NDDN Réunion de comité

    Chers collègues, la séance est ouverte.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses 2015-2016, y compris le crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen des griefs militaires, le crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Défense nationale, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 2015.

    Nous accueillons aujourd'hui, pour le compte rendu, l'honorable Jason Kenney, ministre de la Défense nationale, et l'honorable Julian Fantino, ministre associé de la Défense nationale. Nous accueillons aussi les témoins John Forster, sous-ministre, le lieutenant-général Guy Thibault, vice-chef d'état-major de la Défense, Claude Rochette, sous-ministre adjoint, Finances et Services du ministère, et Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériel, tous du ministère de la Défense nationale.

    Nous accueillons aussi Greta Bossenmaier, chef du Centre de la sécurité des télécommunications.

    Jaime W. Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement, lui aussi du ministère de la Défense nationale, se joindra à nous un peu plus tard.

    Bienvenue à vous tous.

    Monsieur le ministre Kenney, veuillez nous présenter votre déclaration préliminaire.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, chers collègues. Je suis heureux d'être de retour avec le ministre Fantino et parmi ce groupe de témoins distingués.

    Je dois souligner que, la dernière fois que nous avons vu le SMA Finn, il portait l'uniforme d'amiral. Il est depuis retourné à la vie civile, mais il continue de servir au sein du MDN. Je veux le remercier de son service militaire et d'avoir porté l'uniforme pour le Canada.

    Chers collègues, je suis heureux d'être ici pour discuter du Budget principal des dépenses de l'année financière qui vient de commencer. Comme vous le savez, nous avons fait d'importants nouveaux investissements pour accroître les capacités des Forces armées canadiennes afin que nous puissions maintenir les valeurs et les intérêts canadiens dans le monde entier et défendre les Canadiens ici, au pays.

    S'ils sont accordés, les fonds que je demande donneront à la Défense nationale un pouvoir de dépenser de 18,9 milliards de dollars cette année. Ce budget reflète notre engagement de longue date envers les forces armées et montre que nous sommes résolus à moderniser et à remplacer les plateformes importantes afin de permettre aux forces d'exceller dans leurs opérations. Cet engagement est renforcé dans le budget de 2015, qui prévoit une augmentation du facteur annuel de progression de la Défense de 2 à 3 % à compter de l’année financière 2017-2018. Cela représentera une hausse cumulative de 11,8 milliards de dollars dans les dépenses militaires au cours des 10 prochaines années. Il s'agit d'un investissement essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, défendre nos intérêts, et pour contribuer à la paix internationale aux côtés de nos alliés et de nos partenaires.

    Voici ce qu'a dit l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité au sujet du budget: « Non seulement le budget est-il équilibré, ce qui est une bonne chose pour les Canadiens, mais il prévoit une série d'initiatives qui sont importantes pour la défense et la sécurité nationales du Canada, lesquelles visent à assurer notre sécurité. »

     Grâce aux investissements du gouvernement, les Forces armées canadiennes apportent une contribution importante dans de nombreux théâtres dans le monde. J'ai récemment fait un voyage avec le premier ministre afin de rendre visite aux vaillants militaires qui sont actuellement déployés en Irak et au Koweït dans le cadre de l'opération IMPACT pour lutter contre le soi-disant État islamique. Ces militaires travaillent en collaboration étroite avec nos alliés dans la région.

    C'est franchement remarquable, monsieur le président. Nous parlons tout le temps des divisions et des complexités géopolitiques au Moyen-Orient, mais dans la lutte contre Daesh, contre le soi-disant État islamique, il y a une coalition qui réunit les Arabes, les Kurdes, les musulmans, les chrétiens, les chiites, les sunnites et les minorités comme les yézidis et les Assyriens. Presque tous les pays et les peuples du Moyen-Orient se sont rassemblés pour défaire cette menace épouvantable à la dignité humaine, aux droits de la personne, à la sécurité des femmes et des filles et, évidemment, à la sécurité du Canada.

    Les frappes aériennes de la coalition aident à miner cette organisation. Dans le Nord de l'Irak, les forces irakiennes reprennent graduellement des territoires situés à l'Est de Mossoul. Le premier ministre et moi-même l'avons vu. Il y a quelques mois, nous étions dans une station d'observation des peshmergas, avec l'aide des forces spéciales canadiennes. Il s'agit d'une base, d'un point d'observation de Daesh, du groupe État islamique.

    Au centre de l'Irak, dans l'ouest et partout, Daesh perd des territoires. Les Irakiens regagnent leurs propres territoires, en partie grâce à la contribution des forces aériennes canadiennes et à l'aide du gouvernement canadien.

    Du personnel est déployé en Europe centrale et orientale, afin de démontrer la solidarité du Canada envers nos alliés de l'OTAN contre la politique d'agression de Vladimir Poutine.

    Des médecins, des infirmiers, des techniciens médicaux militaires et du personnel de soutien sont déployés en Sierra Leone, afin d'aider à combattre la propagation du virus Ebola.

     Nous avons récemment déployé l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe au Népal afin d'apporter de l'aide humanitaire à la suite d'un séisme dévastateur.

    Monsieur le président, je suis heureux de dire que, plus tard ce mois-ci, au début de juin, en fait, les Forces armées canadiennes déploieront environ 200 militaires en Ukraine pour commencer une importante opération d'instruction militaire dans le but d'aider nos alliés ukrainiens à se défendre et à réduire les pertes tandis qu'ils repoussent ce qu'il convient d'appeler l'invasion de leur pays par Vladimir Poutine.

    Monsieur le président, la capacité des Forces armées canadiennes de faire sa part commence par un solide investissement dans la défense.

    Durant l'année financière 2005-2006, la Défense nationale a dépensé 14,6 milliards de dollars. Dans le budget de 2006, nous nous sommes engagés à augmenter les dépenses de base en défense de 5,3 milliards de dollars en cinq ans, ce qui s’est concrétisé grâce au lancement de la stratégie de défense Le Canada d'abord, qui prévoyait un facteur annuel de progression de la Défense de 2 %, protégeant ainsi le budget de la Défense de tout effritement dû à l’inflation. C'est le seul ministère du gouvernement qui bénéficie d'une telle politique. Et, ce qui est encore plus important, l'augmentation de base de la stratégie de défense Le Canada d'abord a été utilisée pour acquérir une toute nouvelle génération d'équipement. Les fonds ont été utilisés pour améliorer l'équipement vieillissant et le moderniser, mais aussi pour acquérir d'importantes nouvelles pièces d'équipement. Par exemple, l'Aviation royale canadienne s'est dotée d'une importante capacité stratégique de transport aérien. Je viens de recevoir en mars notre cinquième C-17 Globemaster III.

    Monsieur le président, lorsque le Canada voulait intervenir, disons, après le tsunami en Asie du Sud-Est, en 2005, il fallait demander à nos partenaires de nous louer un aéronef. Je crois me rappeler que nous avons essayé d'envoyer un C-130 au-dessus du Pacifique, mais il a dû rebrousser chemin pour faire l'objet de réparations. Voilà où en était, il y a à peine 10 ans, notre capacité d'aller à l'étranger dans le cadre d'une intervention d'urgence. Mais, actuellement, j'ai pu dire à nos militaires qu'il fallait procéder à un déploiement préalable de notre soutien humanitaire ainsi que de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe afin d'aider les gens du Népal, et, 36 heures plus tard, des troupes canadiennes étaient sur le terrain avec leur équipement humanitaire, et elles sauvaient des vies. C'est la raison pour laquelle de tels investissements sont importants. En plus des cinq C-17 Globemasters, nous avons acquis une nouvelle flotte de C-130J pour renforcer nos capacités de transport tactique. Toutes ces choses — soit dit en passant —, y compris la modernisation de deux Aurora qui réalisent actuellement des missions au-dessus de l'Irak, renforcent notre capacité militaire.

    La mise à niveau et la modernisation de nos frégates de classe Halifax sont fantastiques. J'invite les membres à visiter certaines des frégates mises à niveau s'ils ne l'ont pas déjà fait. J'étais à bord du NCSM Calgary dimanche dernier dans le cadre de l'exercice Trident Fury. Vous savez, ces frégates possèdent maintenant des capacités à la fine pointe de la technologie et de niveau mondial. Nous avons aussi procédé à la mise à niveau et à la modernisation de nos sous-marins de classe Victoria. Bien sûr, nous avons aussi modernisé nos VBL, nos véhicules blindés légers, et nous avons de nouvelles pièces d'artillerie M777 Howitzer.

    En plus de toutes ces pièces d'équipement que nous avons acquises ou mises à niveau au cours des dernières années, je suis heureux d'annoncer au comité que le gouvernement investira 452 millions de dollars dans la mise à niveau, le remplacement et la modernisation d'infrastructures dans les bases et les escadres partout au pays. Je crois bien que le ministre Fantino en aura plus à vous dire à ce sujet.

    Tout cela, monsieur le président, vise à maintenir des capacités militaires souples et efficaces.

     Le Budget principal des dépenses a été présenté au Parlement en février, et mon ministère demande l'autorisation de dépenser 18,9 milliards de dollars en 2015-2016.

Ce chiffre représente une hausse de 280,5 millions de dollars ou de 1,5 % par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier.

    Il convient de souligner qu'il figurait dans le Budget principal des dépenses, mais comme c'est habituellement le cas, il y avait des dépenses supplémentaires prévues dans les budgets supplémentaires des dépenses, pour un total de 20,1 milliards de dollars à la fin de l'année. Je prévois que c'est ce qui se produira aussi cette année.

    Fait intéressant, monsieur le président, cette année, les dépenses de fonctionnement du MDN seront de 8 % plus élevées que l'année dernière, mais il y aura quelque 700 millions de dollars de moins de dépenses en immobilisations, principalement parce que nous avons pris possession plus rapidement de pièces d'équipement que nous pensions recevoir durant le présent exercice ou parce que nous les recevrons probablement durant la prochaine année financière. Il y a donc toujours une certaine fenêtre de rééchelonnement lié à l'acquisition en tant que telle de l'équipement, et cela modifie les données budgétaires touchant les immobilisations.

    Il y a une légère diminution de 9 millions de dollars des subventions et des contributions, qui découle principalement du fait que tous les pays qui contribuent à l'OTAN réduisent leurs transferts à l'organisation.

    Je terminerai, monsieur le président, en disant que nous faisons du travail très important dans le monde entier actuellement: en Europe de l'Est et en Europe centrale, en Irak et en Syrie, au Népal et en Sierra Leone, et je tiens à remercier les femmes et les hommes des Forces canadiennes dont le travail est pour nous une source de fierté. Grâce au budget, nous croyons qu'ils bénéficieront des ressources dont ils ont besoin pour faire ce qu'on leur demande.

    Merci, monsieur Kenney.

    Monsieur le ministre Fantino, veuillez nous présenter votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant le comité en compagnie de mon collègue, le ministre Kenney.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour vous parler de la façon dont le Budget principal des dépenses permet aux Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale de continuer à assurer la souveraineté et la sécurité du Canada.

    L'une de mes responsabilités en tant que ministre associé chargé de la souveraineté dans l'Arctique... Compte tenu des activités accrues, de la navigation commerciale, de l'exploration des ressources naturelles et même du tourisme dans le Nord, auxquels s'ajoutent les activités militaires russes, il devient de plus en plus crucial de fournir à la Défense nationale les bonnes capacités de surveillance et les bonnes options d'intervention d'urgence pour relever les nombreux défis actuels et nouveaux auxquels nous sommes confrontés.

    Monsieur le président, le mois dernier, j'ai assisté à l'opération Nunalivut, à Cambridge Bay, et j'ai visité la zone du Nunavut afin de mieux comprendre de quelle façon les exercices militaires sont réalisés dans le Nord. J'ai également eu l'occasion de visiter la Force opérationnelle interarmées Nord à Yellowknife, et le 1^er Groupe de patrouilles des Rangers canadiens, nos yeux et nos oreilles dans l'Arctique.

    Monsieur le président, notre travail dans le Nord pour assurer la souveraineté du Canada est à la fois impressionnant et, en fait, essentiel. De plus, il est primordial que la Défense nationale continue de bénéficier des bonnes politiques et des bonnes ressources pour protéger les intérêts des Canadiens dans le Nord et permettre aux Forces armées canadiennes de s'acquitter de leurs responsabilités à cet égard.

    Une autre de mes importantes responsabilités concerne la sécurité de la technologie de l'information et le renseignement électromagnétique étranger, qui visent à préserver la sécurité et, bien sûr, les intérêts de notre pays. Même si cela peut sembler plus abstrait, les effets n'en demeurent pas moins très concrets et, en fait, critiques. Le rythme effréné et continu des percées dans le domaine des technologies des communications transforme quasiment chaque aspect de notre vie.

    Le Centre de la sécurité des télécommunications, le CST, a un rôle crucial à jouer dans la protection et la défense des systèmes du gouvernement fédéral contre des attaques malicieuses quotidiennes. La Défense nationale joue également un rôle de soutien et a tout intérêt à protéger ses systèmes contre les cybermenaces, compte tenu de la dépendance de l'armée à l'égard du cyberespace pour la conduite de ses opérations, et, comme nous l'avons vu récemment, le cyberespace est de plus en plus une cible de choix, tant pour les terroristes que pour les cyberpirates malveillants.

