que si nous voulons comparer des pommes et des pommes, il faudrait recourir à la même mesure, du point de vue statistique, si nous voulons connaître la vraie différence de prix, sans quoi on prend le prix le plus bas dans une région et le prix qui n'est pas le plus bas dans l'autre—peut-être plus élevé.

M. Fred Hill: Oui. La méthode de sélection du prix a été conçue en 1991 pour répondre à la question de savoir combien cela coûte-t-il de manger sainement dans le Nord. C'est la raison pour laquelle nous avons procédé ainsi. Pour obtenir le coût le plus bas possible, en imaginant que les gens achètent certains formats et certaines marques de produits, ce qui constitue encore d'autres variables.

M. Grant McNally: D'accord. Une autre courte question. Dans votre texte, vous dites: «Deux facteurs contribuent à l'accroissement des coûts pour la Société canadienne des postes:—je suis à la page 6 du mémoire—les frais d'utilisation imposés par NAV CANADA en mars dernier...».

Voici la question que je me pose. Auparavant, cela relevait de Transports Canada, et c'est NAV CANADA qui s'en charge dorénavant. Puis le vérificateur général nous dit qu'un milliard de dollars d'économies... par rapport à sa valeur réelle—enfin, cela aussi est discutable.

N'y a-t-il pas eu des négociations avec le gouvernement à propos des conséquences que cela aurait sur les prix dans le Nord? Le ministère devait bien savoir que cela aurait un effet; cela relevait du gouvernement fédéral et ensuite a été transféré à NAV CANADA. Avez-vous négocié et essayé de parvenir à une entente? Avec un peu de prévoyance, cela n'aurait pas eu d'effets sur le coût. Maintenant, évidemment, cela ne relève plus du ministère.

M. Bruce Myers: Je ne peux pas parler des détails. Au moment où le gouvernement a énoncé sa position actuelle à propos du Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, en janvier 1996, le ministère et le gouvernement savaient en général que la commercialisation du système de navigation aérienne civile s'en venait. Je ne disposais pas de renseignements à ce moment-là—je parle uniquement en mon nom—qui indiquaient quelle allait être l'ampleur, le cas échéant, de la commercialisation sur ce programme. On n'en a donc pas tenu compte lorsqu'on a annoncé la limite de financement du programme.

Nous étions au courant de l'augmentation prévue de la demande en fonction de données démographiques et de changements dans les habitudes de consommation, et c'est à partir de cela que nous avons fait nos prévisions, mais non à partir de la commercialisation du système de navigation aérienne.

• 1230

M. Derrek Konrad: Je voudrais signaler ce qui me semble être un défaut de méthodologie. En effet, vous avez comparé toutes les petites collectivités à de grandes villes. Je vois des villes comme Ottawa, Winnipeg, et d'autres endroits semblables, ce qui est raisonnable.

Je pourrais vous emmener dans des endroits en Saskatchewan qui ne figurent pas ici, comme Shoal Lake en Saskatchewan ou Cessford en Alberta, autant de petites localités où il faut payer cher ne serait-ce que pour se rendre au supermarché. Il nous faudrait une comparaison de coûts plus raisonnable pour les gens en région rurale parce que ce sont eux dont on parle ici. Il ne faut pas faire de comparaisons avec Ottawa ou Montréal, par exemple.

Lorsque vous faites vos comparaisons, trouvez un endroit qui s'apparente à l'élément de comparaison, parce que les gens deviennent furieux parce qu'ils apprennent que quelqu'un est subventionné—et je ne dis pas que ce n'est pas légitime, mais quand on habite à Shoal Lake en Saskatchewan et qu'on habite à une heure de route de l'épicerie, on paye 25 $ d'essence ne serait-ce que pour s'y rendre. C'est une grosse différence.

M. Bruce Myers: Si je vous comprends bien, monsieur Konrad, vous dites que pour les collectivités qui ne sont pas isolées d'après notre définition, nous devrions choisir des collectivités plus loin des centres, plutôt que des villes comme Ottawa.

