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HRPD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mardi 31 mars 1998

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Bonnie Brown (vice-présidente).

Membres du Comité présents : Rob Anders, Bonnie Brown, Brenda Chamberlain, Dale Johnston, Bob Nault et Byron Wilfert.

Membre suppléant présent : Yves Rocheleau pour Paul Crête.

Membre associé présent : Pat Martin.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.

Témoins : De l’Association canadienne des pâtes et papiers : David Church, directeur général, Transport, recyclage et approvisionnement; Robert Elder, directeur, Transport; Weldwood of Canada Limited. Du Conseil du Patronat du Québec : Me Sylvie Graton, avocate. De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : Denis Courteau, vice-président et directeur régional pour Québec; Émile Vallée, conseiller politique, Jean-Pierre Néron, conseiller juridique.

Le Comité reprend l’examen du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie 1), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 24 mars 1998, séance n^o 19).

David Church et Robert Elder font une déclaration et répondent aux questions.

Sylvie Graton fait une déclaration et répond aux questions.

Denis Croteau, Émile Vallée et Jean-Pierre Néron font une déclaration et répondent aux questions.

Par consentement unanime, il est convenu, - Que la greffière soit autorisée à distribuer à tous les membres tous les amendements reçus au sujet du projet de loi C-19.

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

Danielle Bélisle