    Monsieur le président, soyons clairs: les réseaux du gouvernement du Canada sont attaqués des millions de fois chaque jour, et le nombre d'attaques augmentera très certainement. C'est la nouvelle réalité de la guerre moderne. Comme nous l'avons constaté, le champ de bataille cybernétique est le théâtre de diverses agressions, qu'il s'agisse des attaques cybernétiques de l'EI ou de l'agression cybernétique dont est victime l'Ukraine.

    Monsieur le président et estimés membres du comité, il ne s'agit là que de deux des domaines dans lesquels les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale travaillent en collaboration chaque jour pour défendre et protéger les Canadiens et nos intérêts. Le Budget principal des dépenses fait partie intégrante du processus visant à s'assurer que des fonds nécessaires sont disponibles pour permettre la continuité des opérations.

    Il faut souligner à votre intention que l'un des éléments dignes de mention du Budget principal des dépenses est le fait que le CST essuie une réduction sur 12 mois de près de 301,6 millions de dollars. Il s'agit d'une réduction ponctuelle, un événement exceptionnel, qui découle du paiement de 306,7 millions de dollars liés à des coûts contractuels associés à la construction des nouvelles installations du CST l'année d'avant.

    Sur ce, monsieur le président et membres du comité, je terminerai mon allocution. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre Fantino.

    Nous allons maintenant commencer la première série de questions par M. Chisu. Vous avez sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup aussi au ministre Kenney et au ministre Fantino et à leur équipe d'être avec nous aujourd'hui.

    Monsieur le ministre Kenney, vous avez mentionné que, dans le budget de 2015, le gouvernement canadien a indiqué son intention de renforcer les Forces armées canadiennes en leur fournissant 11,8 milliards de dollars sur 10 ans, grâce à une augmentation du facteur annuel de progression, qui s'établira à 3 % à compter de 2017-2018. Je souligne aussi que notre gouvernement a récemment augmenté le facteur annuel de progression du MDN à 2 %.

    Monsieur le ministre, quel est l'impact de ce facteur annuel de progression de 3 % sur le financement à long terme du MDN et des Forces armées canadiennes? Et quels programmes bénéficieront de ce financement supplémentaire? Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont ce financement supplémentaire sera dépensé et utilisé?

    Merci, monsieur Chisu.

    Oui, comme je l'ai mentionné, en 2008, le gouvernement a établi officiellement un facteur annuel de progression de 2 % pour le budget du MDN. Nous avons annoncé une augmentation dans le budget de cette année, ce qui fera passer le facteur de progression à 3 % à compter de l'exercice 2017-2018. Selon nos estimations, cela représentera une augmentation cumulative sur 10 ans de 11,7 milliards de dollars, ce qui est considérable. Vous me demandez de quelle façon on utilisera ces fonds. Eh bien, ils seront utilisés, bien sûr, dans le cadre des opérations de base, mais le financement supplémentaire se reflétera dans les priorités de l'armée.

    La chose la plus importante, ici, c'est que cela assure une croissance à long terme prévisible et stable du financement. C'est ce dont nos commandants militaires ont besoin à des fins de planification. Cela signifie aussi que le budget de la Défense augmentera à prix constant, ce qui signifie que, puisque l'indice des prix à la consommation au Canada se situe habituellement à 2 % ou moins, on parle ici d'une croissance durable et réelle à long terme.

    Je dois mentionner que cela s'ajoute au budget d'exercice que nous avons mis de côté, un fonds réservé pour des acquisitions d'immobilisations, qui s'élève à environ 107 milliards de dollars sur un horizon de 20 ans, soit deux décennies. La plupart des 107 milliards de dollars en question ont déjà été engagés, mais il en reste encore un peu. Je crois que 17 milliards de dollars n'ont pas encore été engagés pour l'achat d'équipement futur considéré comme une priorité en matière d'approvisionnement.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Vous avez mentionné l'Ukraine dans votre discours. C'est un dossier que j'ai très à coeur, parce que je viens d'une région de l'Europe de l'Est, qui, selon moi, est menacée.

    Le conflit dans l'est de l'Ukraine se poursuit depuis maintenant environ 16 mois. Selon vous, pourquoi est-il si important que le Canada, avec ses alliés de l'OTAN, assure une présence dans la région et assure la formation de nos alliés ukrainiens?

    J'aimerais aussi mentionner que l'un des alliés, la Roumanie, a accueilli les CF-18 canadiens, et qu'elle a accepté volontiers de réaliser des opérations de surveillance et de fournir un soutien aux Forces canadiennes.

    Monsieur le président, ma réponse est double.

    Premièrement, selon nous, compte tenu de la posture agressive adoptée par Vladimir Poutine, il faut absolument que l'OTAN fasse preuve de détermination et adopte une position de dissuasion. La pire chose que l'on peut faire face à un agresseur comme Vladimir Poutine, c'est d'envoyer un message de faiblesse et d'incertitude, parce que cela pourrait mener à de mauvais calculs.

    M. Poutine a de toute évidence adopté une nouvelle doctrine stratégique. Cela n'a rien de nouveau pour la Russie, mais il a réaffirmé la doctrine russe traditionnelle selon laquelle la Russie peut et doit « protéger » les minorités russophones, où qu'elles soient, notamment en Roumanie. Cela inclut les pays baltes, la Pologne et la Hongrie et, en fait, évidemment, l'Ukraine, ainsi que d'autres pays en Europe de l'Est et en Europe centrale. C'est le prétexte qu'il a utilisé pour envahir la Géorgie, annexer illégalement les territoires criméens de l'Ukraine et justifier son soutien pour l'invasion effective de la région de Donbas et des oblasts orientaux de l'Ukraine.

    Par conséquent, compte tenu des importantes minorités russophones dans d'autres pays de l'Europe de l'Est, et plus particulièrement les petits pays baltes, de pair avec nos alliés de l'OTAN, nous estimons qu'il est essentiel d'envoyer un message d'unité et de détermination, raison pour laquelle nous appuyons l'opération Reassurance, dans le cadre de laquelle des CF-18 du Canada ont survolé l'espace aérien des pays baltes dans le cadre de missions de police aérienne. Je peux vous dire que le NCSM Fredericton est sur la mer Noire et qu'il fera sous peu des patrouilles sur la mer Baltique. Nous avons envoyé 250 soldats d'infanterie canadiens, qui réalisent actuellement des exercices conjoints dans l'est de la Pologne. En outre, nos actifs de l'Aviation ont séjourné un certain temps en Roumanie. C'est une façon de véhiculer notre détermination.

    De plus, à l'extérieur du contexte de l'OTAN, nous faisons preuve de solidarité à l'égard de l'Ukraine en défendant son intégrité territoriale, raison pour laquelle nous avons annoncé le déploiement d'environ 200 militaires en Ukraine pour fournir, par exemple, de la formation sur la neutralisation des explosifs et des munitions, la neutralisation d'explosifs de circonstance, la police militaire, les soins médicaux, la sécurité aérienne et la modernisation des systèmes logistiques.

    La plupart de ces activités auront lieu dans l'extrême-ouest de l'Ukraine, entre Lviv et la frontière polonaise, dans un camp de formation créé en partie grâce à l'aide du Canada et des États-Unis, dans un endroit appelé Yavoriv. C'est à environ 1 300 kilomètres de la zone de conflit en tant que telle, qui se trouve dans l'est de l'Ukraine. Ces activités s'ajoutent à la prestation à l'Ukraine d'équipement non cinétique et à notre soutien diplomatique, politique et commercial, comme les négociations sur le libre-échange. L'objectif est d'envoyer un message de détermination à l'appui de la souveraineté ukrainienne.

    Votre temps est écoulé, monsieur Chisu.

    Monsieur Harris, vous avez sept minutes.

    Merci d'être là aujourd'hui.

    J'aimerais dire, pour le compte rendu, que nous apprécions votre visite, mais il convient tout de même de rappeler que l'opposition officielle n'obtient — si je ne m'abuse — que 12 minutes de questions et de réponses pour un budget de 20 milliards de dollars et malgré toutes les responsabilités qu'il sous-entend.

    Je dois vous corriger, monsieur Harris. Le ministre a convenu de rester avec nous pendant les deux heures que dure la séance.

    Eh bien, cela vient tout juste d'être annoncé pendant que vous parliez.

    J'invoque le Règlement. Monsieur Harris, si vous voulez, je suis prêt à rester ici pendant quatre heures.

    Ce serait bien aussi. Nous nous appuyons sur les avis officiels que nous recevons, et je vous remercie de ce nouvel avis officiel. En tant que vice-président, j'aurais bien aimé le savoir d'avance.

    Nous venons tout juste de le savoir avant la réunion.

    C'est apprécié, monsieur le ministre. Je suis content de l'entendre.

    Ma première question est destinée à votre collègue, monsieur Fantino. C'est à propos de quelque chose que je viens juste d'entendre. Avez-vous bien dit que vous étiez le ministre associé chargé de la souveraineté dans l'Arctique? Est-ce un nouveau titre?

    Non, c'est l'une des responsabilités qui m'incombent.

    Alors c'est seulement une de vos responsabilités, cela ne fait pas partie de votre titre?

    Non, cela n'en fait pas partie.

    C'est ce que je croyais avoir entendu.

    Monsieur Kenney, pour commencer, j'apprécie votre réponse sans équivoque aujourd'hui à la Chambre, concernant l'établissement d'un conseil militaire indépendant, qui se penchera sur les plaintes d'inconduite sexuelle. Cependant, je dois vous demander quelque chose: le 25 février, le chef d'état-major de la Défense a émis une directive selon laquelle l'équipe du général Whitecross devait se préparer à devenir, sur demande, un organe permanent de la Défense nationale relevant du CEM. Compte tenu de votre réponse, dois-je conclure que, en tant que ministre, vous avez annulé cette directive?

    Non, ce n'est pas exact. Cependant, il serait exact de dire que la directive à laquelle vous faites référence a été émise en février, soit deux mois avant que l'armée reçoive le rapport de madame la juge Deschamps, rapport que le CEM a commandé. Après avoir reçu et examiné le rapport, le CEM et les Forces armées canadiennes ont accepté en principe les 10 recommandations et ont demandé au major-général Christine Whitecross de préparer un plan touchant leur mise en oeuvre, qui inclut un processus indépendant de réception et de traitement des plaintes d'agression sexuelle.

    J'aimerais vous souligner que, il y a environ une heure, si je ne m'abuse, le chef d'état-major de la Défense a fait une déclaration à ce sujet dans le cadre de laquelle il a affirmé que les hypothèses de planification qui figuraient dans la directive initiale émise il y a deux mois ne devaient en aucune façon être considérées comme des restrictions ou des ordres exigeant du major-général Whitecross qu'elle fasse fi des recommandations formulées dans le rapport final. Il est donc totalement faux de le laisser entendre.

    Monsieur le président, je serai heureux de déposer la déclaration du général Lawson dans les deux langues officielles.

    Merci.

    Monsieur le ministre, cette directive a assurément été communiquée après que le CEM a obtenu une copie ou une ébauche du rapport final, et la directive a été produite dans cette perspective. Dans la conférence de presse organisée par le général Lawson, on avait aussi laissé entendre que c'était une idée intéressante — le rapport indépendant — et qu'ils allaient étudier ces propositions. Je me demande: êtes-vous intervenu de votre propre chef dans le dossier et est-ce à une telle intervention que nous devons la déclaration sans équivoque que vous avez formulée à la Chambre aujourd'hui touchant la création d'un organisme indépendant? Je vous le demande parce que, il y a environ un an, l'armée a réalisé une étude interne qui n'a révélé aucun problème, ce qui est diamétralement opposé, évidemment, à ce que nous a appris Mme Deschamps.

    Encore une fois, c'est le chef d'état-major de la Défense, le général Lawson, qui a demandé à madame la juge Deschamps de réaliser une enquête indépendante sur les préoccupations liées aux inconduites sexuelles au sein des Forces armées canadiennes. Plutôt que d'attendre son rapport final, le CEM a décidé, de sa propre initiative, d'aller de l'avant sans plus tarder et de nommer le major-général Whitecross afin qu'elle commence à définir un plan d'action pour s'attaquer à ce problème. Et, bien sûr, ce plan d'action sera maintenant étayé par le rapport de Mme Deschamps. Je crois que le CEM et le major-général Whitecross ont dit tous les deux très clairement qu'ils acceptaient en principe les 10 recommandations.

    Mais, s'il vous plaît, monsieur le président, je crois que les membres doivent être raisonnables. Une grande organisation ne peut pas appliquer des recommandations compliquées liées à un sujet extrêmement délicat en seulement deux ou trois semaines. Le major-général Whitecross travaille avec beaucoup d'empressement en collaboration avec ses collègues au sein du commandement sur ce dossier, et je m'attends à ce que nous puissions obtenir des plans précis de mise en oeuvre dans un avenir rapproché.

    J'en comprends que vous n'avez joué aucun rôle pour assurer au public...

    Les commandants militaires m'ont dit dès le début qu'ils acceptaient en principe toutes les recommandations, alors je n'ai eu aucune raison d'intervenir à cet égard.

    Alors vous n'êtes pas intervenu du tout.