M. Derrek Konrad: Plus loin que ce que je vois ici. Après tout, il faut comparer des pommes à des pommes, comme mon collègue l'a dit, non pas de grandes villes où l'on trouve tous les services à quelques pas et des collectivités où il y a sans doute une petite épicerie avec trois pains à un bout et deux boîtes de Spam à l'autre, et si vous voulez vraiment magasiner, vous allez en ville parce que vous ne pouvez même pas trouver une paire de bottes en caoutchouc sur place.

M. Bruce Myers: Je comprends. Notre objectif ici était d'abord de suivre l'évolution du coût du panier à provisions dans les collectivités isolées et de montrer aux Canadiens le grand écart entre ces coûts et ceux des habitants des grands centres urbains. J'admets que nous pourrions inclure beaucoup d'autres choses.

M. Derrek Konrad: Je pourrais aussi vous citer le cas de bien des endroits où la nourriture coûte cher et où il n'y a pas de subventions et je pense que c'est cela la comparaison que nous devons faire. De plus, dans ces collectivités, les revenus sont beaucoup plus bas que les endroits que vous comparez, les points de référence.

M. Fred Hill: J'ajouterai qu'il est vrai que nous n'avons pas établi le prix de ce panier à provisions dans les petites localités du sud du pays. Si nous prenons les prix d'une ville comme Ottawa, ce n'est pas pour établir le coût des aliments que la population du Sud consomme mais plutôt pour voir ce que coûte le panier à provisions identique dans le Nord. Le but est de voir si les économies réalisées grâce au programme sont bien répercutées.

Cela dit, toutefois, il est vrai que jusqu'en 1995 Agriculture et Agroalimentaire Canada suivait le coût du panier à provisions dans le Sud. Le ministère ne le fait plus, mais le coût de ce panier n'est pas très différent de celui du panier à provisions du Nord dans le Sud.

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Bachand.

M. Claude Bachand: Il y a quand même un fait qui demeure: le transport des denrées périssables par route, par voie fluviale ou par voie maritime coûte moins cher que le transport par avion. Je comprends qu'on peut établir des comparaisons entre la plupart des communautés du Grand Nord, mais il faut aussi admettre qu'on ne peut avoir accès à certaines d'elles que pendant cinq, six, sept ou huit mois par année par avion. Alors, je comprends que les coûts soient plus élevés.

Je voudrais revenir sur ce que M. Hill a soulevé plus tôt. Il disait que ce type de feuille leur permettait de faire des suivis pour s'assurer que l'argent déboursé par la Société canadienne des postes se rend bien jusqu'aux consommateurs. J'aimerais savoir si vous avez aussi un mot à dire sur la livraison des services. J'aimerais savoir de quelle façon la nourriture parvient à Grise Fjord ou à Pond Inlet.

• 1235

Je suis certain que vous avez probablement des cartes indiquant les routes aériennes, maritimes et terrestres. Vous disiez tout à l'heure que vous alliez normalement jusqu'à l'extrémité du côté du transport terrestre et que de là vous transportiez par avion la nourriture vers les communautés un peu plus éloignées.

Je suis en train de me demander, monsieur le président, si ces gens seront en mesure de nous répondre sur le Northern Store, par exemple. Quel est le pourcentage des bénéfices que touchent respectivement le Northern Store, Air Creebec et First Air? Est-ce que le ministère des Affaires indiennes se penche sur cette question ou s'il se fait dire: «Écoutez, c'est le secteur privé. On n'a pas de données à vous fournir sur notre marge de profit sur la nourriture qu'on achemine dans le Grand Nord. Nous n'avons pas non plus à vous dire de quelle façon ni de quel endroit on l'achemine»?

C'est probablement là que se trouve le problème. On peut maintenir le taux de participation de la Société canadienne des postes, mais dans le fond, il ne faudrait pas que certaines gens exagèrent. Est-ce que le ministère sait les Northern Stores ou les compagnie aériennes exagèrent? Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire: «À certains moments, on est obligé d'appeler les compagnies First Air, Canadian ou Air Creebec et de leur dire que l'augmentation de leurs taux est exagérée et inadmissible et qu'elles réalisent des profits beaucoup trop importants»? Je ne pense pas que le ministère des Affaires indiennes soit en mesure de le faire.