    Une des autres questions portant sur le rapport concerne la préoccupation que Mme Deschamps a exprimée au sujet de son mandat et des limites de la portée du rapport, que, bien sûr, les militaires ont établies avant de l'engager. Les limites sont liées aux systèmes de justice militaire et pénale, y compris toute décision d'exercer un pouvoir discrétionnaire quant à savoir s'il faut enquêter relativement à des plaintes, déposer des accusations, aller de l'avant avec de telles accusations ou intenter des poursuites, en d'autres mots, toutes les actions et le comportement de la police militaire et toutes les actions qui mèneraient à des poursuites pour agression sexuelle. Le problème, c'est que Mme Deschamps a souligné que les victimes se sont dites préoccupées par le traitement qu'allait leur réserver le système de justice militaire, raison pour laquelle elles n'ont pas déclaré les agressions sexuelles dont elles ont été victimes. Beaucoup des victimes qui ont déclaré une agression ont dit que l'expérience était atroce. Elle a entendu dire que les agressions qui n'entraînent pas de blessures physiques ont tendance à être balayées du revers de la main et que, souvent, dans de tels cas, aucune accusation n'est portée.

    Il semble s'agir d'un problème très fondamental pour les femmes, en particulier, mais pas exclusivement au sein de l'armée; le système de justice ne semble pas être réceptif aux plaintes et aux situations qui se produisent.

    Monsieur, compte tenu du fait que l'armée peut seulement intenter des poursuites pour agression sexuelle depuis 1998, seriez-vous prêt à réaliser un examen du fonctionnement du système de justice militaire en ce qui concerne les agressions sexuelles ou à demander la tenue d'un tel examen?

    Le point que vous venez de soulever, monsieur Harris, a été abordé par madame la juge Deschamps dans son rapport dont l'armée tient compte dans sa réaction.

    Je serais heureux d'annoncer, monsieur le président, que le gouvernement envisage d'apporter des modifications à la Loi sur la défense nationale de façon à reproduire dans le domaine du droit militaire quelque chose comme la Charte des droits des victimes que le Parlement a récemment adoptée. On renforcerait ainsi les droits procéduraux des victimes d'agression sexuelle et d'autres crimes au sein de l'armée canadienne. Selon moi, cela aussi permet de dissiper les préoccupations soulevées par M. Harris.

    Votre temps est écoulé, monsieur Harris.

    Monsieur Norlock, s'il vous plaît, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et, par votre intermédiaire, merci aux témoins d'être là aujourd'hui.

    Monsieur le ministre Kenney, notre gouvernement a récemment augmenté le facteur annuel de progression du MDN, qui est passé à 2 %. Au cours des prochaines années, il passera à 3 %. Vous avez déjà souligné plusieurs domaines où cette majoration aura un impact sur le financement du MDN et des Forces canadiennes. J'ai toujours cru que les politiques sont des questions locales et qu'il faut dire aux contribuables ce que l'armée canadienne fait avec les deniers publics qui lui sont affectés afin qu'ils puissent savoir concrètement ce que ce financement signifie pour les Forces armées canadiennes et pour eux.

    Vous avez bien sûr mentionné que le budget augmente toujours — le personnel, les salaires, etc. —, mais à quoi les contribuables peuvent-ils s'attendre de ces fonds supplémentaires? Qu'est-ce qui peut les rendre fiers de ce que le gouvernement fait pour eux?

    Ces fonds nous permettront très certainement de maintenir l'effectif actuel des Forces armées canadiennes, qui s'élève à environ 68 000 employés au sein de la Force régulière, et — si je ne m'abuse — à 27 000 réservistes. Les fonds nous permettront de maintenir et de continuer à moderniser l'infrastructure des bases et l'équipement utilisé.

    Mais, en fait, ce que cela signifie, selon moi, pour les gestionnaires et les commandants au sein de l'armée et du ministère, c'est qu'ils pourront compter sur un financement à long terme stable et prévisible à l'avenir. C'est vraiment important pour les commandants de base.

    Je sais que vous avez été un très bon représentant de la BFC Trenton au sein du Parlement, monsieur Norlock, et, si vous assumiez un rôle de commandement au sein de la BFC Trenton ou des nombreuses escadres qu'elle abrite, les nombreux escadrons ou encore les nombreuses fonctions, vous auriez besoin de savoir que, d'ici deux ou trois ans, vous pourrez rebâtir telle ou telle résidence militaire ou mettre à niveau telle ou telle pièce d'équipement.

    Cette augmentation vous donnerait un certain niveau de confiance que les fonds seront là. Je crois que c'est ce dont il s'agit. Je crois que, dans une certaine mesure, on enlève de la pression — si je peux m'exprimer ainsi — sur les gestionnaires et les commandants du système, puisqu'ils savent maintenant qu'ils bénéficieront de ressources adéquates. Écoutez, on ne parle pas d'augmentation massive des budgets militaires, parce que, évidemment, nous devons tous faire attention lorsque vient le temps de dépenser les deniers publics, mais je crois qu'on leur permet d'avoir une certaine assurance en leur accordant un horizon de planification raisonnable afin de maintenir l'équipement et le moral des troupes.

    Merci de l'avoir mentionné. J'ai porté l'uniforme pendant 30 ans, et je sais à quel point il est important d'avoir le bon uniforme et le bon équipement pour bien faire son travail.

    Lorsque j'ai posé la question au sujet des répercussions concrètes, dans le cadre des travaux de réfection à la BFC — qui est actuellement dans ma circonscription et qui se retrouvera dans la nouvelle circonscription de Bay of Quinte — plus de 800 millions de dollars ont été dépensés sur l'infrastructure de la base. Mais il y a plus, ce que cela signifie pour la collectivité, monsieur le ministre, comme je crois que vous me l'avez rappelé dans le passé, c'est que les paiements versés en remplacement d'impôt sont versés à cette municipalité afin qu'elle puisse bâtir son infrastructure sans avoir à augmenter les impôts des résidants. Ces genres d'investissements dans nos bases, par exemple, ont un effet multiplicateur.

    Ma prochaine question est destinée au ministre Fantino.

    Merci d'être là, monsieur le ministre. Le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation de 16,1 millions de dollars pour aider le Centre de la sécurité des télécommunications à réaliser son mandat. Sans aller dans les détails d'opérations précises, parce que je sais qu'il y a là des questions de confidentialité, pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette augmentation est nécessaire pour protéger les intérêts des Canadiens à l'ère moderne?

    Merci de la question.

    Dans le cadre de son mandat lié à la cybersécurité, le CST aide à protéger et à sécuriser les systèmes du gouvernement du Canada et les autres principaux réseaux informatiques et d'information canadiens. Le rôle du CST inclut la prestation de conseils, de directives et de services aux ministères gouvernementaux liés à un large éventail de questions touchant la sécurité.

    On constate une augmentation exponentielle du besoin d'accroître cette protection en raison des percées technologiques, évidemment, de l'utilisation qu'en font certains et de la présence de cyberpirates malveillants qui utilisent ce médium. En outre, cela inclut aussi le risque et la menace terroriste. Nous tentons de suivre le rythme, compte tenu de tous les problèmes auxquels nous sommes confrontés, et de faire du mieux que nous pouvons pour battre de vitesse les auteurs des menaces. C'est relativement peu d'argent compte tenu de la valeur que nous obtenons en retour.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre Kenney, un autre sujet important dont nous avons parlé — c'est un dossier important, et, encore une fois, c'est lié à la BFC Trenton et à beaucoup d'autres lieux —, c'est la fonction de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Pouvez-vous nous parler de l'état actuel de l'équipement de recherche et de sauvetage du Canada et des plans pour remplacer ou mettre à niveau cet équipement?

    En fait, je crois que nous en avons discuté tout récemment, monsieur Norlock.

    Tout d'abord, j'aimerais attirer l'attention sur certains essais innovateurs réalisés par les Forces armées canadiennes, en particulier les escadres de l'Aviation royale canadienne responsables des activités de recherche et de sauvetage. Selon l'ancien modèle, ces escadres devaient posséder ce qu'on appelle une capacité d'intervention en 30 minutes. En général, cette capacité était assurée disons, de 9 heures à 17 heures, du lundi au vendredi, mais, il y a deux ou trois ans, l'escadre de recherche et de sauvetage de l'ARC de la BFC Trenton a instauré une capacité d'intervention que je qualifierais de plus ingénieuse, parce qu'elle prévoit l'affectation de ressources accrues à la capacité d'intervention en 30 minutes pendant les périodes où les appels de détresse sont plus fréquents, par exemple les jours de fin de semaine en été plutôt que les jours de semaine en hiver. Nous avons maintenant l'intention d'en faire une politique générale qui s'appliquera aux trois escadres de recherche et de sauvetage de l'ARC.

    J'ai aussi le plaisir d'annoncer aux membres du comité que les ministères de la Défense nationale et des Travaux publics viennent de lancer une demande de propositions pour des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe. Il s'agit d'un dossier d'approvisionnement frustrant — pour un certain nombre de raisons — qui remonte à plus d'une décennie, mais je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que nous allons recevoir des propositions pour le remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe Buffalo. Cela nous permettra de moderniser notre équipement.

    Bien sûr, les nouveaux hélicoptères maritimes que nous allons commencer à recevoir — le mois prochain, en fait — à Shearwater augmenteront également notre capacité d'intervention aérienne de recherche et de sauvetage.

    Merci, monsieur Norlock.

    Madame Murray, s'il vous plaît, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le bien-être des femmes et des membres de la collectivité GLBTQ au sein des forces armées est d'une importance critique dans un pays comme le Canada, et il est vraiment affligeant de constater à quel point la culture des Forces armées canadiennes les soutient mal. C'est pourquoi je vais creuser un peu plus pour en savoir plus au sujet des suites du rapport Deschamps. Cette question a suscité énormément de confusion et de dissimulation, et le ministre ne veut rien dire sur le sujet depuis deux semaines, de fait, et je suis heureuse d'avoir l'occasion de poser quelques questions.

    Le ministre a dit que la directive avait été adoptée avant la publication du rapport Deschamps, mais j'aimerais souligner qu'elle a en fait été rédigée le 25  février et que la version provisoire du rapport d'enquête de Mme Deschamps a été reçue le 16 février. Le rapport était disponible depuis neuf jours; j'aimerais donc demander au ministre s'il avait reçu un avis touchant cette directive de mise en oeuvre.

    Monsieur le président, je dois corriger deux erreurs de Mme Murray. Premièrement, je n'ai pas gardé le silence sur cette affaire pendant deux semaines. Je parle de l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et je réponds aux questions posées en Chambre et à celles des médias, depuis le jour de ma nomination, y compris chaque fois qu'il en a été question à la Chambre ou que j'ai comparu devant votre comité.

    Deuxièmement, le CEMD n'a pas reçu le rapport en février; il a reçu une version provisoire. Ces versions s'appellent des versions provisoires parce qu'elles sont sujettes à changer, monsieur le président.

    C'est ce que je viens de dire, monsieur le ministre.

    J'aimerais donc reprendre la députée, qui a voulu induire le comité en erreur à ce sujet, et j'aimerais souligner qu'il faudrait féliciter le CEMD de ne pas avoir attendu que le rapport final paraisse.

    J'aimerais, monsieur le président...

    Il a tout de suite pris des mesures pour régler le problème, entre autres en nommant le major-général Christine Whitecross, et il a aussi accepté en principe les 10 recommandations.

    J'aimerais que le ministre me fasse la politesse de répondre à mes questions. A-t-il été avisé de l'entrée en vigueur de cette directive, à l'égard de laquelle il y avait un rapport provisoire, comme je l'ai dit, et est-ce qu'il l'avait approuvée?

    Monsieur le président, ce n'est pas le ministre qui avait commandé ce rapport; ni moi ni mon prédécesseur n'avons demandé...

    J'ai parlé de la « directive ».

    A-t-il été mis au courant de cette directive, et l'a-t-il approuvée?

    Avant qu'on m'interrompe, monsieur le président, j'allais dire que c'est le chef d'état-major de la Défense qui avait commandé ce rapport, pas le ministre — ni moi, ni mon prédécesseur.

    Ce n'était pas l'objet de ma question, monsieur le ministre.

    Cette directive...

    Laissez le ministre répondre à la question.

    J'aimerais qu'on arrête l'horloge quand le ministre se met à parler de sujets qui ne sont pas liés à ma question.

    Laissez le ministre répondre à la question.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Norlock.

    Le fonctionnement du comité ressemble beaucoup au fonctionnement d'un tribunal. On peut imposer une question; on ne peut pas imposer la réponse.

    Monsieur Kenney, votre réponse, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, comme je le disais, le rapport que la juge Deschamps a préparé avait été commandé par le chef d'état-major de la Défense, par les forces armées, et non pas par le ministre — ni moi, ni mon prédécesseur —, et les ordres des forces armées émanent des forces armées, pas du ministre.

    Merci.

    J'aimerais aussi souligner que, même si le premier ministre a dit aujourd'hui, pendant la période de questions, qu'il s'agissait d'une lettre, ce document doit en fait être considéré comme un ordre. Le premier ministre et le ministre ont laissé entendre que c'était il y a deux mois et que ce n'est donc pas pertinent.

    J'aimerais attirer l'attention du ministre sur le plan d'action du 30 avril, qui donnait suite au rapport Deschamps. Sur la page 1, il est indiqué que l'équipe d'intervention stratégique sur l'inconduite sexuelle — c'est-à-dire l'équipe chargée de l'intervention à l'interne — a été formée en application de la directive de mise en oeuvre émise le 25 février par le chef d'état-major de la Défense. En fait, le rapport qui a été publié il y a deux semaines s'appuyait sur la directive de mise en oeuvre, contrairement à ce que le ministre et le premier ministre ont tous deux dit.