Afin de poursuivre notre étude de façon très sérieuse, il faudra éventuellement convoquer ici comme témoins les représentants des Northern Stores et des compagnies aériennes pour qu'ils viennent nous expliquer de quelle façon se fait la prestation des services. Messieurs Hill et Myers, je suis sûr que vous avez des cartes pour les communautés X, Y et Z, indiquant le trajet par terre puis par avion jusqu'à telle place, d'où les denrées sont redistribuées aux communautés éloignées de telle façon. Je pense que vous devez avoir ces cartes-là. Elles nous seraient utiles si jamais nous convoquions les Northern Stores ou les compagnies aériennes.

[Traduction]

M. Bruce Myers: J'aimerais répondre à votre première question et je suis certain que mes collègues de Postes Canada voudront vous parler des considérations relatives aux deux lignes aériennes puisque ce sont eux qui traitent avec les compagnies aériennes, pas nous.

Vous avez demandé comment les produits parviennent dans le Nord. Je tiens à préciser une chose. Au gouvernement, ni les Affaires indiennes ni la SCP, personne dans le système n'oblige un consommateur dans le Nord, ou un magasin dans le Nord ou toute autre organisation dans le Nord à choisir la poste pour livrer leurs aliments périssables, par exemple. Les gens sont tout à fait libres. S'ils décident de s'adresser eux-mêmes à une compagnie d'aviation ou disent à leurs fournisseurs de livrer à une compagnie aérienne la marchandise à leur être livrée comme fret aérien à un tarif négocié entre eux, évidemment, c'est tout à fait acceptable. Ce n'est pas le gouvernement qui dit aux gens quel mode de transport utiliser ou à qui ils achètent ou l'endroit où ils achètent, de quelque façon que ce soit.

En ce qui concerne la question de savoir si nous sommes au courant de la marge de profits, ou de son absence, des détaillants dans le Nord, que ce soit un détaillant appartenant à la communauté, comme une coopérative, ou qu'il s'agisse d'une autre compagnie—vous avez parlé de Northern Stores et évidemment il y en a beaucoup d'autres—nous n'examinons pas leur état de recettes et ne cherchons pas à le faire non plus.

Le principal mécanisme que nous employons pour assurer l'efficacité du programme a deux volets. D'abord, nous comptons sur un certain degré de concurrence dans la collectivité pour qu'il y ait une certaine justice dans les prix, conscients du fait qu'il s'agit de petites collectivités et qu'il n'y a pas beaucoup de concurrence la plupart du temps.

Deuxièmement, lorsque nous procédons à nos enquêtes sur les prix, nous essayons d'englober un certain nombre de collectivités dans une région donnée et de cette façon nous essayons de voir si un détaillant se démarque de la moyenne régionale parmi tous les détaillants recensés. Comme Fred l'a dit tout à l'heure, il nous est arrivé de le constater. Le fait de publier les résultats comme nous le faisons, sans identifier le détaillant, fait se démarquer clairement telle ou telle communauté. Nous avons constaté à plusieurs reprises que le détaillant en question aligne davantage par la suite ses prix sur les autres. C'est la méthode que nous employons.

• 1240

Pour ce qui est du reste de votre question concernant les compagnies aériennes, avec votre permission, monsieur le président, je suggère à la Société des postes de répondre.

Le président: Monsieur Miller.

M. Ed Miller (directeur, Opérations, Services aux régions du Nord, Société canadienne des postes): Je dirai que dans l'accord que nous avons conclu avec les Affaires indiennes, nous essayons d'obtenir le meilleur contrat possible pour transporter ces produits, et nous sommes financièrement responsables.

Nous trois sommes chargés des opérations quotidiennes des services dans le Nord. Ed Larocque est celui qui gère les transports ici. Il gère un budget de transport de 35 millions de dollars. Nous avons un groupe qui se charge de négocier les marchés. Ils reçoivent des offres de divers transporteurs, d'une durée habituelle de cinq ans.

Nous avons repris ce budget le 1er avril l'an dernier. Il y a eu des augmentations très mineures et nous contrôlons le budget de très près. Nous pensons donc obtenir les meilleurs tarifs possible. Dans certains cas, comme vous le savez, il n'y a pas beaucoup de concurrence sur certains de ces trajets, mais à mon avis nous avons assez bien réussi.

Je ne sais si cela répond à votre question.

[Français]

Le président: Avant que je cède la parole à Gordon, M. Konrad aimerait poser une question parce qu'il doit partir et assister à une autre réunion.

[Traduction]

Allez-y, monsieur Konrad.

M. Derrek Konrad: J'ai trouvé intéressant d'apprendre que le chemin de fer de Churchill était le point d'entrée du système postal. Vous seriez donc certainement en faveur de garder le chemin de fer et nous devrions travailler avec les agriculteurs de l'Ouest canadien afin de garder ce chemin de fer également pour le Programme d'approvisionnement alimentaire par la poste du district de Keewatin.

M. Bruce Myers: Si ce que vous voulez savoir c'est ce qui arriverait si le chemin de fer cessait d'exister...

M. Derrek Konrad: Cela augmenterait le coût.

M. Bruce Myers: ...alors il est clair que le point d'entrée pour le système de livraison par la poste des produits alimentaires devrait être plus au sud et il est clair qu'il faudrait normalement s'attendre à ce que le coût du programme augmente si les produits alimentaires ne pouvaient être transportés par la surface jusqu'à Churchill.

M. Derrek Konrad: J'utiliserai cette information. Merci.

[Français]

Le président: Monsieur Bachand.

[Traduction]

M. Claude Bachand: Je suis désolé, monsieur Earle, ils n'ont pas répondu à l'une de mes questions.

[Français]

Est-ce que vous avez des cartes indiquant le trajet de Kuujjuaq à Val-d'Or puis à Montréal, d'où cela s'envole vers Iqaluit?

[Traduction]

M. Bruce Myers: Aux Affaires indiennes, je ne crois pas que nous ayons une carte qui montre en détail tous les trajets aériens. Postes Canada en a peut-être une. Je suis certain qu'à nous deux nous pourrions fournir au comité une carte indiquant toutes les correspondances aériennes.

M. Claude Bachand: Très bien.

M. Ed Miller: Oui, d'un autre côté, nous avons sans doute accès au moindre petit site.

[Français]

M. Claude Bachand: Est-ce qu'on pourrait l'obtenir?

[Traduction]

M. Ed Miller: Nous pouvons travailler avec Bruce pour obtenir quelque chose qui réponde à vos besoins.

[Français]

M. Claude Bachand: Merci.

Le président: C'était une excellente question, monsieur Bachand.

Monsieur Earle, on s'excuse de vous avoir interrompu.

M. Gordon Earle: Merci, monsieur le président.

[Traduction]

Peu après avoir été élu, j'ai eu l'occasion d'aller visiter une grande société de communications dans une petite région rurale de ma province. On m'a expliqué ce que la société faisait là-bas et quelle était sa contribution à la communauté.

Ensuite, à un moment donné, il m'est apparu clairement que la société avait déjà été un organisme du gouvernement fédéral qui avait ensuite été privatisée pour devenir une société privée. J'ai demandé si la société perdait de l'argent, mais on m'a répondu qu'elle faisait beaucoup d'argent. J'ai donc trouvé plutôt étrange que le gouvernement privatise alors qu'une société rapporte de l'argent.

Très souvent, c'est l'excuse qui est utilisée: perdre de l'argent de telle sorte qu'il faut privatiser afin de pouvoir capitaliser et utiliser plus efficacement l'argent des contribuables. Il semble cependant qu'on ait décidé de privatiser peu importe si l'on faisait de l'argent ou non.