    J'aimerais demander au ministre s'il a commandé ou ordonné au chef d'état-major de la Défense d'annuler la directive qui est le fondement de la réaction du ministre, de la réaction du gouvernement au rapport Deschamps sur l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes?

    Monsieur le président, est-ce que la greffière a reçu et distribué la déclaration du CEMD?

    Oui, c'est fait.

    Je crois que cela répond à toutes les questions de Mme Murray.

    Le chef d'état-major de la Défense dit, au sujet du major-général Whitecross, que les « hypothèses de planification » — ce dont parle Mme Murray — « ne devraient aucunement être perçues comme des contraintes qui lui sont imposées ou des ordres lui imposant d'ignorer les recommandations contenues dans le rapport final. Une telle supposition est tout simplement fausse. »

    Monsieur le président, j'espère que Mme Murray ne remet pas en question l'intégrité du chef d'état-major de la Défense.

    Eh bien, je vais attirer l'attention du ministre sur le fait que, dans la déclaration qui vient d'être distribuée, le chef d'état-major de la Défense utilise toujours l'expression « accepte [...] en principe » et donne pour exemple les recherches qu'il mènera sur le modèle américain, qui suppose entre autres que la reddition de comptes reste à l'intérieur des forces armées. Alors, il parle justement de ce qui nous préoccupe, mais ce n'est pas clair.

    J'essaie de dissiper la confusion, et je dois avouer que le ministre vient plutôt de l'augmenter. Je vais poser d'autres questions au sujet du budget.

    Monsieur le ministre, dans le budget, vous annoncez que le facteur de progression va passer à 3 % et qu'il constitue un financement à long terme stable et prévisible. Ce serait drôle si ce n'était pas si décevant et si irrespectueux envers les Forces armées canadiennes, étant donné ce qui est arrivé au dernier facteur de progression — censément stable — de 2 %. En fait, par rapport au budget annoncé, il y a eu des compressions de plus de 5 milliards de dollars et plus de 10 milliards de dollars de recouvrements.

    Et, même si on ferme les yeux sur ce fait, le facteur de progression annuelle annoncé, à 3 %, réduit encore davantage la part du ministère par rapport au PIB annuel, à 0,89 %, niveau le plus bas depuis les années 1930.

    J'aimerais demander au ministre d'expliquer comment il arrive à concilier cela avec les engagements pris par son gouvernement envers nos alliés de l'OTAN d'augmenter les dépenses de la Défense à 2 % du PIB, alors qu'il prévoit en fait continuer à les réduire? Et même s'il arrive à le faire adopter, le dernier facteur de progression qu'il avait établi a duré deux ans avant de devenir un facteur de régression.

    Eh bien, monsieur le président, je le regrette, mais je dois informer le comité du fait que chacune des déclarations de Mme Murray est fausse ou trompeuse.

    Pour commencer, ce n'est pas le chef d'état-major de la Défense qui a affirmé qu'il fallait mettre en place le modèle américain. Voici plutôt ce qu'il a dit:

    C'est donc dans le rapport de Mme Deschamps que ce sujet est évoqué...

    Non, excusez-moi, c'est dans la déclaration du chef d'état-major de la Défense.

    J'aimerais avoir le silence.

    Votre temps est écoulé, madame Murray.

    C'est tout simplement faux.

    Nous devrions considérer le modèle des États-Unis comme une possibilité, monsieur le président, en ce qui concerne les dépenses. Je tiens à préciser que, sous l'ancien gouvernement libéral, les dépenses de la Défense en pourcentage du PIB ont atteint un creux, s'établissant à 0,9 %, après des réductions massives. Entre 1993 et 2005, l'ancien gouvernement libéral n'a ni acheté ni même tenté d'acheter une seule pièce importante d'équipement militaire — à l'exception du fiasco des hélicoptères maritimes —, monsieur le président, et c'est ce que nous essayons de corriger.

    Le ministre peut-il justifier ce chiffre de 0,9 %?

    Madame Murray, votre temps est écoulé.

    Merci.

    Nous commençons maintenant une deuxième série de questions.

    Monsieur Williamson, s'il vous plaît, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je suis content de revoir les ministres et leurs collègues ici aujourd'hui.

    Je vais parler des investissements. Monsieur Kenney, pourriez-vous nous parler un peu du projet d'approvisionnement en matière de construction navale, qui sera mis en oeuvre sur la côte Est? Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que l'Aviation royale canadienne aura droit à une importante modernisation de sa flotte. J'aimerais savoir comment ce grand projet se déroule. J'aimerais vous entendre parler de l'impact de ces projets de modernisation et du programme national de construction navale sur les industries de la côte Est et de la côte Ouest.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Williamson, comme vous le savez, il s'agit du plus important programme de construction navale en temps de paix de l'histoire militaire canadienne, car il est assorti d'une enveloppe de 36 milliards de dollars, selon la comptabilité d'exercice, qui permettra d'acquérir une nouvelle flotte de navires de combat militaire très modernes en remplacement de nos frégates de la classe Halifax, ainsi que des navires de patrouille extracôtiers et arctiques, de nouveaux navires de soutien interarmées et d'autres bâtiments. J'ai le plaisir de vous dire que nous faisons des progrès dans tous ces dossiers. Je crois savoir que le chantier naval d'Irving, à Halifax, sera bientôt prêt à commencer la découpe de la coque des navires de patrouille extracôtiers et arctiques, alors nous allons voir des progrès concrets.

    Je crois que certaines personnes pourraient se demander pourquoi nous ne voulons pas recevoir tous ces navires en même temps. Il y a une raison pour cela. Quand on a affaire à un approvisionnement de cette ampleur, il faut répartir les travaux intelligemment, au fil du temps, de façon à ne pas faire gonfler rapidement la capacité de l'industrie navale pour ensuite la laisser s'effondrer. Nous voulons répartir le travail intelligemment, au fil du temps, gérer les coûts et assurer une capacité constante. Selon les plans, dès que les navires de patrouille extracôtiers et arctiques auront libéré le chantier naval d'Irving, il sera possible d'y commencer la construction des nouveaux navires de combat militaire. Pendant ce temps, nous travaillons en étroite collaboration avec le chantier naval de Seaspan, à Vancouver, dans le projet des brise-glace. Quant au dossier des navires de ravitaillement, qui devrait s'ouvrir en 2019, notre ministère et celui des Travaux publics travaillent en étroite collaboration avec les fournisseurs. J'espère que cela répond à votre question.

    Merci.

    Je suis un peu curieux, après avoir entendu les remarques de Mme Murray, de savoir ce que vous pensez des commentaires de l'opposition libérale, à la lumière de ce qu'ils ont accompli dans le passé par rapport à nos réalisations récentes. Nous avons la stratégie en matière de construction navale, nous avons aussi cinq appareils C-17, qui peuvent, au pied levé, transporter d'urgence des hommes ou des femmes n'importe où dans le monde — nous l'avons vu récemment au Népal, et avant cela aux Philippines, et avant cela à Tahiti, lorsqu'il y a eu une crise. Comment se comparent nos réalisations, vu le niveau record des investissements? Est-ce parce que les bonnes décisions ont été prises? Qu'est-il arrivé pour que nous soyons capables de le faire, alors que l'ensemble du gouvernement du Canada doit faire face à d'importantes compressions budgétaires? Nous voyons bien que ces investissements se font, et vous avez dit que nous venons de déposer un budget équilibré, qui le restera.

    Je crois que nous devons mettre tout cela en perspective. La plupart de nos alliés importants, par exemple le Royaume-Uni et les États-Unis, et même la France, doivent composer avec des réductions importantes de leurs budgets militaires. Je veux que ce soit clair: ces pays avaient au départ des forces armées plus importantes, en raison de leur rôle traditionnel sur ce plan, mais les États-Unis envisagent la possibilité de retrancher du budget de la défense, pour l'exercice en cours, une somme d'au moins 40 milliards de dollars. Le Royaume-Uni voit aussi son budget militaire énormément diminué, alors qu'au Canada, nous avons pris une autre direction. C'est tout simplement dû au fait que nous en avons fait une priorité, en cette époque d'incertitude économique et de compressions budgétaires. Je crois que cela reflète le fait que notre gouvernement a fait de la défense une priorité. Il est vrai, cependant, monsieur le président, que les défenseurs de la chose militaire adoreraient que les ressources augmentent encore de beaucoup, mais je crois qu'ils sont réalistes et comprennent que les ressources seront rares et que, en termes relatifs, le budget des forces armées est resté stable ou a crû légèrement, en pourcentage des dépenses globales du gouvernement, depuis 2006.

    Me reste-t-il 30 secondes?

    Il vous reste 30 secondes.

    En fait, j'aimerais exprimer un voeu en vue des prochains projets. Quand j'ai été élu pour la première fois, les députés avaient accès à un programme qui leur permettait, pendant l'été, de passer une semaine avec la force aérienne, l'armée ou la marine. Le programme a été abandonné à la suite de compressions budgétaires. Je vous encouragerais à songer à le remettre sur pied, d'ici quelques années, maintenant que nous faisons des progrès.

    De quel programme parlez-vous? Le...

    Oui, je n'en ai pas profité, à mon premier été, et après, il avait été abandonné. J'en ai entendu parler, il y a des gens qui m'en ont parlé. En tant que membre du comité, j'aimerais que l'occasion me soit offerte. J'aimerais vous encourager à y repenser, pour l'avenir, vous et vos collègues.

    Êtes-vous en train de dire que je devrais suivre l'instruction de base, monsieur Williamson?

    Des voix: Oh, oh!

    Merci, monsieur Williamson, votre temps est écoulé.

     Madame Michaud, vous avez la parole pour cinq minutes.

    J'aimerais vous rappeler, si vous avez des questions à lui poser, que M. Fantino devra nous quitter à 16 h 30.

    Merci, monsieur le président.

    Malheureusement, ce n'est pas le ministre qui suscite mon intérêt aujourd'hui.

    Messieurs Kenney et Fantino, je vous remercie de vos présentations et j'apprécie les informations que vous avez fournies au comité, mais j'aurais aimé disposer des textes écrits avant que vous en fassiez la lecture. Il aurait alors été plus facile de suivre.

    Je veux moi aussi revenir sur toute la question du rapport Deschamps et sur les directives du général Lawson. La famille dont je suis issue a une longue tradition militaire. Or quand je vois des choses pareilles, je trouve cela franchement troublant. J'ai lu la déclaration du chef d'état-major, que vous avez fait distribuer, et je vous ai entendu affirmer que l'on ne devrait pas considérer cela comme des directives contraignantes. Je pense néanmoins que cela envoie un message assez négatif sur les intentions du bureau du chef d'état-major de la Défense nationale.

    Il y a présentement des problèmes de recrutement au sein des Forces armées canadiennes, notamment dans la première réserve, dont les effectifs sont bien inférieurs aux 27 000 personnes qu'elle devrait comprendre. Dans un tel contexte, pensez-vous vraiment qu'il sera possible d'atteindre les cibles de recrutement? En effet, on ne peut même pas assurer aux hommes et aux femmes qui servent fièrement dans les Forces canadiennes qu'ils seront en sécurité dans leur milieu de travail et qu'ils auront accès aux recours nécessaires pour intervenir s'ils vivent des situations difficiles.

     Comment peut-on dire aux parents de ces hommes et de ces femmes qu'on va bien prendre soin de leurs enfants alors que ces derniers mettent leur vie en danger pour protéger le Canada? Cette situation me trouble. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Je remercie Mme la députée. Sa question est importante.

    Monsieur le président, je crois que nous sommes tous d'accord sur le fait que les militaires doivent prendre des mesures contre l'agression sexuelle, qui est totalement inacceptable. Je dirais que c'est la raison pour laquelle le chef d'état-major a demandé à la juge Deschamps de faire un rapport de façon totalement indépendante. À mon avis, cela explique aussi que la majore-générale Christine Whitecross ait été chargée de mettre en vigueur les recommandations du rapport et d'aborder cette question.

    Mais soyons clairs, monsieur le président. Je sais, pour avoir discuté avec le chef d'état-major et les commandants de militaires canadiens, que ceux-ci reconnaissent qu'il y a un problème et qu'il faut agir. C'est la raison pour laquelle ils ont réalisé le rapport. Ils acceptent toutes les recommandations émises par la juge Deschamps.

    Si vous le permettez, monsieur le ministre, je vais vous interrompre, parce que j'ai très peu de temps de parole.

     Vous dites qu'il semble y avoir une volonté de la part des Forces armées de mettre en vigueur toutes les recommandations de la juge Deschamps, et je vais souhaiter que ce soit effectivement le cas.

     Pourriez-vous nous indiquer d'où vont provenir les fonds qui permettront de mettre en oeuvre toutes les recommandations de ce rapport?

    Les fonds viendront du budget des Forces canadiennes. Les militaires ne m'ont pas soumis de demande supplémentaire à cet égard, sur le plan financier.

    Merci.

    Lors de l'enquête menée par la juge Deschamps, toute la question du fonctionnement de la justice militaire a été totalement écartée de son mandat. Pourtant, c'est un problème qui a été soulevé à maintes reprises par des personnes qui, malheureusement, ont été victimes d'agression ou de harcèlement sexuel au sein des Forces armées.