Or, corrigez-moi si je fais erreur, si j'ai bien compris, il semble que les droits d'utilisation introduits par NAV CANADA seront l'un des facteurs qui créeront un problème au niveau des coûts. Est-ce peut-être encore une fois un exemple de privatisation qui crée des coûts plus élevés pour un service qui aurait pu être moins coûteux s'il était entièrement offert par le gouvernement?

• 1245

M. Bruce Myers: Je ne peux pas répondre à la partie qualitative de votre question. Cependant, il est vrai que Postes Canada nous a informés que ses coûts allaient augmenter parce que les lignes aériennes devraient payer des frais pour le transport des marchandises alors qu'auparavant de tels droits n'étaient pas imposés. Elles doivent donc augmenter les frais qu'elles font payer à Postes Canada; par conséquent le coût du programme augmente. À savoir si c'est une bonne ou un mauvaise chose...

M. Gordon Earle: Exact. Peut-être que vous ne pouvez pas répondre à l'autre question, et je le comprends.

Est-ce que cet arrangement avec NAV CANADA est irréversible—encore une fois j'essaie de comprendre—ou est-il possible de changer l'arrangement et de poursuivre le programme? Est-ce quelque chose qui ne peut être changé? Je ne sais pas.

M. Bruce Myers: Eh bien, je ne pense pas que notre ministère ou Postes Canada puisse faire des commentaires pour dire si le gouvernement du Canada peut...

M. Gordon Earle: Très bien, il s'agit donc d'une décision qui relève strictement du gouvernement. Très bien, merci.

Le président: Merci, Gordon.

Nancy.

Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Étant donné que je suis nouvelle ici, j'essaie toujours de comprendre ce programme. Je regarde la liste des aliments nutritifs périssables pour lesquels il est possible d'obtenir une subvention et je me demande comment on peut expédier, par exemple, des produits laitiers comme la crème glacée par Postes Canada alors qu'il faut deux semaines pour envoyer quelque chose là-bas. Comment peut-on demander une subvention et comment peut-on y être admissible? Est-ce qu'on passe tout simplement par les lignes aériennes Canadian, First Air ou toute autre ligne aérienne?

M. Bruce Myers: Je vais essayer de répondre à la dernière partie de la question et je demanderai à Fred de répondre à votre question au sujet de la crème glacée.

Essentiellement, le programme est structuré de telle sorte que quiconque vit dans une communauté, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un magasin ou d'une institution, et qui souhaite recevoir des aliments en quantités commerciales... Cela s'applique aux quantités commerciales d'aliments, et il existe une définition. Je ne me rappelle pas exactement. Je pense que c'est cinq paquets ou 20 kilogrammes par semaine ou 20 paquets ou 80 kilogrammes par mois.

Donc, pour ce qui est des quantités commerciales, il faut absolument être admissible à ce programme si on veut faire transporter des produits alimentaires périssables par le système postal. Cela veut dire que le fournisseur où vous vous approvisionnez dans le Sud, l'endroit et le fournisseur sont à votre choix—doit passer un contrat avec Postes Canada qui pourrait vous expliquer davantage en quoi ce contrat consiste. Vous pourriez ensuite dire à votre fournisseur, par exemple, que vous voulez une caisse d'oeufs ou un autre produit qui est admissible. On vous livrerait alors ce produit, qui vous serait adressé, au point d'entrée—essentiellement à Postes Canada au point d'entrée ou à leur agent—et le produit vous serait envoyé chez vous par la poste. C'est ce que font les magasins, et il y a des particuliers et d'autres institutions dans le Nord qui le font également à l'occasion.

Vous n'êtes pas obligé d'utiliser le système postal. Vous pourriez tout simplement dire à votre fournisseur de le livrer au transporteur aérien de votre choix et de vous expédier le tout comme fret aérien, pourvu que votre crédit soit bon auprès de la ligne aérienne. Normalement, et surtout dans les communautés du Nord, cela vous coûterait beaucoup plus cher. Il y a des gens qui font cela, cependant, car souvent ils peuvent alors recevoir leur marchandise en quelques heures.

En ce qui concerne les produits alimentaires périssables, nous avons un système postal qui ne prend pas des semaines, car Postes Canada a des normes de service et le transporteur doit faire parvenir le produit en un certain nombre d'heures du point d'entrée à destination. Si j'ai bonne mémoire, les produits alimentaires livrés par la poste doivent généralement être livrés dans un délai de deux ou trois jours au maximum.

Est-ce que cela répond à votre question?

Pour ce qui est de la crème glacée, s'il s'agit en fait d'un produit alimentaire admissible—il y a un certain nombre de produits surgelés qui sont admissibles et ils figurent sur la liste—Postes Canada exige que les lignes aériennes maintiennent des installations de réfrigération et de congélation à leurs points d'entrée et qu'elles s'occupent de ces produits par la suite une fois dans l'avion de façon à s'assurer que le produit ne se détériore pas avant d'arriver à destination.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Merci.

• 1250

[Français]

Le président: Merci.

Vous avez parlé d'une entente avec les provinces canadiennes, que ce soit le Québec ou toute autre province. On sait que les fonctionnaires provinciaux qui travaillent dans les régions éloignées, par exemple au Nouveau-Québec, reçoivent une allocation à titre de résidants du Nord pour payer entre autres leur nourriture. Étiez-vous au courant de cela?

[Traduction]

M. Bruce Myers: Oui, nous savons que certains gouvernements accordent cette allocation à leurs employés dans le Nord.

[Français]

Le président: Il serait important de savoir ce que chaque province leur alloue. Bien que je n'aie rien contre le fait qu'ils reçoivent cette allocation, je dois dire qu'ils bénéficient aussi du Service aérien omnibus. Il ne faudrait pas qu'on crée deux classes de citoyens. Il faut penser aux résidants permanents, les Inuits, qui vivent dans ces régions et qui mériteraient peut-être une allocation plus importante.

[Traduction]

M. Bruce Myers: Certainement, monsieur le président, lorsque nous avons tenu des séances publiques dans les communautés du Nord au sujet de ce programme, je me rappelle qu'au moins à un endroit un certain nombre de résidents inuits ont dit être préoccupés par le fait qu'il y avait des employés des gouvernements provinciaux qui vivaient dans cette communauté et qui recevaient ce qu'on appelait des allocations de marchandises de leur employeur pour subventionner ce qui leur en coûtait pour faire venir des produits alimentaires périssables tandis que les résidents inuits de la communauté ne recevaient aucune subvention spéciale, à moins de pouvoir avoir accès à ce programme.

On a exprimé des préoccupations à ce sujet; cependant, cela ne relève pas de notre compétence. Il en a été question à la suite des mesures prises par différents gouvernements provinciaux et territoriaux.

[Français]

Le président: Le but du Service aérien omnibus du Nord est de protéger les intérêts des Inuits du Nord et de leur procurer des aliments de qualité à des prix plus abordables. Il y a des familles inuits qui se privent de nourriture parce que ça coûte trop cher.

[Traduction]

M. Bruce Myers: Certainement, monsieur le président, au fil des ans, les Inuits et d'autres résidents de ces collectivités nous ont dit qu'en raison du coût élevé des aliments et d'autres produits, ils estiment que leur revenu n'est pas suffisamment élevé.

Dans les rapports que nous avons publiés, lorsque nous examinons le niveau de revenu d'une famille qui reçoit de l'aide sociale, par exemple, et le coût de notre panier alimentaire—et nous avons plusieurs de ces tableaux ici—vous pouvez constater vous-mêmes que le montant qu'il leur reste après avoir payé pour le logement et pour ce panier d'aliments, est de toute évidence insuffisant pour qu'une famille de quatre puisse acheter d'autres produits dont ils ont fondamentalement besoin pour vivre, comme les vêtements ou divers articles, que ce soit des jouets ou des fournitures de pêche et de chasse, etc. Cela varie selon la communauté; cela varie selon la province ou le territoire. Il est clair que tout au moins dans le cas des assistés sociaux et des petits salariés, le budget est extrêmement serré.