    Considérez-vous la possibilité de donner des directives au bureau du chef d'état-major de façon à pouvoir élargir l'enquête et se pencher sur cet aspect précis de la question?

    Oui. Comme je l'ai dit à votre collègue M. Harris, le gouvernement a l'intention de déposer un projet de loi comportant des modifications à la Loi sur la défense nationale afin d'augmenter la protection et les droits des victimes de crimes, y compris l'agression sexuelle, chez les militaires. Des modifications seront donc apportées au système de justice militaire afin de renforcer les droits et les intérêts des victimes.

     Pourriez-vous nous indiquer à quel moment nous pouvons nous attendre à voir ce projet de loi déposé à la Chambre? Je pense que cette situation est assez criante.

    Oui, ce sera prochainement. La structure de la loi militaire est assez complexe. Le ministère travaille à cette question depuis plus d'un an, mais je suis presque prêt à déposer un projet de loi en ce sens.

    On pourrait donc s'attendre à ce que cela se fasse au cours des prochaines semaines?

    Oui, tout à fait.

    C'est très bien.

    Mesdames et messieurs, nous allons suspendre la séance pour 30 secondes pendant que M. Fantino s'en va.

    Merci, mesdames et messieurs, nous reprenons maintenant nos travaux.

    Je dois seulement souligner que M. Jaime Pitfield, sous-ministre adjoint, Infrastructure et environnement, de la Défense nationale, s'est joint à nous.

    Nous poursuivons nos questions. Monsieur Richards, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    J'aimerais parler de ce qui constitue, sans l'ombre d'un doute, notre actif militaire le plus précieux, les braves hommes et femmes en uniforme qui servent et protègent notre pays. J'aimerais savoir, vu l'augmentation des budgets et le fait que vous avez déjà abordé la question, si vous prévoyez rajuster la solde versée aux membres des forces.

    Des voix: Bravo!

    Je vais laisser répondre le vice-chef.

    Monsieur le président, qu'il soit indiqué au compte rendu que je suis tout à fait en faveur d'une augmentation salariale des militaires.

    Des voix: Oh, oh!

    Lgén Guy R. Thibault: Il est certain que les salaires et les avantages sociaux des membres des Forces canadiennes reflètent la conjoncture dans la fonction publique. L'administrateur principal des finances pourrait peut-être expliquer un peu mieux ce qui se passe de ce côté-là.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme le vice-chef vient de le dire, c'est ainsi que cela fonctionne, normalement. Les Forces canadiennes comptent une équipe responsable de la rémunération et des avantages sociaux qui travaille en étroite collaboration avec le personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor. Lorsqu'une convention collective est signée, ces personnes font une comparaison entre les taux salariaux des civils et des militaires pour déterminer le taux salarial des militaires. Étant donné que les négociations collectives de la fonction publique ne sont pas terminées, il n'y aura pas d'augmentation de salaire pour un moment.

    D'accord.

    Dans le même dossier, prévoyez-vous modifier la taille de l'effectif? Que pouvez-vous dire au sujet du nombre de personnes qui évoluent actuellement au sein des forces? Quels sont les projets d'avenir?

    Depuis 2011, je crois, l'intention est de conserver 68 000 membres de la force régulière et 27 000 réservistes.

    Monsieur le président, notre effectif est légèrement inférieur à ces chiffres. Je crois que nous comptons actuellement 65 900 membres.

    En passant, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais on critique souvent le gouvernement pour ses publicités. Un des principaux sujets des publicités du gouvernement, c'est le recrutement des Forces armées canadiennes. Si vous n'avez pas encore vu les dernières publicités, je vous recommande d'y prêter attention, car elles sont magnifiques. C'est important et, bien sûr, ce n'est pas une innovation. Le ministère de la Défense nationale a toujours utilisé la publicité aux fins du recrutement. Nous avons vraiment besoin de nous attacher un peu plus au recrutement si nous voulons assurer la stabilité.

    Comme vous le savez, vu la situation dans votre province — l'Alberta —, par exemple, où l'on offre des emplois très bien rémunérés, il y a un grand nombre de militaires possédant des compétences dans un métier particulier qui ont succombé à l'attrait des salaires plus élevés offerts dans le secteur privé, et c'est peut-être pourquoi on observe un niveau d'attrition plus élevé que les niveaux historiques, en raison de l'inflation du marché du travail. Je crois que le refroidissement de l'industrie de l'énergie pourrait nous aider à maintenir en poste certains d'entre eux.

    Merci. Je suis certainement d'accord avec ce que vous dites au sujet des publicités. Ce sont des publicités très puissantes, et il est malheureux d'entendre l'opposition critiquer ce type d'initiatives.

    J'aimerais vous demander de parler un peu des mesures qui s'adressent aux membres actifs — qu'ils soient sur le théâtre des opérations ou qu'ils se trouvent sur une base ici, au Canada — sur le plan des soins de santé mentale. Je me demandais si vous pourriez nous parler un peu des mesures actuellement en place.

    Oui, merci. Il y a eu de très importantes améliorations, ces dernières années, dans le dossier du soutien en matière de santé mentale offert aux membres des Forces armées canadiennes. Comme vous le savez... Je crois qu'on est tout simplement beaucoup plus sensibilisés à cette question et que, franchement, le savoir scientifique et les possibilités de diagnostic de problèmes de santé mentale sont mieux connus dans la société en général, mais également au sein des forces armées. Je suis heureux de pouvoir dire que nous offrons des soins de santé mentale dans 19 cliniques de soins primaires et 16 détachements, au Canada et en Europe. Nous avons augmenté le nombre de professionnels de la santé mentale, c'est-à-dire des cliniciens et du personnel de soutien. À l'heure actuelle, nous comptons 400 ETP travaillant en santé mentale, et nous continuons d'embaucher. À titre de comparaison, en 2000, il n'y avait au sein des forces armées que 229 professionnels de la santé mentale, alors c'est une augmentation substantielle.

    Les services de santé des Forces armées canadiennes répondent également à la demande de services grâce à divers mécanismes, y compris le recours à des praticiens en santé mentale contractuels et l'aiguillage de membres des forces vers des professionnels de la santé mentale de leur localité. En 2012, nous avons annoncé un financement de 11,5 millions de dollars consacrés aux services de santé mentale, ce qui faisait passer à 50 millions de dollars les investissements dans la santé mentale pour cet exercice; ce budget a servi à embaucher un psychiatre, un psychologue, du personnel infirmier en santé mentale, des travailleurs sociaux, des conseillers en toxicomanie, etc.

    J'ai vu de mes propres yeux l'excellent travail qui se fait à la BFC de Petawawa, par exemple, la garnison Petawawa. J'ai vu l'excellent soutien qui est fourni. Nous pouvons bien sûr toujours essayer d'en faire plus, mais je crois que la situation s'est considérablement améliorée.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, votre temps est écoulé.

    Monsieur Harris, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur.

    Monsieur le ministre, je me réjouis d'apprendre que vous prévoyez déposer un projet de loi relatif aux droits des victimes. Nous savons, bien sûr, que les militaires sont exclus de l'application de la Charte des droits des victimes, une omission flagrante. Alors, je suis heureux de savoir qu'il sera possible de présenter quelques propositions et de débattre de l'efficacité de la justice militaire lorsqu'il y a des poursuites, en particulier dans des cas d'agression sexuelle. J'ai bien hâte. Je sais que la présente session parlementaire tire à sa fin, et je ne m'attends donc pas à ce que cela se fasse avant l'ajournement. Vous êtes-vous engagé à déposer ce projet de loi d'ici la fin de la session?

    Je n'ai pas de date, mais le gouvernement a bien l'intention de déposer ce projet de loi. Prenons donc le temps d'en parler. Qui sait? Peut-être que si nous pouvions, comme par magie, obtenir le consensus, nous pourrions le faire passer rapidement.

    Une dernière chose au sujet du rapport de Mme Deschamps: je m'apprête à présenter une motion au comité afin de vous inviter, avec Mme Deschamps et le chef d'état-major de la Défense, à revenir devant notre comité. Seriez-vous prêt à discuter plus avant de ce rapport et de sa mise en oeuvre?

    Je serais heureux de comparaître devant votre comité chaque fois qu'il m'invite, monsieur le président, chaque fois que je me trouve à Ottawa. J'ai parfois des affaires urgentes à régler ailleurs, mais en principe, je dirais oui.

    Merci. J'espère que nous serons en mesure de traiter de cette motion plus tard au cours de la journée.

    Passons à un autre sujet; je constate sans cesse, quand il est question des services qu'on s'attend à voir offerts aux militaires et aux familles des militaires, qu'il semble y avoir des lacunes flagrantes. J'aimerais attirer votre attention sur deux lacunes que des informations récentes et des rapports récents nous ont remises en tête.

    La première lacune concerne le fait que la Prestation universelle pour la garde d'enfants ne semble plus être universelle quand il s'agit des familles de militaires. J'ai ici une lettre adressée à la famille d'un militaire qui vit et travaille aux États-Unis; selon cette lettre, la famille n'a pas droit à la Prestation universelle pour la garde d'enfants parce qu'elle vit à l'extérieur du pays. La lettre demande un remboursement de 3 600 $ pour des prestations qui avaient été versées en 2012. Je me demande comment une telle chose peut se produire et s'il vous est possible de corriger le tir. Cela me semble certainement problématique.

    L'autre lacune a trait au cas du major Marcus Brauer. Le gouvernement a refusé deux fois, déjà, de lui verser une indemnité de 88 000 $ en application de la Garantie de remboursement des pertes immobilières qu'il avait réclamé lorsqu'il avait dû déménager de la base d'Edmonton à Halifax, et ce, malgré le fait qu'il avait eu recours à la procédure de règlement des griefs et avait obtenu gain de cause et malgré le fait que le chef d'état-major de l'époque était favorable à ce règlement, mais était incapable d'effectuer le paiement. Il me semble que cela est en contradiction directe avec l'idée selon laquelle les gens qui servent dans l'armée devraient avoir droit aux indemnités qu'ils devraient recevoir, selon une politique donnée. Deuxièmement, dans le cas du major Brauer, la procédure de règlement des griefs actuellement en vigueur ne semble pas constituer un recours efficace si un paiement est requis, étant donné que le chef d'état-major de la Défense n'a pas vraiment le pouvoir d'ordonner de paiement.

    Ces deux points sont flagrants. Le major Brauer se bat depuis maintenant cinq ans. Le dossier de la Prestation universelle pour la garde d'enfants semble offrir un autre exemple du fait que nos militaires ne reçoivent pas les prestations gouvernementales auxquelles ils devraient avoir droit.

    Merci, monsieur Harris. Je me ferai un plaisir d'explorer votre premier point. Bien sûr, de nombreuses prestations sociales administrées par les gouvernements fédéral ou provinciaux s'appliquent uniquement aux résidants, aux fins de la fiscalité. Mais je vais certainement explorer la question, et je vous promets de vous en reparler.

    Sur la deuxième question, je ne connais pas le dossier. Peut-être que le vice-chef d'état-major de la Défense pourrait répondre.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne le dossier dont vous parlez, celui du major Brauer, l'une des réalités de la vie dans les Forces canadiennes, c'est que les membres doivent fréquemment déménager. Dans un tel cas, le plus gros défi consiste à trouver un endroit convenable pour s'acheter une maison, en plus de devoir trouver une école convenable pour ses enfants. Ce qui se passe en cas de déménagement, et c'est bien sûr inévitable, c'est que, après quelque temps, ceux qui ont acheté une maison se rendent compte qu'ils auront peut-être de la difficulté à la vendre s'ils sont affectés ailleurs.

    Donc, parmi l'ensemble des mesures de protection que nous offrons aux membres des Forces armées canadiennes, il y a certaines dispositions grâce auxquelles les membres, s'ils ne sont pas en mesure de récupérer la pleine valeur de leur maison, pourront en récupérer une partie, selon les circonstances dans lesquelles ils vendent leur maison.

    Nous ne pouvons jamais dire à quiconque à quel endroit acheter une maison ni quel genre de maison acheter.

    Monsieur Thibault, on lui a donné raison dans le cadre de la procédure de grief. C'est le chef d'état-major de la Défense qui a le dernier mot, et il s'est dit d'accord pour que le major se voie rembourser ses pertes immobilières.

    Dans ce cas particulier, si vous me le permettez, je dirais que, essentiellement, le major a eu recours à la procédure de règlement des griefs. Il a encore accès à d'autres recours, par exemple le contrôle judiciaire, ce qui est son droit, mais au bout du compte, pour le moment, je dirais seulement que la rémunération et les avantages que nous offrons aux membres des Forces armées canadiennes sont, je pense, très largement reconnus pour être d'un niveau très élevé. Les salaires et les avantages sociaux que nous offrons aux membres des forces sont dans l'ensemble très bons. Au bout du compte, quand il s'agit d'un cas individuel... Il n'est jamais possible de faire plaisir à tout le monde, tout le temps.

    Votre temps est écoulé, monsieur Harris.

    Nous en arrivons à deux intervenants du Parti conservateur. M. Bezan utilisera les deux tours de parole.

    Monsieur Bezan, vous avez 10 minutes. Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier le ministre et tous les membres de l'équipe de la Défense d'être venus ici aujourd'hui pour nous aider à faire l'étude du Budget principal des dépenses.

    Hier, monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de rencontrer le grand prévôt et des représentants de la police militaire de l'Ukraine. Comme vous le savez, bien sûr, nous dirigeons le sous-comité de la commission mixte mise sur pied avec l'Ukraine, les États-Unis et le Royaume-Uni, qui s'occupera de l'entraînement des militaires ukrainiens, comme vous l'avez mentionné plus tôt.

    Notre rôle auprès de la police militaire est un rôle de leadership intéressant que nous assumons, avec nos partenaires de la coalition, mais j'aimerais que vous parliez — en termes généraux, mais aussi en détail — de la raison pour laquelle il est important que le Canada participe à cette coalition et prenne la défense de ses amis ukrainiens et aussi du travail que nous faisons dans le cadre de l'opération Reassurance de l'OTAN.

    Merci, monsieur Bezan. Je sais que cette question vous tient beaucoup à coeur.

    Je crois savoir que nous avons reçu à Ottawa, hier, une délégation de la police militaire de l'Ukraine qui venait ici pour apprendre et, de fait, l'une des demandes spécifiques que l'Ukraine a présentées au Canada, en ce qui concerne le renforcement des capacités, avait trait à la police militaire.

    Les forces armées ukrainiennes, comme vous le savez, ont malheureusement vu une grande partie de leurs capacités se dégrader au fil du temps, en partie en raison d'une mauvaise administration à l'échelon politique. Le précédent président a fini par s'assurer que tous ses amis recevaient de bonnes parts du budget des forces au détriment des forces elles-mêmes. Ces manœuvres ont vraiment atrophié nombre de leurs capacités, y compris en ce qui concerne la police militaire.

    Mais je crois savoir également que les troupes ukrainiennes ont essuyé un nombre disproportionné de pertes de vie lors des combats contre des troupes russes et des troupes soutenues par les Russes, dans la région de Donbas, alors nous croyons que la formation sur les premiers secours médicaux et sur l'évacuation sanitaire que nous leur offrirons les aidera à réduire le nombre de pertes de vie en augmentant leur capacité à fournir les premiers secours essentiels.

    De la même façon, la formation sur la sécurité des vols sera très utile aux forces ukrainiennes et devrait réduire le nombre de décès, tout comme la formation sur la détection et la neutralisation des engins explosifs improvisés.

    Mais l'essentiel de nos activités de formation, qui se dérouleront à Yavoriv, en Galicie, dans l'ouest de l'Ukraine, concernent la capacité générale de combat, et nous allons nous occuper d'abord des unités de la Garde nationale ukrainienne, puis des unités de l'armée ukrainienne. Nous ferons cela de concert avec les États-Unis.

    Un dernier point. Peu après ma nomination à titre de ministre, j'ai annoncé que le Canada allait commencer à fournir à l'Ukraine les images que nous obtenons par satellite radar de façon que ce pays puisse mieux détecter les mouvements stratégiques le long de sa frontière avec la Russie. C'est une requête spécifique que le président Poroshenko avait présentée au Canada lors de sa visite en septembre dernier. Nous croyons que ces images, de même que les tonnes d'équipement non cinétique que nous leur avons envoyé — je crois que vous avez personnellement participé à cette initiative —, ont été extrêmement bien reçus. De fait, j'ai discuté avec des Ukrainiens qui affirment que les vêtements d'hiver canadiens, par exemple, étaient l'article le plus populaire dans les rangs de l'armée ukrainienne. Les Ukrainiens leur ont même donné un surnom, Kanadki. Apparemment, cela a beaucoup contribué au resserrement des liens entre le Canada et l'Ukraine, et je crois que c'est une magnifique expression de solidarité.

    Merci.

    L'opération Reassurance de l'OTAN. Nous participons bien sûr aux deux. Nous nous sommes occupés de la police aérienne, nous avons effectué un certain nombre d'exercices sur le terrain, et le NCSM Fredericton se trouve actuellement là-bas.

    Pourriez-vous nous expliquer ce que nous faisons avec l'OTAN pour accroître notre présence et notre collaboration avec les alliés devant l'agresseur russe?

    Merci.

    Oui, monsieur le président, nous consacrons des ressources à l'opération Reassurance de l'OTAN depuis l'été dernier; nous avons entre autres envoyé quelque 250 soldats en Pologne. Ils ont effectué des exercices d'entraînement interarmées dans les pays baltes, en Pologne et ailleurs. Un certain nombre des soldats qui ont participé viennent d'ailleurs de la garnison de Petawawa.

    De plus, bien sûr, j'ai parlé de la rotation de la mission de police aérienne dans les pays baltes menée l'automne dernier par quatre CF-18 Hornet de l'Aviation royale canadienne ainsi que du déploiement de notre vaisseau, le NCSM Fredericton, sur la mer Noire. Nous avons aussi organisé des exercices interarmées avec d'autres pays de l'OTAN, et je crois que les troupes seront déployées dans le secteur de la mer Baltique dans un proche avenir.

    En plus de tout cela, il y aura cet été des exercices d'entraînement interarmées de très grande envergure de l'OTAN pour lesquels nous enverrons environ un millier de militaires. Ce n'est pas officiellement un volet de l'opération Reassurance, mais le message est le même: c'est un message de force, de coordination et de détermination des alliés; un message que M. Poutine entend, nous le savons.

    De fait, la dernière fois que le NCSM Fredericton se trouvait sur la mer Noire, les avions militaires russes l'ont survolé pour montrer qu'ils avaient pris acte de notre présence dans le secteur. Selon moi, le message qui est envoyé indique que le Canada est présent et qu'il fait partie de l'alliance.

    Sur le même sujet, j'aimerais parler un peu de l'opération Impact, du rôle que nous jouons là-bas avec l'Aviation royale canadienne et l'armée canadienne, qui ont envoyé des membres des Forces d'opérations spéciales en Irak, et aussi de l'expansion et de la prolongation de la mission en Syrie. Tout cela, bien sûr, est inclus dans le Budget principal des dépenses. J'aimerais, si vous le pouvez, que vous parliez de l'importance de notre collaboration avec nos partenaires de la coalition en vue de vaincre le groupe Daech, les djihadistes terroristes [Note de la rédaction: inaudible].

    Jusqu'ici, pour l'exercice 2014-2015, je crois que nous avions évalué à 122,6 millions de dollars le financement supplémentaire à consacrer à l'opération Impact des Forces armées canadiennes en Irak. Comme vous le savez, le gouvernement a décidé — et la Chambre des communes lui a donné son accord — de prolonger cette opération pour une année et d'augmenter le nombre des sorties aériennes effectuées par l'ARC dans l'est de la Syrie. Dans le budget, nous estimons que le coût de cette prolongation, au cours du présent exercice, s'élèvera à 360 millions de dollars, ce qui comprend une provision pour impondérables de 20 %. La plus grande part de ces coûts est consacrée aux munitions et au carburant aviation dont ont besoin les six CF-18 Hornet, les deux aéronefs de surveillance moderne Aurora de l'ARC et l'aéronef de ravitaillement Polaris, qui a aidé à livrer des tonnes de carburant aviation aux aéronefs des coalisés.

    Comme vous le savez, la semaine passée, le premier ministre et moi-même avons visité la base de l'ARC installée au Koweït, et nous avons été extraordinairement impressionnés par le professionnalisme des personnes en place. Je suis même allé sur le tarmac pour observer nos aéronefs Hornet. Notre général sur place m'a dit que, deux jours plus tôt seulement, des pilotes de CF-18 canadiens avaient dirigé une mission composée d'aéronefs de six pays qui avaient frappé, je crois 49 cibles en 19 minutes, sans subir de dommages indirects, semble-t-il. Cette mission était dirigée par des Canadiens. Il semble aussi que nous ayons apporté une contribution très importante au moment de faire le ménage dans les renseignements que nous recevons de diverses sources, y compris la surveillance aérienne, en vue de faciliter l'établissement des cibles de la coalition. J'aimerais souligner que, depuis trois ou quatre jours, nous observons une augmentation de la cadence des sorties de CF-18, qui atteignent leurs cibles dans le soi-disant État islamique, ce qui prouve que nous continuons à faire bouger les choses, là-bas.

    Merci.

    J'aurais tout simplement...

    Très rapidement.

    ... une vraiment brève question.

    Je suis heureux que nous puissions obtenir tous ces renseignements techniques de la Défense nationale, de vous-même et des commandants qui dirigent les Forces canadiennes. Pourriez-vous parler un peu des progrès que nous avons réalisés depuis que nous sommes présents là-bas, pas seulement du point de vue du Canada, mais pour l'ensemble de la coalition, en ce qui concerne notre lutte contre l'État islamique?

    Monsieur le président, en septembre dernier, le soi-disant État islamique gagnait chaque jour du terrain, prenait de nouveaux villages et des villes, notamment Mossoul, la deuxième ville en importance de l'Irak; l'État faisait de nouvelles victimes; il perpétrait un génocide contre des minorités religieuses d'Irak, comme les yézidis, les chrétiens assyriens, et d'autres encore; il soumettait quelque 8 000 femmes — et je ne parle que des yézidis — à un horrible esclavage sexuel et au trafic des personnes. Si on n'avait rien fait, il ne fait aucun doute que l'État islamique contrôlerait aujourd'hui une bonne partie de l'Irak en plus des territoires qu'il occupe en Syrie.

    Ces faits sont stratégiquement pertinents pour le Canada, étant donné que ce culte de la mort croissait en taille perçue, en force, en territoire et en pseudo-souveraineté, tout le récit ayant trait à ce soi-disant califat se confirmait. Autrement dit, la croissance de cette organisation était un aimant pour la radicalisation et le recrutement, y compris à partir de pays comme le Canada. Chaque Canadien quittant le pays pour grossir les rangs de Daech représente une menace potentielle pour notre sécurité, ici au pays, autant que les individus radicalisés qui sont incapables de quitter le pays, par exemple les deux individus qui ont perpétré des attaques en octobre dernier. C'est pour cette raison qu'il est si crucial de faire passer Daech de l'attaque à la défense, de lui faire perdre du terrain au lieu d'en gagner. Cela est une manière efficace de démontrer qu'il s'agit non pas d'un califat, mais seulement d'une bande de voyous génocidaires, et cela permet d'atténuer son pouvoir séducteur de recrutement et de radicalisation.

    Vous n'avez plus de temps, monsieur Bezan.

     Madame Michaud, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Lieutenant-général Thibault, j'aimerais revenir brièvement sur le cas du major Brauer qu'a abordé mon collègue M. Harris parce que je ne comprends pas tout à fait la réponse que vous lui avez donnée.

    Le major Brauer a gagné son grief et il ne devrait pas avoir à entreprendre des recours additionnels. Il a gagné et il a obtenu l'appui du chef d'état-major de la Défense. Là, vous mentionnez qu'il a toujours des recours possibles. Je ne comprends pas pourquoi le major Brauer aurait encore à se battre alors qu'il a gagné son grief. Il ne devrait pas avoir à entreprendre d'autres démarches ou à faire appel auprès d'autres instances. Je ne comprends pas pourquoi il devrait encore se battre pour obtenir les fonds qui lui ont été accordés par cette décision favorable.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de clarifier ma réponse.

    En premier lieu, j'aimerais préciser que notre système de griefs ne pose pas de problème. Nous sommes en train d'examiner les griefs des membres des Forces armées canadiennes. Dans le cas du grief dont vous parlez, le chef d'état-major de la Défense y a bien répondu.

     Après avoir examiné le grief, le gouvernement du Canada a confirmé, par l'entremise de la Cour fédérale, la nécessité de faire un examen de cette situation précise. Cet examen a été fait. Dans ce cas-ci, c'était un examen par le Conseil du Trésor du gouvernement du Canada. On a déterminé qu'il n'y avait pas un marché déprimé là où se trouvait la maison de M. Brauer. C'est tout. C'était simplement une confirmation qu'il n'y avait pas matière à revoir la situation de M. Brauer. C'est M. Brauer qui a pris la décision de vendre sa maison et de déménager sa famille d'Edmonton à Halifax. Il a maintenant la possibilité de demander une révision judiciaire.

    Cette conclusion a été révoquée par la Cour fédérale. Elle a revu la décision et a conclu que cela n'aurait pas dû être la marche à suivre. Il y a encore une situation assez problématique. Si je comprends bien, cela semble être dans les mains du gouvernement actuellement et non dans celles du chef d'état-major de la Défense.

    Le Conseil du Trésor a répondu qu'il lui fallait faire un examen indépendant de la situation. C'est ce qu'il a fait et les résultats sont établis.

    Comme mon temps de parole est compté, je vais passer rapidement à un autre sujet.

    Récemment, un rapport du directeur parlementaire du budget a été publié concernant la viabilité financière du programme de la Défense nationale du Canada. Dans la conclusion de rapport, on peut lire ceci:

    Le plan des dépenses du gouvernement de la prochaine année prévoit une diminution de plus de 700 millions de dollars du budget de la Défense nationale. Comment M. le ministre peut-il s'attendre à ce que les Forces canadiennes poursuivent leurs activités et assurent adéquatement la sécurité canadienne alors qu'elles font face à une telle diminution de budget?