[Français]

Le président: Vous parliez de consultations. Est-ce que vous prévoyez mener des consultations et créer un groupe de travail cette année? Le dernier groupe de travail remonte à 1994 ou 1995.

[Traduction]

M. Bruce Myers: En fait, nos dernières consultations remontent à 1996. Nous avons largement consulté avant d'introduire les changements aux produits admissibles et de prendre les mesures que nous avons prises à l'époque. Nous n'avons pas prévu une série de consultations spécifiques, mais notre engagement demeure—comme nous l'avons dit, je pense, dans notre communiqué de 1996—nous avons l'intention de continuer à gérer ce programme en consultant les personnes touchées. La quantité et la qualité des consultations dans les circonstances actuelles dépendront du temps que nous aurons pour déterminer si d'autres paliers de gouvernement sont prêts à partager les frais de ce programme, car il nous reste très peu de temps avant de devoir prendre des mesures si nous ne voulons pas dépasser notre budget cette année.

• 1255

Nous aurions certainement l'intention de consulter les gens, mais peut-être pas de façon si organisée et d'une façon si idéale que nous aimerions le faire dans les circonstances actuelles.

[Français]

Le président: La situation actuelle est critique.

Monsieur Moore.

[Traduction]

M. James Moore: Merci, monsieur le président. Je voudrais profiter de l'occasion pour soulever quelques points.

Je pense que la réponse de M. Myers au sujet des consultations avec les provinces et les territoires est tout à fait juste, mais nous n'avons pas eu de ronde de consultations officielles avec des provinces et des territoires depuis quelque temps. À moins que nous recevions des directives contraires du gouvernement, j'imagine que nous tiendrons des consultations au moins au sujet de l'orientation générale et de l'état du programme à un moment donné un peu plus tard.

Par ailleurs, monsieur le président, je voulais revenir à la question qui a été soulevée au sujet de l'indemnisation ou des programmes d'indemnisation spéciale pour les employés du secteur public qui travaillent dans le Nord. Comme M. Myers l'a dit, effectivement, il y a des employés de certains gouvernements qui reçoivent ce genre d'indemnisation. Les attachés de recherche de votre comité voudront peut-être communiquer directement avec ces gouvernements pour obtenir des détails au sujet de ces programmes.

Troisièmement—je ne sais s'il soulèvera la question maintenant—je ne suis pas sûr que nous ayons vraiment répondu à la demande de M. Bryden afin qu'on analyse la situation au Groenland par rapport à celle du Canada. Si nous ne l'avons pas fait, la réponse est oui, nous serions prêts à entreprendre une telle analyse.

Enfin, pour ce qui est du commentaire qui a été fait par M. Earle, je crois, au sujet de la privatisation, ses avantages et ses désavantages, et des augmentations qui auraient pu être causées par la privatisation, je pense qu'il est juste que les hauts fonctionnaires de notre ministère qui sont ici aujourd'hui ne s'engagent pas dans un débat sur les pour et les contre. Nous ne sommes pas vraiment en mesure de le faire.

Cependant, s'il y a des questions spécifiques concernant NAV CANADA et les augmentations possibles dans ce programme, alors je vous suggère, si vous ne l'avez pas déjà fait, d'inviter les représentants de NAV CANADA à témoigner.

Merci, monsieur le président.

[Français]

Le président: C'est déjà prévu.

Monsieur Bryden.

[Traduction]

M. John Bryden: Merci, monsieur le président.

J'ai fait allusion à une motion que j'aimerais proposer et j'aimerais signifier un avis de motion. Je vais lire cet avis de motion aux fins du procès-verbal, ce qui va donner à tous les membres du comité l'occasion de le lire. Plus tard, peut-être à un moment plus propice, lorsque nous examinerons la question dans son ensemble, nous pourrions avoir un débat sur la motion pour déterminer si oui ou non les membres du comité aimeraient l'appuyer.

Je vais simplement lire la motion proposée et ensuite j'aimerais faire une observation, si vous le voulez bien, afin de l'expliquer.

Vous voulez bien?

[Français]

Le président: C'est un avis de motion.