    Je vous ai entendu plus tôt dire qu'on augmente le budget de la Défense nationale, mais cela ne commencera pas avant plusieurs années. Entretemps, comment les Forces canadiennes pourront-elles survivre — si vous me passez l'expression — à cette diminution de fonds assez importante?

    C'est une bonne question, monsieur le président.

    Le rapport du bureau du directeur parlementaire du budget ne prend pas en compte l'augmentation automatique, ou escalator, de 3 % parce qu'elle a été établie bien avant l'annonce du budget. Cette augmentation représente presque 12 milliards de dollars supplémentaires pour les Forces canadiennes.

    Je vais demander à M. Rochette de répondre plus en détail.

    Vous parlez du facteur escalator de 3 % — je ne connais pas le terme équivalent en français —, mais cela commencera en 2017-2018. D'ici cette hausse de 3 %, que feront les Forces canadiennes devant la diminution de leur budget?

    Le rapport du bureau du directeur du budget parlementaire présente les prévisions pour 10 ans, mais il ne tient pas compte de l'augmentation automatique de 3 % et de l'augmentation à long terme de presque 12 milliards de dollars.

    Colonel Rochette, pouvez-vous donner plus de détails à ce sujet?

     Merci, monsieur le ministre.

     Merci, monsieur le président.

    En fait, l'étude qui a été faite est basée sur une étude de coûts paramétriques. Il s'agit en bref d'une étude des coûts de base lorsqu'on n'a pas l'information.

    En ce qui concerne l'étude qui a été faite dans ce cas-ci, le bureau du...

    C'est le bureau du directeur parlementaire du budget.

    Si vous me le permettez, j'ajouterais qu'il aurait pu bénéficier d'une meilleure communication avec le ministère de la Défense nationale afin d'avoir de l'information précise.

    On constate que le directeur parlementaire du budget a fait une étude de base en étudiant d'autres pays et d'autres coûts. Il a ajouté un coût d'augmentation d'inflation par année.

    En fait, si vous regardez très attentivement le rapport, vous verrez que pour les années 1994, 1995, 1996 et 1997, il calcule les dépenses en ajoutant une augmentation liée à l'inflation. Il a comparé la structure des Forces armées canadiennes actuelle à celle qui était en place en 1994. En faisant cela, il a conclu qu'on n'avait pas les fonds suffisants. Or s'il en était venu à la conclusion que la structure des Forces était semblable à celle de 1997, il aurait tiré une conclusion complètement différente, soit que les fonds étaient suffisants.

    Un autre problème est le fait qu'on n'a pas tenu compte d'une autre chose.

    Le ministre a parlé du coût d'augmentation du budget de 2 %. En fait, en 2017-2018, on va avoir 1 % de plus, mais depuis 2008, on a déjà une augmentation de 2 %. Celle-ci est déjà incluse, mais cela n'a pas été pris en considération.

     En outre, la gestion et les décisions des gestionnaires n'ont pas été prises en compte. Très souvent, on examine le budget disponible et on essaie d'éliminer les activités moins importantes pour pouvoir réinvestir dans nos priorités — D'ailleurs, on passe présentement en revue nos activités —. Or cela n'est pas pris en considération. Lorsqu'on fait cela, on peut...

    Merci.

    Vous n'avez plus de temps.

    Monsieur Chisu, s'il vous plaît, cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, de me permettre de poser des questions.

    En tant que militaire actif, et aujourd'hui en tant qu'ancien combattant, la commémoration des hauts faits de l'histoire militaire est très importante, comme elle l'est, je crois, pour l'ensemble des Canadiens.

    Dans le Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016, le MDN précise ce qui suit:

    Quel budget le MDN et les Forces armées canadiennes prévoient-ils consacrer à ces événements commémoratifs et à d'autres? Pourriez-vous donner des détails sur la façon dont cet argent sera dépensé et nous dire quel rôle exactement le MDN et les Forces armées canadiennes joueront au chapitre de la planification et de la mise en oeuvre de ces événements commémoratifs?

    Monsieur le président, je suis d'accord pour dire que ces exercices de commémoration ont une importance énorme. Je reviens justement de la Hollande, où l'on commémorait le 70^e anniversaire de sa libération, et j'ai vu des dizaines de milliers de reconnaissants citoyens hollandais de tous âges qui brandissaient le drapeau du Canada et célébraient notre pays.

    La semaine passée, je me trouvais dans le grand camp de transit nazi à partir duquel 100 000 juifs hollandais ont été expédiés vers divers endroits, par exemple Auschwitz, et j'ai vu des survivants hollandais de l'holocauste remercier un ancien combattant canadien qui les avait libérés. Ce sont des moments incroyablement instructifs et importants, et je crois qu'ils inspirent les jeunes à envisager une carrière militaire. Je crois que ces choses sont importantes pour le recrutement et pour le moral de nos troupes actuelles. Il ne s'agit pas tout simplement de nostalgie; il s'agit aussi en réalité du moral de nos forces actuelles.

    En tout, nous mettons de côté en vue de ces exercices de commémoration une somme de 4 millions de dollars, au regard du dernier exercice, et de 3 millions de dollars pour l'exercice en cours; je crois cependant que le ministère des Anciens Combattants versera de son côté une contribution à ce titre.

    Merci beaucoup.

    Je vois aussi que, dans le Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016, vous dites que la Défense nationale et les Forces armées canadiennes vont mettre en oeuvre la vision renouvelée de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, qui va faire fond sur la réussite de la première stratégie, publiée en 2008, en l'adaptant au nouvel environnement de la sécurité.

    Pourriez-vous nous donner quelques détails à ce sujet? Je l'apprécierais vraiment beaucoup, étant donné que, en tant que militaire actif...

    Appartenez-vous toujours à la réserve, monsieur?

    Non, plus maintenant. Je suis trop vieux pour ça, monsieur le ministre, mais merci de poser la question. J'ai apprécié chaque minute de mon travail au service du pays, au sein des Forces armées canadiennes.

    Merci de ce service, monsieur Chisu.

    En effet, comme vous le savez, le gouvernement a publié en 2008 la Stratégie de défense Le Canada d'abord, qui a été notre feuille de route pour l'investissement dans l'achat de nouvelles pièces d'équipement et de matériel pour les militaires, mais aussi pour cerner les priorités stratégiques.

    Évidemment, si on élabore une stratégie militaire, elle sera touchée par des circonstances imprévues. Par exemple, vous m'avez déjà demandé à deux ou trois reprises quelle était la réaction du Canada, en tant que membre de l'OTAN, aux agressions croissantes de Vladimir Poutine. Je ne crois pas que nous avions prévu, en 2008, l'ampleur que cela prendrait. Quoi qu'il en soit, voilà pourquoi nous croyons qu'il est nécessaire de renouveler la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Nous allons le faire en temps opportun. Si vous avez des propositions que vous aimeriez présenter à ce sujet, je me ferai un plaisir de m'asseoir avec vous pour en prendre note.

    Je n'ai pas de date, toutefois; je suis désolé.

    Vous avez parlé d'une nouvelle vision et de circonstances imprévues. Je pense à l'Arctique et je pense aux Russes, qui ont organisé des exercices importants dans l'Arctique, qui y ont reconstruit leurs bases, et...

    Rapidement, s'il vous plaît.

    J'aimerais seulement souligner que, si je ne me trompe pas, la Stratégie de défense Le Canada d'abord était le premier plan stratégique militaire publié par le Canada et que ce document mettait clairement en relief l'importance pour nous d'assurer une présence militaire dans l'Arctique pour protéger notre souveraineté. Entre autres mesures concrètes que nous avons prises dans ce but, mentionnons la station de ravitaillement de Nanisivik et, évidemment, les navires de patrouille extracôtiers et arctiques, lesquels représentent le premier volet de notre stratégie nationale de construction navale.

    Vous n'avez plus de temps, monsieur Chisu.

    Madame Murray, il vous reste cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    J'ai quatre questions à poser, mais j'aimerais d'abord faire un commentaire sur quelque chose que le ministre a dit, sur le fait que les défenseurs de la chose militaire aimeraient qu'il y ait davantage d'argent, mais que cela n'est pas toujours possible.

    Ce que je veux dire, c'est que les défenseurs des forces armées aimeraient voir plus d'honnêteté, et elle se fait rare.

    Pour le compte rendu, je vais mentionner les articles de J.L. Granatstein et Roland Paris, du Centre d'études en politiques internationales, qui traitent des dépenses en défense en proportion du PIB et affirment que le pourcentage est aujourd'hui plus faible qu'il ne l'a jamais été toutes les années au cours desquelles le précédent gouvernement libéral était au pouvoir, et qu'il n'a en fait jamais été aussi bas depuis les années 1930.

    Si le ministre peut étayer son affirmation, selon laquelle le pourcentage du PIB est de 0,9 %, j'apprécierais qu'il nous montre les documents en question.

    Je me ferai un plaisir de le faire, monsieur le président.

    Mme Joyce Murray: Merci.

    L'hon. Jason Kenney: [Note de la rédaction: inaudible]... Granatstein dans la page d'opinions au sujet des réalisations des libéraux au chapitre de la défense.

    Je vais parler un peu de l'équipement militaire, essentiel à la sécurité et au bien-être des membres des forces armées, si essentiel à leur capacité d'entraînement, à leur participation aux opérations et au fait que nous n'avons pas à entretenir à grands frais des pièces d'équipement qui accusent leur âge. Malheureusement, la Stratégie de défense Le Canada d'abord de 2008, la stratégie de défense ratée du Canada, est depuis les dernières années une feuille de route qui ne mène nulle part, si on veut parler d'équipement.

    J'aimerais seulement souligner que, depuis le dernier budget d'immobilisations, en 2007-2008, le montant moyen annoncé au titre du crédit 5, sans être dépensé — autrement dit, il a été récupéré — était de 7,2 milliards de dollars. Cette somme a été approuvée par le Parlement, mais n'a pas été dépensée. C'est un recouvrement de 23 %, en moyenne. Je noterai seulement, à titre de comparaison, qu'au cours des 30 années précédentes, le montant moyen du crédit 5 qui n'avait pas été dépensé représentait 2 % du total. Nous avons 23 % d'un côté, 2 % de l'autre. Je n'ose pas croire que le gouvernement en place refuse délibérément de fournir à nos troupes l'équipement dont elles ont besoin, qu'il les sacrifie au nom de réductions d'impôt électoralistes. Qu'il s'agisse de destroyers, de navires de patrouille, de navires de réapprovisionnement, de brise-glace, de véhicules de combat rapproché, de véhicules de patrouille blindés, de drones, de CF-18, d'aéronefs de recherche et sauvetage Buffalo ou Hercules, la plupart des grands projets d'approvisionnement ont été bâclés et, en fait, n'ont pas été menés à terme.

    Monsieur le ministre, parmi ces programmes de remplacement, lequel va réellement être mis en oeuvre au cours de l'année? C'est ma première question.

    Ma seconde question a trait à quelque chose que le ministre vient de déclarer, lorsqu'il a dit que le budget d'immobilisations avait été réduit de 700 millions de dollars et que cette réduction était due en partie au fait que les Forces armées canadiennes avaient eu de l'équipement plus tôt que prévu, ce qui faisait que les besoins en immobilisations étaient réduits.

    De quel équipement livré plus tôt que prévu parliez-vous?

    Il vous reste une minute et demie, madame Murray.

    Ma troisième question concerne les 400 postes de spécialistes de l'approvisionnement qui ont été coupés dans le cadre du plan d'action de réduction du déficit; le ministre prévoit-il pourvoir ces postes à nouveau? Selon les analystes, c'est là un important goulot d'étranglement quand il s'agit de remplacer l'équipement.

    Quatrièmement, j'aimerais demander à Mme Bossenmaier à quoi ressemble un tiers de 1 % du budget du CST qui est affecté au budget du commissaire par rapport aux fonctions de supervision et d'examen de nos partenaires du Groupe des cinq? Le budget du commissaire représente un tiers de 1 % du budget du CST. Ne craint-on pas que cela nuise à l'efficacité des activités de surveillance du commissaire? Comment cela se compare-t-il avec nos partenaires du Groupe des cinq?

    Il vous reste à vous deux 30 secondes.

    Des voix: Oh, oh!

    D'accord. Ce sont là des questions très efficaces, monsieur le président.

    La députée laisse entendre que nous n'avons reçu aucun équipement, mais elle oublie les cinq C-17 Globemasters, les 17 aéronefs tactiques C-130J Hercule, les 15 hélicoptères Chinook CH-147F, la modernisation des appareils Hornet, la modernisation des appareils Aurora, la modernisation et le réaménagement des frégates de la classe Halifax, le lancement du plus important programme de construction navale en temps de paix, la mise à niveau des véhicules blindés légers, la nouvelle flotte de chars d'assaut, les véhicules blindés de transport de troupes, les armes guidées de précision, etc. Par rapport à la liste d'approvisionnement des libéraux entre 1993 et 2005, liste que j'ai ici entre les mains, monsieur le président...

    Son chef dit que nos CF-18 modernisés Hornet sont « des avions de chasse vieillissants ». Je peux vous affirmer qu'à l'heure actuelle, l'État islamique les voit tout autrement, monsieur le président.

    Je dirai à la députée que si elle veut pour la énième fois — je sais qu'elle siège au comité depuis un certain temps — des explications détaillées sur la façon dont les dépenses d'immobilisations varient d'une année à une autre en raison d'un certain nombre de facteurs, je suis sûr que le sous-ministre adjoint Finn ou un autre fonctionnaire se fera un plaisir de les lui fournir.

    Rien de tout cela n'a été — comme elle dit — « récupéré ». Elle doit bien savoir à présent que cette affirmation est tout simplement fausse. Rien de tout cela n'a été récupéré. Au contraire, les organismes centraux — le Conseil du Trésor et tous les autres — ont, heureusement, donné au ministère de la Défense nationale la possibilité de reporter sur d'autres exercices les sommes qui n'ont pas été dépensées dans le cadre du budget selon la comptabilité d'exercice. Est-ce que la députée aurait préféré que nous perdions de l'argent, au cours d'une année donnée, parce que nous n'étions pas prêts à prendre livraison de pièces d'équipement qui n'étaient pas construites? Vous savez, quand on doit jouer avec des 110 milliards de dollars, grosso modo, dans un budget selon la comptabilité d'exercice, sur une période de plus de 20 ans, tout ne sera pas dépensé exactement au cours de l'année où vous aviez prévu cette dépense. Les dates sont sujettes à changer. La députée devrait, je crois...

    Je vais laisser Mme Bossenmaier répondre, si elle en a le temps, monsieur le président.

    Nous avons à nouveau peu de temps pour la réponse, alors je vous prierais de répondre rapidement si possible, madame Bossenmaier.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je n'ai pas de données précises à portée de main sur le pourcentage que les diverses autres organisations accordent à ce chapitre dans leur budget. Tout ce que je peux dire, c'est que nous disposons d'un commissaire indépendant qui examine l'intégralité des activités du CST.

    Merci.

    Monsieur Harris, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez trouvé une façon novatrice d'accroître votre temps.

    Monsieur Kenney, on vient de vous interroger au sujet du rapport du directeur parlementaire du budget et de sa conclusion selon laquelle les programmes ne sont pas viables, compte tenu des fonds actuels. Je sais qu'une analyse a été effectuée à cet égard, mais d'autres groupes externes se sont également penchés sur la question.

    Le rapport de M. David Perry récemment publié par le Canadien Defence and Foreign Affairs Institute en arrive à une conclusion similaire selon laquelle il y a dans le budget un trou qui touche aussi les projets à long terme. Selon ce rapport, même avec les 11,8 milliards de dollars sur 10 ans promis pour 2018, il y aura à l'égard du budget un manque à gagner important nécessitant un remaniement du plan de la défense actuel consistant soit à augmenter le financement à court terme soit à réduire les attentes pour l'avenir.

    Les deux rapports donnent à penser qu'il y a un problème à l'horizon.

    Avant tout, pourquoi a-t-on reporté à 2017-2018 les augmentations visant à essayer de remédier à la situation? D'après vous, aurons-nous besoin de plus de fonds pour soutenir les programmes en vigueur, ou devrons-nous revoir à la baisse nos attentes envers nos forces armées?

    Deux ou trois choses, monsieur le président.

    Tout d'abord, pour répondre à cette bonne question, nous n'avons pas reporté les augmentations du budget de la défense à 2017. Jusqu'à cette date, le budget continuera d'augmenter en fonction du facteur de progression automatique de 2 %. Il va aussi continuer de bénéficier du budget établi selon la comptabilité d'exercice réservé à cet égard, lequel a aussi été bonifié par l'augmentation du montant de référence de la Stratégie de défense Le Canada d'abord — cela se chiffre à environ 5 milliards de dollars — qui a permis l'acquisition et la mise à niveau du matériel que je viens de mentionner.

    En outre, comme on l'a mentionné, le rapport du directeur parlementaire du budget ne prend pas en considération le facteur de progression de 2 %, sans parler du point de pourcentage supplémentaire qui porte le facteur de progression à 3 %. Comme l'a mentionné M. Rochette, nous pouvons toujours réaffecter des ressources là où elles seraient le mieux utilisées, et c'est ce que nous faisons en ce moment dans le cadre du renouvellement de la Défense. Nous cherchons actuellement à réaffecter environ 1 milliard de dollars de dépenses de secteurs à faible priorité vers des secteurs à haute priorité, en d'autres mots, de la logistique à la force de frappe. Ni le directeur parlementaire du budget ni, je crois, M. Perry n'ont pris ces facteurs en considération.

    Avec les niveaux de référence présentés dans le budget de 2015, nous croyons pouvoir continuer de mener l'une des meilleures forces multiplateformes de taille moyenne dans le monde.

    Merci, monsieur.

    L'un des problèmes, toutefois, c'est que le facteur de progression de 2 % n'a jamais été atteint à cause des changements apportés au budget, des recalculs, de la contribution à la réduction du déficit et des gels mis en place. Le facteur de progression n'a jamais fonctionné jusqu'à présent, et rien ne donne à penser qu'il fonctionnera plus tard.

     Monsieur le président, puisqu'il ne me reste que quelques minutes et que je n'aurai peut-être pas un autre tour, je propose:

    Voilà ce que je propose, monsieur. Et je sais que le ministre consent à participer à la séance.

    Ça ne semble n'être qu'une formalité, puisque le ministre a déjà accepté. Malgré tout, souhaitons-nous adopter la motion?

    J'invoque le Règlement. J'aimerais voir la motion avant qu'on la mette aux voix. Pouvons-nous continuer les questions pendant que la motion fait le tour de la salle et y revenir plus tard?

    Absolument, nous passerons au vote par la suite.

    Votre motion sera mise aux voix d'ici la fin de la séance.

    Si vous voulez continuer, il reste encore 45 secondes à votre tour.

    J'aimerais profiter du fait que Mme Bossenmaier est ici pour lui poser rapidement une question. J'ai remarqué que le budget du CST semble avoir diminué considérablement cette année par rapport à l'année dernière. Le budget relatif au programme de renseignement électromagnétique accuse une diminution d'environ 110 millions de dollars. Le programme de sécurité des TI sera également amputé de 90 millions de dollars.

    Les compressions imposées au programme sont-elles liées aux bâtiments ou est-ce que cela tient à autre chose?

    Je remercie le député de sa question, monsieur le président.

    Comme le ministre l'a mentionné dans sa déclaration préliminaire, cette diminution du budget du CST est imputable au coût de livraison non récurrent, si je peux l'appeler ainsi, du nouvel édifice du CST.

    Votre temps est écoulé, monsieur Harris.

    Nous allons terminer avec M. Norlock.

    Vous avez cinq minutes. Vous pouvez y aller.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, ma collègue libérale d'en face n'a pas mentionné pendant ses questions que le gouvernement libéral de l'époque avait jeté 600 millions de dollars par les fenêtres lorsqu'il a annulé la commande des EH-101, appareils qui vont maintenant coûter environ deux ou trois fois... Et vous pourrez commenter sur ce que cela nous coûte vraiment. Cela équivaut aujourd'hui — d'après ce que les militaires à la retraite me disent, puisque ceux qui sont toujours en service ne disent rien — à plus de 1 milliard de dollars, montant bien supérieur...

    Bien entendu, l'une des grandes acquisitions de l'ancien gouvernement a été l'achat — pour une bouchée de pain — de sous-marins dont l'utilisation est très coûteuse pour la marine. Pouvez-vous nous dire combien nous a coûté la remise à neuf de ces appareils?

    En ce qui concerne les améliorations apportées aux véhicules blindés légers, l'ancien député libéral de ma circonscription avait parlé à mon club Rotary de ce marché très avantageux pour nous qui, nous le savons, ne comprenait pas de composant de sécurité. Bien sûr, nous avons maintenant amélioré nos véhicules blindés légers, et je sais que notre gouvernement a renforcé leurs capacités à la lumière de l'expérience en Afghanistan.

    Nos soldats en Afghanistan ont pu utiliser des Chinooks pour éviter de conduire sur des routes truffées d'engins explosifs improvisés. Nous avons dû racheter ou emprunter des Pays-Bas des Chinooks qui, je crois, avaient encore leurs marques distinctives canadiennes. Maintenant, nous avons bien sûr commandé des Chinooks.

    La politique est toujours une affaire locale. J'étais présent à la Base des Forces canadiennes Trenton lorsque le chef de l'opposition d'alors et M. O'Connor, votre prédécesseur au poste de ministre de la Défense, ont parlé de nos capacités de transport stratégique et tactique, chose très importante pour les gens de Trenton, puisque nous avons dû amorcer un énorme projet d'immobilisations — et pas seulement à la BFC Trenton — pour renforcer ces deux éléments de notre force aérienne.

    Alors j'aimerais entendre vos commentaires au sujet des questions que j'ai soulevées.

    Oui, monsieur le président, je suis bien sûr d'accord.

    Ce qu'a dit Mme Murray n'a rien à voir avec ce que je vois lorsque je visite nos bases et que je vois la fierté avec laquelle les membres des Forces armées canadiennes nous montrent leur nouvel équipement.

    Je vais vous donner un exemple. À la BFC Trenton, votre base, on vient d'acheter un cinquième C-17... ce qui veut dire, en passant, que trois d'entre eux pourront être en service 90 % du temps, nous permettant ainsi de réagir à de multiples crises simultanément au lieu de les régler une à une.

    Le gouvernement libéral qui nous a précédés a pris la décision stratégique délibérée de ne pas avoir de transport stratégique par voie aérienne, et j'ignore pourquoi. C'est peut-être parce qu'il ne voulait pas avoir à dire oui en cas de situation d'urgence.

    Alors, non seulement avons-nous fait l'acquisition de quatre C-17, nous en avons acquis un cinquième afin d'avoir un cycle de rotation de l'entretien efficace et approprié. Nous n'avons pas seulement fait l'acquisition d'avions: nous avons aussi, comme vous le savez, construit un énorme hangar, deux hangars d'entretien de pointe pour les C-17 à la BFC Trenton.

    Il suffit de regarder le matériel de simulation servant à la formation des pilotes que nous avons installé à la BFC Trenton. Soit dit en passant, ces systèmes sont très coûteux à l'achat, mais, à long terme, il s'avère plus efficient de former les pilotes au moyen de simulateurs que d'utiliser de vrais appareils qui consomment du carburant aviation.

    Partout où je vais, que ce soit à bord du NCSM Chicoutimi, sous-marin de la classe Victoria modernisé et réaménagé à Esquimalt, ou le NCSM Calgary, ou lorsque je vois à la garnison de Petawawa de nouvelles pièces d'artillerie de type obusier extrêmement sophistiquées... Partout où je me rends, je vois du nouveau matériel, un personnel très motivé et un appareil militaire très reconnaissant que le gouvernement du Canada est effectivement prêt à utiliser de manière prudente et responsable ses actifs militaires afin d'assurer la sécurité du pays, de participer à des opérations collectives de maintien de la paix et d'intervenir en cas de catastrophe pour l'humanité.

    J'invite simplement les gens à comparer notre capacité d'intervention en réaction au séisme qui a secoué le Népal avec la comédie d'erreurs qu'a été l'intervention du gouvernement en réaction au tsunami dans le Sud-Est asiatique en 2005. La différence tient aux investissements dans le matériel. Bien entendu, le personnel a toujours été professionnel, mais maintenant il peut effectivement se rendre où il a besoin d'aller.

    Monsieur Norlock, votre temps est écoulé.

    Au nom des membres du comité, je tiens à remercier le ministre Kenney et ses collaborateurs ainsi que le général Thibault de leur présence ici cet après-midi. Pendant que vous rassemblez vos choses et vos documents, le comité va s'acquitter de son devoir de se pencher sur les crédits du Budget principal des dépenses 2015-2016.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    Le président: Pour terminer, le président peut-il faire rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, du crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen des griefs militaires, du crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, du crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Défense nationale?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    Encore une fois, concernant le rappel au Règlement....

    Aux fins du compte rendu, je tiens à souligner que les néo-démocrates siégeant au comité ont voté favorablement, au cas où quelqu'un tenterait de dire ou d'insinuer que nous ne votons jamais dans le sens des dépenses militaires, ou que nous votons contre toute chose concernant nos soldats, et toute la propagande habituelle que nous entendons à la Chambre...

    Il en sera fait mention officiellement dans le compte rendu.

    Merci, monsieur Harris.

    Monsieur Norlock, au sujet du rappel au Règlement.

    J'aimerais remercier le député qui a invoqué le Règlement. Il s'agit d'une des rares fois où le NPD décide de voter du même côté que nous.

    Merci, monsieur Norlock.

    Passons maintenant à la motion de M. Harris.

    Monsieur Bezan.

    Je voudrais proposer un amendement à la motion. Nous devrions ajouter à la liste le major-général Christine Whitecross après la juge à la retraite de la Cour suprême, puisqu'elle est chef de l'équipe d'intervention stratégique des Forces armées canadiennes sur l'inconduite sexuelle, et il faut qu'elle figure dans la liste...

    D'accord.

    D'accord, monsieur. Nous n'avons pas à voter séparément sur l'amendement, nous l'acceptons.

    D'accord. Êtes-vous tous en faveur de la motion?

    J'aimerais ajouter une dernière remarque avant le vote. Comme le ministre l'a déjà dit, son temps est limité, et nous devrons composer avec cela au meilleur de notre capacité.

    Certainement.

    Je crois qu'il va devoir se trouver au pays.

    La séance sera programmée en fonction des disponibilités du ministre, et vous serez avisés en conséquence.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je vous remercie tous de cette journée.

    La séance est levée.