[Traduction]

M. John Bryden: D'accord. Il s'agit simplement d'un avis de motion. Je propose que le comité recommande au gouvernement fédéral de continuer à assumer ses responsabilités de soutien aux collectivités isolées qui assurent une présence canadienne souveraine dans les régions éloignées du Canada et qu'il finance, au besoin, un programme d'approvisionnement alimentaire pour le Nord.

Monsieur le président, un tel programme ne va pas empêcher les provinces d'y prêter main-forte, si on peut les convaincre d'aider, mais je crois que cette motion est nécessaire, puisque ce comité a clairement établi que, au bout du compte, la survie et la santé de ces communautés du Nord sont dans l'intérêt de tous les Canadiens. Ce n'est pas une question qui ne concerne qu'une seule province. Cela est dans l'intérêt de tous les Canadiens.

Alors, j'espère que ce comité va appuyer le principe selon lequel, au bout du compte, il incombe au gouvernement fédéral de maintenir ce programme et cela à un niveau qui réponde de façon adéquate aux exigences des gens vivant dans ces collectivités isolées et qui, par leur présence même, servent un but ayant un impact sur tous les Canadiens. Voilà le but de ma motion.

Merci, monsieur le président.

• 1300

[Français]

Le président: Merci, monsieur Bryden.

Avant que nous terminions nos travaux, j'aimerais poser une brève question à M. Miller. Vous signez des contrats avec des compagnies aériennes. Est-ce que vous signez aussi des contrats avec des compagnies de camionnage? Ces contrats sont-ils confidentiels?

[Traduction]

M. Ed Miller: Oui, ils le sont.

[Français]

Le président: Est-ce que vous signez beaucoup de contrats? Où sont situés vos bureaux actuellement? Est-ce que vous en avez dans chaque province? Je sais qu'il y a quelques années, vous aviez un bureau à Val-d'Or mais qu'on l'a déménagé.

[Traduction]

M. Ed Miller: Nous sommes responsables d'environ 260 collectivités au Canada. Nous sommes responsables de toutes les collectivités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, nous sommes responsables d'un certain nombre de collectivités dans le nord de la Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, et nous sommes responsables de toutes les collectivités qui se trouvent dans le nord du Labrador et le nord du Québec. En ce qui concerne les contrats, je dirais qu'il y en a environ 300.

[Français]

Le président: Dans le document que je consultais plus tôt, je constatais qu'il y avait 150 communautés. Pourriez-vous nous fournir un résumé et une liste par province des 260 communautés qui bénéficient du Service aérien omnibus? Il serait intéressant qu'on en prenne connaissance.

[Traduction]

M. Ed Miller: Nous pourrions vous fournir ces chiffres. Le chiffre de 260 porte à confusion, je crois, parce que notre organisme du Nord dessert également de nombreux endroits accessibles par la route. Nous avons également 150 collectivités à accès aérien et qui sont plus isolées, mais nous pourrions vous fournir ces listes.

M. Bruce Myers: Monsieur le président, nous avons effectivement une liste de toutes les collectivités qui bénéficient du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste, les destinations, y compris les points d'entrée pertinents. Je serais heureux de soumettre cette liste au comité.

[Français]

Le président: Oui, concernant le service aérien du Nord, mais est-ce que les 260 bénéficient d'indemnités relatives au Service aérien omnibus?

[Traduction]

M. Bruce Myers: Je crois qu'il y a un peu de confusion parce que la division de la Société canadienne des postes pour laquelle M. Miller travaille, c'est-à-dire les Services aux régions du Nord, est responsable du courrier pour d'autres collectivités à part celles qui bénéficient de ce programme.

[Français]

Le président: D'accord. Merci beaucoup.

Monsieur Bryden, voulez-vous ajouter autre chose?

[Traduction]

C'est très bien.

Merci beaucoup.

[Français]

Nous avons apprécié votre présence. Si nous désirons vous convoquer à nouveau, Mme la greffière communiquera avec vous par lettre.

Nous ajournons nos travaux jusqu'à la prochaine réunion.